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Compte-Rendu - CR synthetique CM du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthetique CM du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
COGN
DS
|
Eè VI L L E D A C Information du public CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU synthétique de la séance
Références : articles L.2121-25 du CGCT
MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
N° OBJET RAPPORTEUR DÉCISION
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil M. le MAIRE Approuvé à municipal du 3 octobre 2024 ° l'unanimité
Demande de garantie d'emprunt Noalis Groupe Yannick | Adopté à l'unanimité 1 |ActionLogement - Acquisition et amélioration de 9 Logements LAURENT Locatifs Sociaux (LLS) — Rue Aristide Briand
Demande de garantie d'emprunt Noalis Groupe Yannick | Adopté à l'unanimité 2 |ActionLogement - Opération d'acquisition en VEFA de 37 LAURENT Logements Locatifs Sociaux (LLS) — Rue de la Chaudronne
3 |Crèche Gribouille — Fonds de concours versé à Grand Cognac Yannick | Adopté à l'unanimité LAURENT
Tarifs des services publics municipaux applicables au 1° janvier Yannick rs ur ur 4 2025 LAURENT Adopté à l'unanimité
Convention de prestations de services entre la ville de Cognac Yannick ET nr > et le Centre Communal d'Action Sociale LAURENT Adopté a l'unanimité
Participation financière anticipée versée au Centre Communal Yannick Lau ur 6 d'Action Sociale avant le vote du budget primitif 2025 LAURENT Adopté a l'unanimité
7 Tableau des autorisations de programmes et de crédits de Yannick Adopté à l'unanimité paiement (AP/CP) 2024-2026 LAURENT p
8 Subventions de fonctionnement versées par anticipation aux Yannick Adopté à l'unanimité associations avant le vote du budget primitif 2025 LAURENT p
Attribution de la subvention de fonctionnement 2024 - Yannick 9 |Association des commerçants de la ville de Cognac — Modifie la LAURENT | Adopté à l'unanimité délibération 2024.40 en date du 28 mars 2024
10 Transfert de l'actif immobilisé dédié au centre de santé Yannick Adopté à l'unanimité municipal du budget principal au budget annexe LAURENT p
Convention d'occupation du domaine public — Canalisation
11 destinée à la distribution d'énergie calorifique alimentée par Yannick Adopté à l'unanimité des énergies renouvelables — Réseau de chaleur des Vauzelles LAURENT P - Abroge la délibération n°2021.94 en date du 12 juillet 2021
Délimitation des zones d'accélération des énergies| Lau nr 12 renouvelables (ZAEnR) Gilles PREVOT | Adopté à l'unanimité
Déclassement et cession de la parcelle AP n°408 - 36 rue| zou "uns 13 Sayous à M. et Mme Blosse Gilles PREVOT | Adopté à l'unanimité
14 | Dénomination de voies Bernard Adopté à l'unanimité HANUS Aide au ravalement de façade et à la rénovation des devantures Bernard 2 NU ur 15 Adopté à l'unanimité commerciales HANUS
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Christine 16 |- Examen des conditions d'exécution des services publics dont Adopté à l'unanimité , 211 2 BAUDET la gestion est déléguée
Création d'un plateau ralentisseur RD 732 avenue de Royan — Patrice 17 | Convention tripartite entre le Département - Grand Cognac et BOISSON | Adopté à l'unanimité la ville de Cognac
Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires Yannick 18 |proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique LAURENT Adopté à l'unanimité Territoriale de la Charente (CDG 16)
Convention de service avec le Centre de Gestion de la Fonction Yannick 19 |Publique Territoriale de la Charente (CDG 16) - Santé, hygiène Adopté à l'unanimité er LAURENT et sécurité au travail
20 Convention de service « CDGRH+ » — Soutien à la gestion des Yannick Adopté à l'unanimité ressources humaines LAURENT P
21 Protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et Yannick | Adopté à l'unanimité le risque santé prise en charge par l'employeur LAURENT
Yannick | Adopté à l'unanimité 22 | Tableau des emplois de la ville de Cognac LAURENT
Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et Yannick | Adopté à l'unanimité 23 |d'engagement pour les agents relevant de la filière police 2. LAURENT municipale
24 Mise en œuvre du recensement de la population - Dispositif Yannick | Adopté à l'unanimité 2025 LAURENT
25 Modalités de mise à disposition des véhicules de service de la Yannick | Adopté à l'unanimité Ville LAURENT
ri , Yannick | Adopté à l'unanimité 26 |Adhésion à la centrale d'achats RESAH 2024 LAURENT
27 |Règlement intérieur - Maison de quartier du Champ de Foire Yoann | Adopté a l'unanimité BASSON
Adopté par 29 voix
28 Autorisation pour les ouvertures dominicales 2025 à destination Carole M “ee Le D 3 voix des commerces de détails et des concessionnaires automobiles SAUNIER | : ! contre (M. Munoz -
M. Carry - M. Guindet)
Fait à Cognac, le 29 novembre 2024