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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 084 Operation regularisation erreurs sur exercices clos compte 1641)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
IE À REPUBLIQUE FRANCAISE COELECTIVITE DE LA MARTINIQUE En Présents Votanis exercice 27 Dont procurations 33 17 10 Contre | Abstentions N'ayant pas pris part au vote 27 | 27 | 00 00 00 Suffragcs | Pour exprimés Date de la convocation 11/12/2024 Date d'affichage 11/12/2024 Objet de la Délibération OR RO RON FINANCES RERRERERE Opération de régularisation d’erreurs sur exercices clos - Compte 1641 Président de Séance : Volène LARGEN-MARINE Secrétaire de Séance : Patrice CHARLEBOIS N° 2024-06-084 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER Séance du mardi 17 décembre 2024 * L'an deux mille vingt-quatre et le 17 décembre, à 17h11, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc CLEMENTE, le Maire, Etaient présents : Mmes/M. VYolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER,. Léone VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pierre LUGIERY, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIÏS, Noham BODARD, Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE (à partir de son installation à 18h12). Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JGLTAT, William PAULIN (à partir de 18h51), Jean-Luc MAVILLE, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL (à partir de 18h25). Procurations: M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Jean-Luc MAVILLE, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Christine ALIKER, Noham BODARD, Nicole DUFEAL, Josiane NAPOLY-PUJAR, Maurice JOSEPH-MONROSE, Jean-Pierre LUGIERY, Patrice CHARLEBOIS, Vanessa BAPTE, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Marie-Josée BRIVAL. Absents : Mme/M. Jocelyne SABINE, Georges HARPON. Le Conseil municipal, — Vu le Code général des collectivités territoriales ; — Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; — Vu Pavis favorable du Bureau municipal en date du 03 décembre 2024 : — Vu l’avis favorable de la Commission finances en date du 09 décembre 2024 : — Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; Envoyé en Préfecture le 23/12/2024 Reçu en Préfecture le 23/12/2024 Publié le 23/12/2024 ID 972-219722295-20241217-FIN241224023-DE D oi ee N° 2024-06-084 — Considérant la nécessité d’ajuster le compte 1641 chez l’ordonnateur et chez le comptable ; — Considérant que ces propositions d’écritures de régularisation seront sans influence sur le résultat de l’exercice 2024 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE ARTICLE 1°: e D’autoriser la comptable publique à passer les écritures suivantes d’ordre non budgétaires qui ont été proposées à la commune, sur la base de la note de la Direction générale des collectivités territoriales qui met en œuvre l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatif aux corrections d’erreurs : - débit du compte 1641 « emprunts en euros » ; - crédit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ; pour le montant de cent quarante-trois mille cinquante et un euros et soixante-cinq centimes (143 051,65 €). Pour extrait certifié conforme, Schælcher, le 23 DEC 2674 Le Secrétaire de séance Le Maire, P ARLEBOIS me x, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schælcher - Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr. Envoyé en Préfecture le 23/12/2024 Reçu en Préfecture le 23/12/2024 Publié le 23/12/2024 ID 972-219722295-20241217-FIN241224023-DE