Conseil Municipal - CM du 25 novembre 2024

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Conseil Municipal - CM du 25 novembre 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 novembre 2024)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt cinq novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix neuf novembre, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur COURARI Jean-Claude Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE TALON Martine, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, MALLOIRE Aurélie, DENZLER Nathalie, BURÉ Nicolas, COURLIT Jean-Michel, TARDIEUX Émilie ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame THABAUD-GONCALVES Nathalie a donné pouvoir à Madame LIEGE TALON Martine Monsieur MÉNOIRE Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur COURLIT Jean-Michel Monsieur POURBAIX Baptiste a donné pouvoir à Monsieur MARTIN Sébastien Monsieur LAVAUD Stéphane a donné pouvoir à Madame DENZLER Nathalie Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame MALLOIRE Aurélie PROMESSE DE BAIL POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PHOTOVOLTAÏQUE Monsieur le Maire présente la nouvelle promesse de bail pour la construction d’un bâtiment photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section ZB n°220 (services techniques) transmise par la société LM SOLEIL. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail. PROMESSE DE BAIL POUR LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR UN BÂTIMENT COMMUNAL Monsieur le Maire présente la nouvelle promesse de bail pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des services techniques (parcelle cadastrée section ZB n°220) transmise par la société LM SOLEIL. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail. MOTIONS SUR LE PROJET DE LOI DES FINANCES 2025 de l’AMF16 Considérant les récentes mesures annoncées par le Gouvernement visant à imposer aux collectivités locales un effort financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles de fonctionnement ; Considérant que ces mesures incluent une baisse du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) et un gel de la dynamique de TVA, réduisant ainsi nos capacités d’investissement ; Considérant que les propos du Premier ministre prônant l’écoute et le dialogue avec les collectivités, sont en contradiction avec ces décisions unilatérales d’une brutalité sans précédent ;Considérant que ces nouvelles mesures, plus sévères que les contrats de Cahors et les réductions de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), pénalisent l’ensemble des collectivités au mépris des principes d’équité ; Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL, soit une charge de 1,3 milliard d’euros par an dès 2025 pour aboutir à 5 milliards en 2027 ; Considérant que l’impact cumulé de ces ponctions, accentué par l'inflation et les coûts liés à la transition écologique menacent l’investissement local, les services publics et la transition écologique ; Considérant que les charges réglementaires, comme l'amortissement de la voirie et la régulation thermique des bâtiments, alourdissent le fardeau financier des collectivités ; Considérant que les collectivités locales jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et environnemental et que ces mesures mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens ; L’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité de la Charente, réunis en Bureau et Conseil d’Administration le 7 novembre 2024, ont déclaré leur : 1. ferme opposition à ces mesures financières, qui témoignent d’un mépris inouï pour les collectivités locales et les intercommunalités, en première ligne pour assurer les services publics du quotidien. 2. refus des ponctions supplémentaires sur les recettes de nos collectivités. 3. dénonciation des contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la concertation, et les actes qui se traduisent par des décisions unilatérales aux conséquences dramatiques pour l'ensemble du tissu territorial français. 4. alerte sur les impacts dévastateurs pour les départements, qui seront asphyxiés, aggravant ainsi les difficultés des communes, et mettant en péril les politiques publiques essentielles. 5. exigence d’une révision immédiate de ces décisions, respectueuse des réalités locales. 6. appel à la mobilisation de tous les élus pour rappeler que les collectivités sont des partenaires essentiels de l’État et non des cibles de coupes budgétaires. Enfin, ils réaffirment que les collectivités locales sont les garantes d’un service public de proximité, efficace et adapté aux besoins de la population. Affaiblir le pouvoir d’action des communes et des intercommunalités, étouffer les départements c’est risquer la récession dont nous serons malgré-nous les acteurs principaux. Pour ces raisons, la commune de Balzac soutient la motion de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité de la Charente et exprime son opposition ferme et catégorique à ces mesures et demande l’ouverture d’un dialogue constructif. MOTIONS SUR LE PROJET DE LOI DES FINANCES 2025 DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Afin de ramener le déficit de la France à hauteur de 5% du PIB, et ainsi corriger le dérapage des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, le projet de loi de finances 2025 prévoit que Régions, Départements et Communes contribuent au redressement à hauteur de 5 milliards d’euros. Le devoir de responsabilité qu’impose la situation des finances publiques ne peut pas être contesté, et nous devons rester lucides face aux périls que cette situation fait peser sur les Français. Néanmoins, la reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable. Elle fait peser une grande menace sur les services publics locaux, qui sont indispensables, en particulier sur notre territoire rural.Si le Projet Loi de Finances était maintenu en l’état, les territoires et les Français les plus fragiles seront les premiers à en faire les frais : rénovation énergétique, inclusion numérique, accès à la culture et au sport, accueil des enfants, eau de qualité et en quantité, solutions à la mobilité pour tous, accès à la formation et à l’emploi. En Charente, comme partout sur le territoire, une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la nation doit exister. Nous devons collectivement nous battre pour défendre ceux qui, dans notre Département, font vivre le service public, portent les valeurs du vivre-ensemble et déploient des projets structurants. C’est pourquoi, le Conseil municipal de Balzac : • rappelle le rôle fondamental des collectivités territoriales et des agents territoriaux dans l’animation du territoire et dans son dynamisme, • rappelle que les collectivités territoriales ne sont pas responsables des déficits et de l’endettement de l’État, • refuse les mesures budgétaires que l’État entend imposer dans le PLF 2025 TERRAIN Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur DETHOOR souhaiterait acquérir une bande de 4 m du terrain cadastré section AB n°93 situé le long de sa parcelle cadastrée section AB n°92 (rue de l’Ancienne Auberge). Monsieur le Maire, rappelle qu’une haie doit être plantée, en collaboration avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente, à trois mètres de sa propriété et qu’une partie de ce terrain sera transformé en parking. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide qu’un passage sera créé entre le futur parking et l’arrière de la parcelle de Monsieur DETHOOR afin qu’il puisse y accéder avec un véhicule. ADT :ADHÉSION À LA SAUVEGARDE 3.2.1 + USAGES COLLABORATIFS Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale, Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée générale Extraordinaire de l’ATD16 en date du 8 Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l’agence technique départementale, Vu la délibération N° CA2020-12_R04 du Conseil d’Administration du 10 décembre 2020 relative à la proposition par l’ATD16 des nouvelles missions « Sauvegarde 321 » et « Sauvegarde 321 et usages collaboratifs » Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle mission, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants : DÉCIDE de souscrire, à compter du 1 er janvier 2025 :  Sauvegarde 321 & usages collaboratifs incluant notamment : ◦ Une capacité de stockage illimitée, ◦ Une sauvegarde entièrement sécurisée, ◦ L’engagement de retrouver ses données sous 72 heures, ◦ Une copie distante en totale souveraineté, ◦ Cloud souverain pour tous les dossiers, accessibles sur PC, tablettes, ... ◦ Prise en main à distance sécurisé. PRÉCISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines. APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.ÉGLISE SAINT MARTIN : DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES La protection au titre des monuments historiques n’est pas un label mais un dispositif législatif d’utilité publique basé sur des principes d’analyse scientifique. Ainsi, l’intérêt patrimonial d’un bien s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte. Le préfet de région pour les immeubles fait constituer un dossier de recensement et consulte la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS). Cette instance consultative est composée d’experts, de membres d’associations, d’élus et de membres du service des monuments historiques. La CRPS est dotée d’une délégation permanente qui pré-examine les demandes. La CRPS peut émettre un avis défavorable à toute protection de l’immeuble, un avis favorable à son inscription ou un avis favorable à son classement au titre des monuments historiques. Cet avis est consultatif. Puis le préfet de région peut refuser la demande de protection ou prendre un arrêté d’inscription au titre des monuments historiques. Monsieur le Maire propose d’effectuer une demande de classement au titre des monuments historiques pour l’Église Saint Martin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants : • DÉCIDE DE SOLLICITER l’inscription de l’Église Saint Martin au titre des monuments historiques auprès des services de l’État, • DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION KEVRENN Dans le cadre de l’acquisition d’une caisse ANDANTE Next Génération 7 Reactor plus accessible aux jeunes de l’association, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de verser une sub- vention exceptionnelle de 400 euros à l’association KEVRENN BALZAC. DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants :  Fonctionnement recettes : ◦ Chapitre 74 compte 74741 "Participations communes membres du GFP" : + 15 000,00€  Fonctionnement dépenses : ◦ Chapitre 65 compte 657341 "Communes membres du GFP" : + 14 600,00€ ◦ Chapitre 65 compte 65748 "Autres personnes de droit privé" : + 400,00€ SALLE COMMUNALE : RÈGLEMENT ET PRIX DE LA LOCATION Suite à une demande de location par une association à caractère social, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le règlement et le prix soit : • rajout à l’article 2 du règlement : ◦ Pour les associations hors commune à caractère social : ▪ La réservation de la salle n’est possible que pour les week-ends et jours fériés et pour des manifestations à but non lucratif. Elle se fera à l’accueil de la mairie de Balzac. ▪ L’accord sera validé par le bureau municipal ; ▪ Dès la réservation, l’utilisateur devra fournir les statuts de l’association ; ▪ Dès l’accord de la réservation, l’utilisateur devra : • Prendre connaissance et signer le présent règlement ; • Fournir un chèque de caution à l’ordre du Trésor public ;▪ Au moment de la remise des clés : • Signer la convention d’occupation de la salle en 2 exemplaires ; • Remettre une attestation d’assurance de l’année en cours ; • S’acquitter de la totalité du montant de la location (chèque ou espèces). • Prix : ◦ rajout de la catégorie «associations hors commune à caractère social» ; ◦ montant de la location 200€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants : • approuve la modification du règlement, • décide de fixer comme suit, les tarifs de location de la salle communale pour les années 2024 et 2025 : LOCATION Objet de la tarification PRIX Week-end ou 25 décembre ou 1 er janvier Particuliers de la commune 350 € Particuliers hors commune Associations hors commune Comités d’entreprises 800 € Associations hors commune à caractère social 200 € Associations de la commune Gratuit la 1ère location puis 200 € Jours fériés (hors week-end) Particuliers de la commune 175 € Particuliers hors commune Associations hors commune Comités d’entreprises 400 € Caution 1 000 € QUESTIONS DIVERSES • Formation des élus : Madame Martine MIRAULT et Monsieur Jean-Michel COURLIT seraient inté- ressés par une formation sur le cimetière et Messieurs Baptiste POURBAIX et Nicolas BURÉ par une formation sur l’urbanisme. • Un courrier informant la volonté du conseil municipal de poursuivre l’aménagement de la piste cy- clable entre Gond Pontouvre et notre commune va être envoyé à la communauté d’agglomération du GrandAngoulême. Le Département sera également averti. • Déchetterie de Vars : la convention entre la communauté d’agglomération du GrandAngoulême et CALITOM est signée. Les habitants de Balzac pourront continuer à l’utiliser dés qu’ils auront récu- péré un badge d’entrée. La demande est à faire par courrier ou en ligne. • Service location de vélos électriques en libre service de GrandAngoulême : une station sera implan- tée place des Charbonnauds. Différentes solutions du service de location seront proposées. • Magazine «L’actu» de GrandAngoulême : la commune de Balzac sera présentée à la page «Prome- nade à...» du prochain numéro. • Téléthon du 30 novembre 2024 : la réservation pour le repas est ouverte. Des plats (salés ou sucrés) cuisinés par les élus de Vindelle et de Balzac seront vendus sur place. • La représentante de la commune de Balzac au conseil de développement ne participe plus aux réunions depuis 3 années et n’habite plus la commune. Un appel à candidature sera lancé prochaine- ment. • En raison du nombre de personnel en grève le 5 décembre 2024, la cantine sera fermée. La garderie sera ouverte que pour les enfants dont les institutrices ne font pas grève. • GrandAngoulême : liste des élus inscrits aux groupes de travailLISTE DES ÉLUS INSCRITS AUX GROUPES DE TRAVAIL ÉLUS MAIRIE DE BALZAC au 13/11/24 Groupe de travail CULTURE Martine LIÈGE TALON, Martine MIRAULT, Aurélie MALLOIRE Groupe de travail ENFANCE JEUNESSE Nathalie THABAUD, Sylvie MAILLOCHAUD, Martine LIÈGE TALON, Christelle PENICHON Groupe de travail SANTÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE Aurélie MALLOIRE, Martine LIÈGE TALON, Sylvie MAILLOCHAUD Groupe de travail SPORT Martine LIÈGE TALON, Émilie TARDIEUX Groupe de travail TOURISME Sylvie MAILLOCHAUD Groupe de travail MOBILITÉS DURABLES Sébastien MARTIN, Sylvie MAILLOCHAUD Groupe de travail DÉVELOPPEMENT URBAIN dont HABITAT, ADS, PLANIFICATION URBAINE Jean Claude COURARI, Sébastien MARTIN Groupe de travail ÉGALITÉ FEMME/HOMME Pas d'élu de désigné Groupe de travail CYCLE DE L'EAU Jean-Claude COURARI, Martine MIRAULT Groupe de travail RÉFÉRENTS DÉCHETS Jean Claude COURARI, René BUJON, Baptiste POURBAIX Groupe de travail AGRICULTURE / ALIMENTATION Sébastien MARTIN, Sylvie MAILLOCHAUD Groupe de travail EMPLOI / INSERTION Jean-Claude COURARI, Sylvie MAILLOCHAUD Groupe de travail ÉNERGIE / CLIMAT Baptiste POURBAIX Groupe de travail NATURE ET BIO DIVERSITÉ Nicolas BURE, Martine LIÈGE TALON Groupe de travail COMMERCE Sébastien MARTIN Groupe de travail RLPI René BUJON Groupe de travail FINANCES (ou Relations financières) Groupe complet (20 membres) - Pas d'autre désignation Groupe de travail RÈGLEMENT INTÉRIEUR Groupe complet - Pas d'autre désignation