Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 071124 692 CIRCU LA GAUVIN LOXAM
Arrêté - 071124 691 CIRCU ST MICHEL ATLANROUTE
Arrêté - 071124 693 STATION LA GAUVIN LOXAM
Arrêté - 160524 321 CIRCU NOUETTE
Arrêté - 090525 318 CIRCU ROSE
Arrêté - 210125 045 CIRCU OREE ATLANROUTE
Arrêté - 200325 181 CIRCU POIRAULT PERM
Arrêté - 211124 730 CIRCU LA BROSSE SAPINS
Arrêté - 110225 099 CIRCU RABRETIERE POISSONNET
Arrêté - 230425 272 CIRCU THIBAUDIERE VEOLIA
Arrêté - 071124 695 CIRCU 11NOV
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 071124 695 CIRCU 11NOV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIG95EEB071124
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI69SEEB071124
Portant réglementation de la circulation
RUE LEONIDE ET JACQUES CAUNEAU (D37)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Considérant que le déroulement de la cérémonie du 11 novembre rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/11/2024 RUE LEONIDE ET JACQUES
CAUNEAU (D37),RUE MONTSORBIER ET RUE BABINOT (D39)
ARRÊTE
Article 1 : Le 11/11/2024, la circulation est alternée parK8, KC1, B3, AK5 et AK14125 RUE LEONIDE ET JACQUES
CAUNEAU (D37),RUE MONTSORBIER, ET RUE BABINOT (D39)
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la mairie d'Essarts-en-Bocage.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 08 novembre 2024
Pour le Maire,
Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
DIFFUSION:
e Mairie déléguée de Boulogne
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document. PeOC/h
E/L0
6!
SHPT