Conseil Municipal - CM 8 NOVEMBRE 2021

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Conseil Municipal - CM 8 NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Économie et finances, SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit novembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 novembre, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

Étaient présents : COURARI Jean-Claude, LIEGE -TALON Martine, BUJON René, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, DENZLER Nathalie, POURBAIX Baptiste, TARDIEUX Émilie, MÉNOIRE Jean-Paul, LAVAUD Stéphane, MALLOIRE Aurélie, BURÉ Nicolas, THABAUD-GONCALVES Nathalie

ÉTAIT EXCUSÉ :

Monsieur COURLIT Jean-Michel a donné pouvoir à Monsieur MARTIN Sébastien

Le Conseil a choisi pour secrétaire BURÉ Nicolas

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au vote des modifications suivantes :

Investissement dépenses

Chapitre 21 compte 21311 opération 144 "Mise aux normes ERP" : -150,00 € Chapitre 21 compte 2152 opération 86 "Voirie" : +150,00 €

CHARTE POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Dès 2005, GrandAngoulême a décidé, en lien avec ses partenaires locaux, la mise en œuvre de clauses sociales

d’insertion dans les marchés publics. Le travail de concertation mené à cette occasion a permis la rédaction

commune d’une charte, s’inscrivant dans la perspective d’application des premières Opérations de Rénovation

Urbaine, mais également dans le cadre plus élargi de la commande publique sur le territoire de

l’agglomération.

Cette charte offre une conception citoyenne de la commande publique. Les marchés passés par les donneurs d’ordre publics doivent réunir toutes les conditions pour favoriser l’emploi des publics en difficulté d’insertion : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de faible niveau de formation, bénéficiaires des minimas sociaux, travailleurs handicapés... Elle invite, notamment, les maîtres d’ouvrage à inclure dans leurs marchés des clauses d’insertion imposant la réservation de 7% de la main d’œuvre nécessaire à l’exécution des marchés à des personnes éloignées de l’emploi.

Avec le lancement des nouvelles Opérations de Rénovation Urbaine et pour intégrer les 38 communes de la

Communauté d’agglomération, a été travaillée l’élaboration d’une nouvelle Charte pour la promotion de

l’emploi et de l’insertion dans les marchés publics qui prévoit la signature de GrandAngoulême, des 38

communes de l’agglomération ainsi que des bailleurs, des fédérations professionnelles et des Structures

d’Insertion par l’Activité Economique.

Dans cette nouvelle Charte, les signataires expriment leur volonté de se mobiliser pour répondre aux attentes des entreprises et des publics rencontrant des difficultés d’insertion, dans un souci d’accès à des emplois durables de qualité. Ainsi, les donneurs d’ordres publics valident le principe de promouvoir l’insertion et l’emploi au travers de leurs marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 10 contres et 4 abstentions rejette la nouvelle Charte pour la promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics.VENTE IMMEUBLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur SALOM souhaite acquérir l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB n°88 lot B (ancien chai) pour un montant de 23 500 euros. Monsieur le Maire stipule que Monsieur SALOM accepte que les eaux usées de l’ancienne salle de bal (pour 3 équivalents habitants) soient raccordées gratuitement sur l’assainissement individuel mis en place dans le cadre de ses projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :  accepte la proposition de Monsieur SALOM,

 dit que l’accord pour le raccordement des eaux usées de l’ancienne salle de bal sera inscrit dans l’acte de vente,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à cette opération.

ADHÉSION AU CENTRE DE GESTION POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE Mme MAILLOCHAUD rappelle que, par délibération n° 2013_8_2 en date du 9 décembre 2013, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CHARENTE pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque PREVOYANCE.

Elle informe l’assemblée qu’au terme de cette mise en concurrence le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, TERRITORIA MUTUELLE.

Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la commune de Balzac a la possibilité d’adhérer par le biais d’une convention dont le modèle est joint à la présente délibération. L’article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat.

En cas d’adhésion, Madame MAILLOCHAUD expose qu’il convient :

- d’une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulations ; - d’autre part, de retenir, l’assiette de garanties pour l’ensemble des agents adhérents au contrat parmi les choix suivants :

o Choix 1 : la collectivité choisit de ne pas assurer le régime indemnitaire,

o Choix 2 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire (45%) pendant les périodes de demi- traitement,

o Choix 3 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire pour l’ensemble de ses agents, pendant les périodes de demi-traitement, et pendant les périodes de plein-traitement pour les congés de CLM, CLD et CGM, à hauteur de 95%.

Elle ajoute que cette assiette s’appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties optionnelles que les agents pourront contracter en complément à savoir : - la garantie invalidité permanente pour compléter la pension par une rente permettant de conserver jusqu’à 95 % du traitement indiciaire net,

- la garantie perte de retraite (pour les agents CNRACL uniquement) permettant le versement d’un capital.

Cependant, ce choix n’impactera pas l’assiette de la garantie capital décès-PTIA, troisième option offerte aux agents, dont l’assiette de cotisations exclut la prise en compte du régime indemnitaire.

Un tableau récapitulatif des taux de cotisations par garantie couverte est joint à la présente délibération.

Enfin, elle rappelle que, conformément à la réglementation, le Comité Technique a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en œuvre lors de sa séance du 11 octobre 2021.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil Municipal, donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Charente et TERRITORIA MUTUELLE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants décide :

 d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ;  d’inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;  d’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant :

o Montant unitaire mensuel brut : 8€/agent,

o La participation sera revalorisée par une nouvelle délibération,

 de retenir pour l’ensemble des agents adhérents au contrat l’assiette de garanties suivante : choix 1.

SUBVENTION AU CCAS

Lors du vote du Budget Primitif de l’exercice 2021, il a été approuvé une subvention d’un montant de 4 500 euros (quatre mille cinq cent euros) pour le centre communal d’action sociale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide d’attribuer, au centre communal d’action sociale, une subvention d’un montant de 4 500 euros.

LIGNE DE TRÉSORERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BUJON, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie d’ARKEA BANQUE E&I (filiale de Crédit Mutuel Arkéa), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a pris les décisions suivantes :

Article 1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Balzac décide de contracter auprès d’ARKEA BANQUE E&I une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie» d’un montant maximum de 100 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

 Montant : 100 000 Euros

 Durée : 12 mois

 Taux d’intérêt applicable Marge de 0,30 % + TI3M flooré à 0

 Intérêts : Intérêts arrêtés à chaque fin de trimestre civil, non capitalisés, à

régler dans les 15 jours, et calculés à partir du jour du tirage inclus

jusqu'au jour du remboursement exclu (nombre de jours

exacts/base),

 Tirage minimum : 10 000,00 euros

 Commission d’engagement : 0,25 % du montant de la ligne de trésorerie (250,00 euro),  Commission de non utilisation : Néant,

 Versement des fonds : Sans frais,

 Modalités : par accès domiweb en J avant 15h00 et en J+1 après 15h00,

 Remboursement : par domiweb avant 11h30 virement J de type VGM.

Article 2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec ARKEA BANQUE E&I.

Article 3

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.CLUB DU 3ÈME ÂGE : SUBVENTION

Madame LIEGE TALON informe l’assemblée :

 que le Club du Temps Libre de Balzac a été dissous puisqu’il doit fusionner avec celui de Vindelle,  que la subvention de 300 euros votée lors du dernier conseil municipal ne peut pas être versée,  qu’il conviendrait de verser cette subvention au Club du 3ème âge de Vindelle tant que la fusion n’a pas été faite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants accepte de verser au Club du 3ème âge de Vindelle une subvention de 300 euros.

PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE : MODIFICATION DU PLU Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de notre projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge, il y a lieu de mettre en compatibilité notre PLU pour créer un secteur Nv permettant les énergies renouvelables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, s’engage à demander auprès de la communauté d’agglomération du GrandAngoulême la révision du PLU.

TRAVAUX SUPÉRETTE

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame CHAMBRET, gérante de la supérette, veut remplacer les volets roulants de la supérette. Trois devis, ont été fournis. Le moins cher s’élève à 7 037,80 euros H.T.. Madame CHAMBRET demande une participation de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 13 pour et 1 abstention, décide d'accorder une subvention de 2000 euros à Madame CHAMBRET pour le renouvellement des volets roulants.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur COURARI informe le conseil que, cette année encore, il ne donnera pas son parrainage pour l’élection présidentielle.

 Un Balzatois a écrit un livre regroupant des questions pour les futurs candidats à l’élection présidentielle de 2022. Il souhaiterait faire une conférence dans la bibliothèque.

 Madame LOPEZ demande l’autorisation d’installer un distributeur de pizzas sur la Place de la Liberté. Le conseil municipal rejette cette demande (14 contres et 1 abstention).

 Centre de loisirs :

◦ 180 enfants et 59 jeunes ont été accueillis cet été par 18 animateurs. Les activités proposées étaient de qualité et tous les participants étaient ravis. Cependant, avec le contexte sanitaire qui s’est ajouté aux difficultés d’organisation (déménagements.. .) les employés du SIVOM ont été en souffrance. ◦ Une demande a été faite pour que les repas du mercredi soient pris à la cantine de Balzac au lieu de Vindelle. Ce changement permettrait de mettre les enfants à la sieste un peu plus tôt,.  Logements sociaux : les personnes qui souhaitent obtenir un logement situés Impasse de la Croix du Merle doivent obligatoirement s’inscrire auprès de l’OPH de l’Angoumois.

 Devant les conditions sanitaires liées au covid 19, le conseil municipal décide de reconduire l’opération de distribution de paniers.