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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297537
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297537)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
- ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
cphy
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
C.
Perche & Hauf Vendémeis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
9
octobre
2017
Sur
convocation
en
date
du
2
octobre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à
l'Espace
Socio-Culturel
à
Droué. Ordre
du
jour
:
- Tourisme :
points
divers
- Communication
: Agenda
des
loisirs
2018
- Médiathèque
à
Fréteval
: appel
à
projet
pour
Ciné
plein-air
- SPANC
: Décision
modificative
sur
budget
annexe
- Halle
des
sports
à
Droué
: devis
pour
renforts
de
la
toiture
- Ecole
de
musique
: acquisition
d’un
saxophone
- Aménagement
du
Territoire
: avis
sur
le
SCOT
Dunois
- Compétence
GEMAPI
- Modification
des
statuts
de
la
CPHV
- Questions
diverses
Etaient
présents : Bouffry
Brévainville
Busloup
La
Chapelle-Enchérie
Monique
Soria
Dominique
Brunet
Marcel
Defremont
Christiane
Larue
Jean-Philippe
Lehoux
La
Chapelle
Vicomtesse
Chauvigny-du-Perche
Droué
Fontaine-Raoul
Daniel
Barilleau
Danielle
Périn
Yves
Bertouy
Luc
Granger
Pascal
Prudhomme
Laëtitia
Bouilly
Jean-Pierre
Plessis
La
Fontenelle
Fréteval
Lignières
Lisle
Joël
Verdier
Bernard
Pillefer
Jean-Pierre
Mahaudeau
Daniel
Dorilleau
Thierry
Galmiche
Moisy
Morée
Ouzouer-le-Doyen
Pezou
Sixtine
Lamé
Alain
Bourgeois
Robert
Bouchet
Aurélien
Lemoine
Michel
Beaudoux
Jany
Kestelyn
Le
Poislay
Renay
Romilly-du-Perche
Ruan-sur-Egvonne
Michel
Pionnier
Danielle
Cohergne
Christophe
Leclercq
Alain
Brunet
Monique
Farrant
Régine
Vassaux
St-Hilaire
la Gravelle
St-Jean
Froidmentel
Villebout
Dominique
Patignier
Laurent
Borel
Daniel
Alazard
Etaient
absents
: Daniel
Dufour,
Jean-Pierre
Brulé,
Roselyne
Duhourcq,
Jacky
Dufournier,
Françoise
Callut,
Jean-Marie
Neff,
Chantal
Maillet,
Pierre
Brousse,
Frédérique
Launay,
Séverine
Coigneau,
Gérard
Viard,
Sandrine
Mathurin,
Emmanuel
Granger.
Pouvoirs
: Roselyne
Duhourcq
à
Marcel
Defremont,
Françoise
Callut
à
Bernard
Pillefer,
Jean-Marie
Neff
à
Jean-Pierre
Mahaudeau,
Chantal
Maillet
à Thierry
Galmiche,
Gérard
Viard
à
Dominique
Patignier,
Sandrine
Mathurin
à Laurent
Borel,
Emmanuel
Granger
à
Daniel
Alazard.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents
: 32
Pouvoirs
: 7
Votants
: 39
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 octobre
2017
- Page
1/7 Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BOURGEOIS,
Président
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Michel
PIONNIER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Président
appelle
les
membres
du
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
les
comptes-
rendus
des
séances
du
27
février
2017,
du
13
mars
2017,
du
10
avril
2017,
du
15
mai
2017,
du
3
juillet
2017
et
du
11
septembre
2017.
Ceux-ci
sont
approuvés
à
l'unanimité.
OBJET
: Agenda
des
Loisirs
2018
Devis
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
reconduire
l'édition
2018
de
l'Agenda
des
Loisirs.
Le
Président
présente
le
devis
de
la
société
ISF
—
41100
VENDOME
pour
l'impression
de
6
500
exemplaires
du
dépliant.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
1
215,00
€
HT
soit
1
458,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
-
DECIDE
de
reconduire
l'édition
de
l'Agenda
des
Loisirs
pour
l'année
2018,
pour
6
500
exempiaires,
- APPROUVE
le
devis
de
la
société
ISF,
pour
un
montant
de
1
215,00
€
HT
soit
1 458,00
€
TTC, - AUTORISE
le
Président
à
signer
le
bon
de
commande
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
: Finances Budget
annexe
SPANC
—
Décision
Modificative
1
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
annexe
SPANC,
afin
de
procéder
à
l'annulation
d'un
titre émis
sur
l'exercice
2016.
DECISION
MODIFICATIVE
4 - VIREMENT
DE
CREDIT
° Transfert
de
crédit
pour
un
montant
de
75,00
euros
du
compte
6541
(Créances
admises
en
non-valeur)
au
compte
678
(Autres
charges
exceptionnelles).
D-6541
: - 75,00
€
D-678
:+75,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
OBJET
: Halie
des
sports
à
Droué
Avenant
au
marché
pour
réfection
de
la toiture
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
relatif
à
la
réfection
de
la
toiture
de
la
Halle
des
Sports,
le titulaire
du
marché
étant
la
société
ALFABAT
—
3
rue
Roger
Bastion
—
14000
CAEN.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 octobre
2017
- Page
2/7 En
effet,
il convient
de
renforcer
la
charpente
en
bois
de
la
toiture
pour
stabiliser
les
poutres
des
portiques.
La
société
ALFABAT
propose
de
réaliser
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
25
450,00
€
HT.
Le
Président
rappelle
que
le marché
s'élevait
initialement
à 94
393,00
€
HT.
Cette
dépense
est
inscrite
au
compte
21738
« Autres
constructions
»
du
budget
primitif
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
-
_ APPROUVE
l'avenant
au
marché
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
Halle
des
Sports
détaillé
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Président
à signer
l'avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
: Ecole
de
musique
à
Droué
Acquisition
d’un
saxophone
Le
Président
précise
aux
membres
du
conseil
communautaire
qu'il
convient
d'acquérir
un
saxophone
qui
sera
utilisé
lors
des
cours
dispensés
à
l'Ecole
de
Musique
à
DROUE.
Le
Président
propose
d'acquérir
un
saxophone
auprès
de
Monsieur
DESCHAMPS
Pascal
pour
la
somme
de
300,00
€.
Cette
dépense
est
inscrite
au
compte
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
du
budget
primitif
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
-
DECIDE
d'acquérir
un
saxophone
qui
sera
utilisé
lors
des
cours
dispensés
à
l'Ecole
de
Musique
à
DROLE,
-
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
le
versement
relatif
à
cette
acquisition
auprès
de
Monsieur
DESCHAMPS
Pascal,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
pièces
en
rapport
avec
cette
demande.
OBJET
: CPHV Modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
CPHV
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents
: 32
Pouvoirs
: 7
Votants
: 39
Pour
: 32
Contre
:
2
—
Jean
Marie
NEFF
(par
pouvoir
attribué
à
Jean-Pierre
MAHAUDEAU),
Chantal
MAILLET
(par pouvoir
attribué
à
Thierry
GALMICHE)
Abstention
:
5
—
Christophe
LECLERCO,
Monique
SORIA,
Marcel
DEFREMONT,
Danielle
PERIN,
Robert
BOUCHET.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
soumis
aux
conseillers
communautaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire :
- DECIDE
de
modifier
l’article
5
des
statuts
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
comme
suit :
ARTICLE
5 - La
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
suivantes
:
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 octobre
2017
- Page
3/7 A)
Compétences
obligatoires
b) c)
1)
Aménagement
de
l’espace
:
a)
Etude
d’un
schéma
de
cohérence
territoriale
et d’un
schéma
de
secteur
en
vue
du
développement
et de
l’aménagement
de
l’espace
communautaire
;
b)
Plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
;
c)
Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
:
Création
et
aménagement
de
Zones
d'Aménagement
Concerté
à
vocation
exclusivement
économique
;
Constitution
de
réserves
foncières
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
;
Collecte
et
traitement
de
données
pouvant
prendre
la
forme
d’un
système
d’information
géographique,
nécessitant
la numérisation
du
cadastre
;
Etude
et
réalisation
d’infrastructures
destinées
à
supporter
des
réseaux
de
télécommunication
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
communautaire.
2)
Développement
économique
:
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.4251-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Construction,
acquisition
et aménagement
de
bâtiments
à vocation
économique
destinés
à la
location
ou
à
la
vente
;
Mise
en
place,
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
d’aides
financières
tendant
à
favoriser
l’accueil,
l’implantation
et le développement
d’entreprises
;
Missions
d’études
générales
ou
particulières,
de
conseil
et
de
recherche
de
participation
à
tous
financements
en
vue
de
la
prospection,
l’accueil
et
le
suivi
de
projets
d’implantation
et
de
développement
d’entreprises
industrielles,
artisanales,
commerciales,
agricoles
ou
touristiques.
Acquisition,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
à
caractère
industriel,
artisanal,
commercial,
tertiaire,
touristique
ou
agricole
;
Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
:
- Actions
contribuant
à
la
création,
au
maintien
et
au
développement
du
commerce
de
proximité
ou
de
première
nécessité
en
zones
rurales
:
d) e)
Mise
en
place,
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
d’aides
financières
tendant
à favoriser
laccueil,
Pimplantation
et le développement
de
commerces
;
Acquisition,
création,
aménagement
et
gestion
de
tout
nouvel
équipement
touristique
s’inscrivant
dans
le cadre
de
l’activité
touristique
développée
sur
le périmètre
communautaire
;
Tourisme,
Evénementiel
et Animation
du
territoire
:
-
Création
et
gestion
d’un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
mise
en
œuvre
d'une
politique
touristique
portant
sur
:
-
des
missions
de
service
public
d’accueil
et
d’information
touristique,
-
des
actions
de
développement
et
de
promotion
touristique
sur
le
territoire
communautaire,
-
la coordination
des
différents
intervenants
publics
et privés
en
matière
touristique,
-__
Pinventaire
du
patrimoine
touristique,
archéologique,
historique
et naturel.
-
Elaboration
d’un
schéma
global
de
développement
touristique
et
réalisation
d'études
concourant
au
développement
du
tourisme
;
- Valorisation
de
tous
chemins
de
randonnées
par
la mise
en
œuvre
de
toutes
actions
de
communication,
de
création
de
fiches-circuits
ou
topoguide
et
d'une
signalétique
appropriée.
La
communauté
de
communes
n’est
pas
propriétaire
des
chemins
;
-
Organisation
ou
soutien
de
manifestations
à
caractère
agricole,
culturel,
touristique
ou
sportif.
Pour
présenter
un
intérêt
communautaire,
l'événement
festif doit :
- avoir
une
dimension
au
moins
intercommunale,
et
- revêtir
un
attrait
touristique,
ou
apporter
des
retombées
économiques
au
territoire,
ou
conforter
le rayonnement
de
la communauté.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 octobre
2017
- Page
4/7 3)
Création,
gestion
et
entretien
des
équipements
destinés
à l’accueil
des
gens
du
voyage
s’inscrivant
dans
le schéma
départemental
d’accueil
des
gens
du
voyage
4)
Gestion
de
la
collecte,
du
traitement
et valorisation
des
déchets
ménagers
et des
déchets
assimilés
5)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement,
comprenant
:
- L'aménagement
d’un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique,
- L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à
ce
canal,
à ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau,
- La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer,
- La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines,
B)
Compétences
optionnelles
1)
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
:
- Participation
à toute
réflexion
visant
à la définition
d’une
politique
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
;
- Soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d’énergie
2)
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
:
La
communauté
de
communes
exerce
toute
compétence
relative
au
logement
et
au
cadre
de
vie
dans
les
domaines
suivants
:
- Elaboration
et
gestion
d’un
programme
local
de
l’habitat
permettant
de
définir
les
priorités
en
matière
d’habitat
et d’accompagner
les
politiques
de
l’Etat
;
- Création,
gestion
et
entretien
de
logements
locatifs
sociaux,
comprenant
des
opérations
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées,
par
les
organismes
sociaux
ou
par
la communauté
de
communes,
avec
les
aides
financières
habituelles
ou
qui
leur
feront
suite
;
3)
Politique
de
la ville
:
- Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville ;
- Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d’insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance ; - Programmes
d’actions
définis
dans
le contrat
de
ville
;
4)
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
:
a) Actions
culturelles
et de
loisirs
:
- Acquisition,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
nouveaux
équipements
culturels
ou
de
loisirs
utilisés
par
une
fraction
importante
d'habitants
et
dont
le
rayonnement
contribue
à
l’image
de
la
communauté
;
- Aménagement,
entretien
et gestion
des
équipements
existants,
relevant
de
l'intérêt
communautaire
:
—
la médiathèque
à Fréteval,
—
l’espace
socio-culturel
à Droué,
—
l’école
de
musique
à
Droué,
b)
Développement
de
l’espace
sportif communautaire
:
- Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d’équipements
sportifs
en
vue
du
développement
et de
l'aménagement
sportif de
l’espace
communautaire.
La
compétence
de
la communauté
est exercée
suivant
l’intérêt
communautaire
ci-après
:
-
réalisation
de
tout
nouvel
équipement
sportif utilisé
par
une
fraction
importante
d’habitants
et
dont
le rayonnement
contribue
à l’image
de
la communauté,
- équipements
sportifs
utilisés
par
une
fraction
importante
d’habitants
et
dont
le
rayonnement
contribue
à l’image
de
la communauté,
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 octobre
2017
- Page
5/7 - Aménagement,
entretien
et gestion
des
équipements
existants,
relevant
de
l’intérêt
communautaire
:
1) le complexe
sportif à Morée
2)
le gymnase
à Droué
(équipement
mis
à disposition)
3)
les
plateaux
multisports
sur
les
communes
de
Fréteval,
Moisy,
Ouzouer-le-Doyen,
Pezou,
Saint-Hilaire-la-Gravelle 4)
le plateau
multisports
à Fontaine-Raoul
(équipement
mis
à disposition)
5)
les
trois
terrains
de
tennis
à Droué
(équipements
mis
à disposition)
6)
le terrain
de
tennis
au
Poislay
(équipement
mis
à disposition)
7)
l'aire
de
loisirs
à Lisle
8)
le parcours
VTT
à
Saint-Jean
Froidmentel
9)
l’espace
de
détente
au
bord
du
Loir
à Saint-Jean
Froidmentel
5)
Maisons
de
services
au
public
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
au
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
C)
Compétences
facultatives
1)
Entretien
des
réseaux
d’éclairage
public
2)
Service
à la
population
- Toutes
nouvelles
actions
contribuant
à
la
création,
au
maintien
et
au
développement
des
services
de
santé
et
à
caractère
sanitaire
et
social,
répondant
aux
besoins
de
la
population
du
territoire
communautaire
(exemple
: création
de
maisons
médicales,
aides
financières
ponctuelles).
3)
Transport
- Organisation
et
gestion
du
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
communauté
jusqu’aux
complexes
sportifs
intercommunaux
à
Morée
et
à
Droué,
pour
les
activités
sportives
pratiquées
dans
le cadre
pédagogique
de
l'enseignement.
4)
Etablissement
_et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
prévus
au
I de
l’article
L1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
5)
Mise
en
place
et
gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(S.P.A.N.C.)
suivant
la
réglementation
en
vigueur
6)
Autres
actions
en
faveur
de
l’environnement
La
communauté
de
commune
s’engage
dans
les
actions
exercées
par
les
syndicats
mixtes
pour
les
compétences
qui
ne
relèvent
pas
de
la
GEMAPI
visées
à
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
pour
la
partie
de
son
périmètre
correspondant
aux
communes
initialement
membres
des
syndicats
mixtes
et
comprenant
notamment
:
- La
lutte
contre
la pollution,
- L'exploitation,
l’entretien
et
l’aménagement
d’ouvrages
hydrauliques
existants,
- L'animation
et
la concertation
dans
le
domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
D)
Autres
interventions
Dans
la
limite
de
ses
compétences
et
dans
des
conditions
définies
par
convention
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres,
la communauté
de
communes
pourra
exercer
pour
le
compte
d’une
ou
plusieurs
communes
toutes
études,
missions
ou
gestions
de
services.
Cette
intervention
donnera
lieu
à
une
facturation
spécifique
dans
les
conditions
définies
par
convention
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur. La
présente
délibération
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifiée
à
l’ensemble
des
communes
membres
pour
approbation.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 octobre
2017
- Page
6/7 QUESTIONS
DIVERSES
Tourisme
:
Monsieur
BRUNET
et
Lucie
LELOT,
agent
intercommunal
chargé
du
tourisme
et
des
événementiels,
évoquent
le
bilan
des
Journées
du
Patrimoine
2017.
Ils
présentent
le
projet
«
Echappées
de
la
Loire
à
Vélo
»
qui
sera
mené
sur
l'exercice
2018
et
qui
comporte
une
proposition
de
balade
historique.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
initiative
est
de
2
000
euros.
Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
projet
(1
abstention
:
Madame
FARRANT).
Par
ailleurs,
plusieurs
initiatives
seront
prochainement
à
l'étude :
-
refonte
et
harmonisation
de
la
signalétique
des
sites
touristiques
du
territoire
-
nouvelle
édition
d'un
guide
touristique
«
Perche
&
Haut
Vendômois
»
sous
un
format
renouvelé
vis-à-vis
du
guide
actuel
Médiathèque
à
Fréteval
:
Le
conseil
communautaire
donne
son
accord
pour
poursuivre
la
réflexion
sur
l’organisation
d'une
séance
de
cinéma
en
plein-air
dans
le
cadre
d’une
collaboration
avec
le
CICLIC
et
le
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher.
Cette
séance
clôturerait
la
tenue
d'un
festival
qui
se
tiendrait
sur
une
journée
et
comportant
animations
et
concerts.
Avis
sur
le SCOT
Dunois
:
Le
Président
présente
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
établi
par
le
Pays
Dunois,
dont
le
territoire
est
voisin
de
la
CPHV.
Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
à
ce
projet,
en
soulignant
qu'il
portera
une
attention
particulière
au
développement
des
réseaux
de
transports
ferroviaires
dans
cette
région
et
de
son
impact
sur
notre
collectivité,
notamment
quant
à
l'implantation
d'une
gare
TGV
à Arrou
et
l'amélioration
de
la
ligne
TER
Paris-Châteaudun-Tours.
Personnel
CPHV :
Monsieur
MAHAUDEAU
rappelle
que
lors
de
la
précédente
réunion
du
conseil
communautaire,
il
avait
été
décidé
d'octroyer
à
chaque
agent
intercommunal
un
colis
de
noël
d'une
valeur
de
100
euros.
En
raison
des
restrictions
budgétaires
dues
notamment
à
la
baisse
des
dotations
attribuées
per
l'Etat
à
la
CPHV
et
évoquant
l'emprunt
de
600
000
euros
que
vient
de
souscrire
la
collectivité,
il
souhaiterait
que
les
fonds
nécessaires
soient
déduits
des
indemnités
versées
aux
élus,
ce
qui
serait
plus
respectueux
de
l'utilisation
des
deniers
publics.
Monsieur
BARILLEAU
souligne
que
le
coût
total
de
la
fourniture
de
colis
de
Noël
atteint
1
100
euros,
somme
relativement
modique
en
comparaison
de
la
baisse
des
dotations
que
subie
effectivement
la
collectivité,
et
qu'une
décision
a
déjà
été
prise
à
ce
sujet
lors
du
précédent
conseil.
Messieurs
VERDIER
et
PILLEFER
le
rejoignent
respectivement
sur
ces
deux
points.
Manifestations : - samedi
14/10/2017
: Gentlemen
des
Frères
Feillu
à
Lignières
- dimanche
22/10/2017
: 16°"°
marché
artisanal
à
Fréteval
- dimanche
22/10/2017
: exposition
de
photos
à
Morée
- dimanche
5/11/2017
: concours
de
belote
à
Romilly-du-Perche
- dimanche
12/11/2017
: conférence-débat
sur
le
thème
de
la
peinture
à
Pezou
Le
Président,
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 octobre
2017
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