Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 130625 396 CIRCU ROSES STGS
Arrêté - 130625 394 CIRCU ROSES SOBECA
Arrêté - 160524 318 CIRCU BOUQUET DAJONCS EHTP
Arrêté - 250324 188 CIRCU RUE DES ROSES BOU
Arrêté - 160724 484 CIRCU ROSES
Arrêté - 300425 293 CIRCU ROSES
Arrêté - 080824 550 CIRCU RUE DES ROSES
Arrêté - 021224 747 CIRCU RUE DES ROSES STGS VENDEE BOU
Arrêté - 160424 242 CIRCU RUE DES ROSES BOU
Arrêté - 150224 106 CIRCU RUE DES ROSES BOU
Arrêté - 090525 318 CIRCU ROSE
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 090525 318 CIRCU ROSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI318EEB090525
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI318EEB090525
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ROSES
DU NUMERO 6 AU NUMERO 16
Madame le Maire,
Wu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au 13/06/2025 RUE DES
ROSES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 13/06/2025, la circulation est alternée par B15+C18 du 16 au 8
RUE DES ROSES.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le
Pour le Maire,
Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
Joël MERCIER
DIFFUSION:
e SOBECA
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Service de Collecte des Ordures Ménagères
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.