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Arrêté - 011225 678 Circu Brosses Hermouet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 011225 678 Circu Brosses Hermouet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI678EEB011225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI678EEB011225
Portant réglementation de la circulation
LES BROSSES - VC 17b et CR 1500
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise en date du 27 novembre 2025
Considérant que l'activité commerciale de cette fin d'année rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le WE du 6 et 7 décembre, LES BROSSES
Considérant la nécessité de faciliter l'accès au commerce pour la vente de sapins durant ce week-end
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/12/2025 et jusqu'au 07/12/2025, un sens unique est institué LES BROSSES - VC 17b
et CR 1500.
Un sens de circulation sera instauré aux abords du site, pour permettre l'accès en toute sécurité des véhicules
se rendant sur le lieu.
L'accès à l'exploitation, située CR1500, se fera par la Voie Communale 17b.
Les usagers se conformeront aux indications, et signalisation mises en place par le demandeur.
Cette restriction à la circulation prendra effet 2 jours sur la période de 9h00 à 19h00.
- Le samedi 6 décembre 2025
- Le dimanche 7 décembre 2025
L'entreprise se chargera de l’information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et y assurer la libre
circulation des piétons en toute sécurité aux abords du site.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, accotements, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers
urbains, peinture routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera
un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre qu'à son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES SAPINS VENDEENS - Monsieur HERMOUET
Samuel.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Éssarts-en-Bocage, le 01/12/2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
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LES SAPINS VENDEENS - Monsieur HERMOUET Samuel
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Sens de circulation accès exploitation vente de sapins
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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