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Déliberation - 2023 06 063 DM N°01 Exercice 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 063 DM N°01 Exercice 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
À\L
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
à 1
33
12
Dont
procurations
08
VOTES
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
| N’ayant
exprimés
pas
pris
partau vote
27
27
|
00
00
00
Date
de
la convocation 11/10/2023
Date
d'affichage
11/10/2023
Objet
de
la Délibération
RRRRRRRERE FINANCES
RENÉ
RNIÉ
Décision
modificative
n°
91
de
l’exercice
2023
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Josiane
NAPOLY-PUÜJAR
É
à
E
ee
|
‘
DS
(n
N°
2023-06-063
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
17
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
17
octobre,
à 17h31,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
I*®
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: M/Mmes
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Jean-
Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Noham
BODARD),
Jocelyne
SABINE,
Daniel
CHOMET
(arrivée
à 18h39),
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND),
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE,
Orietta
MARTOT.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Raphaël
BORDELAIS,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE,
Orietta
MARTOT
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-MARINE,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Eric
JULTAT,
Noham
BODARD,
Maurice
JOSEPH-MONROSE.
Absents
:
M/Mmes
Georges
HARPON,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGELAN.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
01
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
municipal,
— Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
— Vu
la délibération
n°2023-03-020
en
date
du
11
avril
2023
validant
le budget
primitif
2023
;
— Vu
la délibération
n°2023-05-050
en
date
du
27
juin
2023
validant
le budget
supplémentaire
de
l’exercice
2023
:
Publié le 31 octobre 2023 ik
N° 2023-06-063
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
conseillers
municipaux
;
— Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
» en
date
du
25
septembre
2023
;
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
10
octobre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e La
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2023
est
arrêtée
à trois
cent
trois
mille
sept
cent
quatorze
euros
(303
714,00€)
comme
suit
:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Investissement
303
714,00
€
303
714,00
€
Total
DM1
303
714,00
€
303
714,00
€
ARTICLE
2 :
e Le
montant
global
du
budget
prévisionnel
de
ville
est
ainsi
porté
à quarante-neuf
millions
deux
cent
sept
mille
neuf
cent
deux
euros
(49
207
902,00€)
:
BP
2023
41
112
448,00
BS
2023
7 791
740,00
DM!1
2023
303
714,00
Total
49
207
902,00
Annexe
: Décision
modificative
1 (3)
- Voté
par
nature
Pour
extrait
certifié
conforme,
SchoϾlcher,
le 9
f
OCT
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
|
pJLe
Maire
empêché
Josiane
NAPOLY-PUJAR
Ÿ
J
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schoelcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Mairie
de
Schoelcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schoelcher
— Martinique
; ou
par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schoelcher
Cedex.