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Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA18 07 Agence Nationale Pour la Renovation Urbaine
Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA18 07 Agence Nationale Pour la Renovation Urbaine)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÛŸ
pour la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale Pour la
Rénovation Urbaine du département des VOSGES
Le Directeur Général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation
VU la loi n°2003-710 du er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des VOSGES.
DECIDE :
ARTICLE1 :
De nommer Monsieur Yann DACQUAY, Directeur Départemental des Territoires, en qualité de
Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de
cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES.
Fait à Paris, le 2 mars 2018
Nicolas