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Arrêté - Préfecture - Vosges - 07 MAISON ARRET
Document publié le Lundi 11 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 07 MAISON ARRET)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
E = Liberté » Épaths + Fraterulté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTÈRE DE LA AUSTICE
www justice. gouv.ér
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
EST-STRASBOURG
LE CHEF D’ETABLISSEMENT DE LA MAISON D'ARRET D’EPINAL
Vu le décret n°2008-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.
Vu le décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de ia loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Antonio IACCARINO, commandant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d’arrêt d'Épinal, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Éric FALEYEUX, capitaine pénitentiaire, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanents est donnée à Monsieur David JACOB, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Xavier GABRIEL, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef de l'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane DODEUX, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes tes décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique BOUCHER, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Régis CABASSET, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis ERBRECH, ao pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Article 9 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur André ERSFELD, major pénitentiaire, aux fins de
signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur François GUERLAIN, premier surveillant, aux fins
de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques HESTIN, premier surveillant, aux fins de
signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente est donnée à Madame Carole LAMBING, premier surveillant, aux fins de
signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Ali MAOUCHE, premier surveillant, aux fins de
signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pierre MARTIN, major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de ia maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien MAYER, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry OUDOT, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinai toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier PANATO, major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Épinal toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Fait à Épinal le 31 janvier 2013
La Directrice adjointe
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