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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1334080
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1334080)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023 Délibération n° 2023-DELIB-091
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le cphv Fc
À comarnouté
Perche & Haut Vendémois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB091BIS-DE
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Rémi Penais Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froïidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshaÿes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Bilan de la mise à disposition au public et
Approbation de la modification simplifiée n°1 Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJET 6 Urbanisme
Reçu en préfecture le 31/05/2023 _
Plan Local d'Urbanisme intercommunal Publié le
Bilan de la mise à disposition au public et ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB091BIS-DE
Approbation de la modification simplifiée n°1
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Votants : 37
Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 1
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) de la Communauté du Perche & Haut Vendômois a été prescrite par arrêté n° 2022-URBA-005 en date du 07 mars 2022.
Cette procédure de modification simplifiée du PLUi a été engagée en vue de :
- Corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation,
__ Procéder à des modifications mineures du règlement graphique (suppression d'un STECAL Ayl à la demande du bénéficiaire, ajout de bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination en zone agricole... ),
-_ Clarifier et réorganiser certaines règles du règlement écrit pour faciliter l'instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, réorganisation de certains articles sans en changer le sens...),
- Mettre à jour les annexes.
Les modalités de la mise à disposition au public ont été définies par délibération du conseil communautaire n°2023-DELIB-020 en date du 27 février 2023. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU) a été mis à disposition du public du 27 mars au 27 avril 2023.
A l'issue de la mise à disposition au public, aucune observation n'a été adressée, sous quelque forme que ce soit.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2021-DELIB-084 en date du 15 avril 2021 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvée par délibération n°2022-DELIB-162 du 05 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois n°2022-URBA-005 en date du 07 mars 2022 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-DELIB-020 en date du 27 février 2023 définissant les modalités de la mise à disposition du dossier au public ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-DELIB-019 en date du 27 février 2023 confirmant, au regard de l'avis de l'autorité environnementale en date 15 février 2023, que l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLUIi de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ne nécessite pas d'évaluation environnementale ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi a été notifié pour avis à l'Etat et aux autres Personnes Publiques Associées le 17 janvier 2023 ;
Considérant que le projet a été soumis pour avis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale ;
Considérant que le projet a fait l'objet d'un avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers lors de sa réunion du 09 mars 2023 ; *, Considérant que les modifications demandées par l'Etat et les | Fnvoyéen préfeciure le 31/05/2023 Associées ont été prises en considération pour partie dans le projet| Ress en.préfeciure le 81/05/2023 ET du PLUIi, selon le tableau annexé à la présente délibération ; Publié le ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB091BIS-DE
Vu l'absence de remarques émises par les Communes de Bouffry, Brévainville, Busloup, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny du Perche, Droué, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fréteval, Lignières, Lisle, Moisy, Morée, Ouzouer le Doyen, Pezou, Le Poislay, Renay, Romilly du Perche, Ruan sur Egvonne, Saint-Hilaire la Gravelle, Saint-Jean Froidmentel et Villebout.
Entendu l'exposé du Président présentant les objectifs poursuivis et les conséquences en termes d'aménagement d'urbanisme du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- TIRE le bilan de la mise à disposition au public,
- APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois telle qu’annexée à la présente délibération, - DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures règlementaires de publicité, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et dans les mairies du territoire durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera également transmise à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher.
Le dossier de modification simplifiée n°1 approuvée du PLUï sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture. Envoyé en préfecture le 31/05/2023 +
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB091BIS-DE Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Délibération n° 2023-DELIB-092
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB092-DE cpnv
Ccommunou
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Rémi Penais Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal -
Approbation de déclaration de projet n°2
emportant mise en compatibilité du PLUï Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
OBJET : Urbanisme ss ER
Plan Local d'Urbanisme intercommunal ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB092-DE
Approbation de déclaration de projet n°2
emportant mise en compatibilité du PLUi
Le Président rappelle que dans le cadre de l’extension d’une carrière existante sur la commune de Saint-Jean Froidmentel, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été lancée par arrêté n°2022-URBA-002 du 10 janvier 2022.
Cette procédure a pour objet de mettre en cohérence le zonage du PLUIi avec le projet d'extension de la carrière sur une partie de la parcelle ZB 5 située au Nord-Est du site actuel qui fait l'objet d’une demande d'autorisation d'exploitation ainsi que de régulariser les parcelles ZB 9 et ZC 46 situées en zone A et inscrites dans l'emprise de carrière autorisée par arrêté préfectoral.
Les Personnes Publiques Associées ont rendu leur avis sur le projet et ont participé à la réunion d'examen conjoint en date du 5 juillet 2022. Les avis et le compte rendu de la réunion ont été joints au dossier soumis à enquête publique. L'enquête publique a porté sur l'intérêt général du projet et sur la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Elle s'est tenue au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et en mairie de Saint-Jean Froidmentel du 30 janvier au 03 mars 2023. Le commissaire enquêteur a effectué deux permanences en mairie de Saint-Jean Froidmentel et une au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois. Deux observations ont été portées sur les registres d'enquête.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et a donné un avis favorable assorti d'une réserve au projet de mise en compatibilité du PLUIi sous la réserve suivante : « Sous réserve de limiter le passage de la zone À en Nc du PLUi la surface présentée en CDPENAF le 18 novembre 2022 ».
Le dossier de déclaration de projet contient également des précisions et compléments sommaires liés aux remarques émises par les Personnes Publiques Associées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2021-DELIB-084 en date du 15 avril 2021 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2022-DELIB-162 en date du 05 décembre 2022 ;
Vu la réunion d'examen conjoint de l'Etat et des autres Personnes Publiques Associées organisée le 05 juillet 2022 ;
Vu l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 07 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers réunie en séance le 15 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 09 janvier 2023 et l'arrêté modfificatif en date du 12 janvier 2023, portant ouverture d'une enquête publique relative à la déclaration de projet n°2 en vue de l'extension d'une carrière existante située sur le territoire de la commune de Saint-Jean Froidmentel et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Vu les pièces du dossier de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUïi soumises à enquête publique ;
Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur émettant un avis favorable assorti d’une réserve au projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU)i ;
Considérant que la réserve émise par le Commissaire Enquêteur a été prise en considération en vue de l’approbation de la déclaration de projet n°2 ;
Considérant que la présente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois s'inscrit dans un cadre d'intérêt général, par l'approvisionnement nécessaire aux secteurs d'activités dépendants, par la production de matériaux essentiels aux entreprises locales et aux habitants et dans le renforcement d'emploi locaux direct Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Considérant que les remarques formulées par l'Etat et les autres Pe Pubiéte: 35 Âë ES lors de la réunion d'examen conjoint ont été prises en considération dé ID: 041-200040772:20230515-2023DELIB092-DE projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi;
Considérant que la réserve émise par la CDPENAF a été prise en considération dans le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi ;
Entendu l'exposé du Président présentant les objectifs poursuivis et les conséquences en termes d'aménagement d'urbanisme du projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil communautaire : - APPROUVE la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois telle qu'annexée à la présente délibération, étant précisé que ce projet lève les réserves émises par le commissaire enquêteur et par la CDPENAF,
- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures règlementaires de publicité, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEO
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRÜUNET
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et dans les mairies du territoire, durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera également transmise à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher.
Le dossier de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera tenue à la disposition du public au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, aux jours et heures habituels d'ouverture. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le EM
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB092-DE cpnv pis
Perche 8 Haut Vendôma
Délibération n° 2023-DELIB-093
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB093-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Jean-Maurice Brunet
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
TAPER US F ct
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Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois. -
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Agrandissement du Siège Social CPHV à Fréteval
Contrat de maîtrise d’œuvre Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJET : Agrandissement du Siège Social CPHV à Fré a réecure 1e 3110512029
Contrat de maîtrise d'œuvre Publié le ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB093-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet d'agrandissement des locaux du siège social de la Communauté du Perche & Haut Vendômois — Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL.
Afin de mener cette opération, le Président propose de désigner un maître d'œuvre chargé de son SUIVI.
Il présente la proposition de l'Agence d'Architecture BOUR-ESQUISSE - 41350 SAINT-GERVAIS LA FORET pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre pour un montant de 67 500,00 € HT,
correspondant à l'application d’un taux de rémunération de 7,50 % à l’estimatif des travaux établi à 900 000,00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DÉCIDE de confier là mission de maîtrise d'œuvre à l'Agence d'Architecture BOUR-
ESQUISSE - 41350 SAINT-GERVAIS LA FORET pour un montant de prestation s’élevant à 67 500,00 € HT, correspondant à l'application d’un taux de rémunération de 7,50 % à l'estimatif des travaux établi à 900 000,00 € HT,
- AUTORISE le Président à signer le contrat de maîtrise d'œuvre ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET cphv (comemunout
Perche 8 Haut Vendôma
Délibération n° 2023-DELIB-094
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Rémi Penais
St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB094-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Agrandissement du Siège Social CPHV à Fréteval
Mission SPS n = . « /| Envoyé en préfecture le
31/05/2023
OBJET : Agrandissement du Siège Social CPHV à Fré écurie 052073
Mission SPS Publié le ET ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB094-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire de désigner un prestataire qui sera chargé d'assurer la mission SPS dans le cadre des travaux d'agrandissement des locaux du siège social de la Communauté du Perche & Haut Vendômois — Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL.
Le Président présente la proposition de la société BATEC — 41360 LUNAY pour 2 570,00 € HT soit 3 084,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de confier à un prestataire une mission SPS sur les chantiers de l'opération d'agrandissement du siège social de la Communauté du Perche & Haut Vendômois — Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL,
- ACCEPTE la proposition de la société BATEC — 41360 LUNAY pour un montant total de
2 570,00 € HT soit 3 084,00 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer le contrat ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Due
Le Président, SE
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET
far, Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Délibération n° 2023-DELIB-095
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB095-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv L Giéénou
Perche & Haut Vendëma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Maiï 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Auberge de la Tour
Contrat de maîtrise d’œuvre Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJET : Aube rge de la Tour Reçu en préfecture le 31/05/2023
Contrat de maîtrise d'œuvre Publié le | ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB095-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de réhabilitation de
l'Auberge de la Tour — 12 rue du Pont - 41160 FRETEVAL.
Afin de mener cette opération, le Président propose de désigner un maître d'œuvre chargé de son SUivi.
ll présente la proposition de l'Agence d'Architecture BOUR-ESQUISSE - 41350 SAINT-GERVAIS LA FORET pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre pour un montant de 52 360,00 € HT,
correspondant à l'application d’un taux de rémunération de 8,80 % à l'estimatif des travaux établi à 595 000,00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de confier la mission de maîtrise d'œuvre à l'Agence d'Architecture BOUR- ESQUISSE - 41350 SAINT-GERVAIS LA FORET pour un montant de prestation s'élevant à
52 360,00 € HT, correspondant à l'application d'un taux de rémunération de 8,80 % à l'estimatif des travaux établi à 595 000,00 € HT,
- AUTORISE le Président à signer le contrat de maîtrise d'œuvre ainsi que toutes pièces
relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire LÉ 1:
Le Président,
em 1 Alain BOURGE
l== 1
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Envoyé en préfecture le 31/05/2023 Délibération n° 2023-DELIB-096
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB096-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv (Ge ui
Perche & Haut Vendôma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Jean-Maurice Brunet Danielle Périn
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
F5 1 FE T5 En F
2»
Etaïient_absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Ecomobilité
Avenant au marché de travaux Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJ ET : Ecomobilité Reçu en préfecture le 31/05/2023
Avenant au marché de travaux Publié le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB096-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'aménagement de voies d’écomobilité sur le territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, il convient d'effectuer l'avenant au marché de travaux suivant :
- lot 1 « Voirie et réseaux divers », d'un montant de 3 264,91 € HT, soit 3 917,89 € TTC.
Le Président rappelle que l’entreprise prestataire du lot 1 est la société BARBOSA SAS — 41370 SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE.
Le Président présente donc l'avenant relatif à ces travaux supplémentaires, aux conditions mentionnées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
-__ ACCEPTE l'avenant négatif n°1 de la société BARBOSA SAS — 41100 SAINT-LEONARD-
EN-BEAUCE relatif au lot 1 « Voirie et réseaux divers », d’un montant de 3 264,91 € HT, soit
3 917,89 € TTC,
-__ AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB097-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Délibération n° 2023-DELIB-097
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Fee
Perche & Hout Vendôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Michel Beaudoux
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Ecomobilité
Relevé topographique Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJET : Eco mobilité Reçu en préfecture le 31/05/2023 ER
Relevé topographique Publié le ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB097-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, il convient d'effectuer un relevé topographique sur les communes de Fréteval et Pezou.
Le Président présente le devis déposé par le bureau d'études AXIS CONSEILS — 3 avenue Gérard Yvon — 41100 VENDOME pour un montant de 5 650,00 € HT soit 6 780,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : -__ DECIDE de réaliser un relevé topographique sur les communes de Fréteval et Pezou,
-__ ACCEPTE le devis du bureau d'études AXIS CONSEILS — 3 avenue Gérard Yvon — 41100
VENDOME pour un montant de 5 650,00 € HT soit 6 780,00 € TTC,
-__ AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Ar
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Envoyé en préfecture le 31/05/2023 Délibération n° 2023-DELIB-098
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 31/05/2023 peer
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ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB098-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpnv (GES sl
Perche 4 Haut Vendéme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Rémi Penais Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Plateau multisports à Fontaine-Raoul
Devis pour installation d’un poteau de basket-ball Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJET : Plateau multisports à Fontaine-Raoul 0
Devis pour installation d’un poteau de basket-bal puis ETS 10 : 041-200040772-20230515-2023DELIB098-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'installer un poteau de basket-ball sur le plateau multisports à Fontaine-Raoul, en complément des jeux déjà présents sur le site.
Afin de mener cette opération, le Président présente le devis déposé par la société HUSSON INTERNATIONAL pour un montant de 3 268,00 € HT soit 3 921 ,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE le devis déposé par la société HUSSON INTERNATIONAL — 68650 LAPOUTROIE pour un montant de 3 268,00 € HT soit 3 921,60 €TTC,
- AUTORISE le Président à passer commande ainsi qu'à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Envoyé en préfecture le 31/05/2023 Délibération n° 2023-DELIB-099
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le EXT
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB099-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphv Cris
Perche & Hout Vendémo
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Michel Beaudoux
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Aire d’accueil des gens du voyage
Devis pour mission de gestion de l’aire d’accueil Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJET : Aire d'accueil des gens du voyage Reçu en préfecture le 31/05/2023
Devis pour mission de gestion de l’aire d'accueil | rwis e ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB099-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire que le marché actuel pour la mission de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Fréteval s’est achevé au 31 mars 2025.
l'est proposé de retenir le devis de la société VESTA pour une durée d’un an soit jusqu'au 31 mars 2024, au coût annuel de 33 716,00 € HT, 40 459,20 € TTC.
Une consultation sera ensuite menée en 2024 pour un nouveau contrat d'une durée plus longue.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- ACCEPTE la proposition de la société VESTA — 59013 LILLE pour assurer la mission de
gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Fréteval, pour une durée d’un an, au
montant de 33 716,00 € HT soit 40 459,20 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer le devis correspondant ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Délibération n° 2023-DELIB-100 Reçu en préfecture le 31/05/2023
CP hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le EM
= ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20230515-2023DEL1B100-DE Communaui
Perche & Haut Vendôrna COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Votants : 37
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de Musique
Remboursement partiel d’inscription pour la saison 2022-2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2023
——— eçu en préfecture le 31/05/2023
Remboursement partiel d'inscription pour la sais Pwise ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB100-DE
Le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire d'effectuer un remboursement de coût d'inscription à l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois acquitté pour l'élève YVONNEAU Elliott.
Le remboursement s'élève à 55,00 € correspondant à un trimestre de cours.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'effectuer le remboursement de 55,00 € correspondant à un trimestre de cours à l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois,
- AUTORISE le Président à entreprendre les démarches nécessaires pour effectuer ce remboursement,
. AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire _—
Le Président, CS DRE
>= Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Envoyé en préfecture le 31/05/2023 Délibération n° 2023-DELIB-101
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB101-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphv Cissé
Perche & Hout Vendômo
Conseil communautaire du Lundi 15 Maï 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Fréteval
Bernard Pillefer
Droué
Catherine Monnier
Morée
Alain Bourgeois
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Bouffry
Monique Soria
Villebout
Daniel Alazard
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour: 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval a Reçu en préfecture le 31/05/2023
Demande de subvention au Département pour af wie ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB101-DE
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque La Fonderie organisera un spectacle « C'est sûrement le Grand-Père ou la Grand-Mère de quelqu'un... » par la Compagnie La Trébuche, le samedi 28 octobre 2023 à 16h00.
Le coût du spectacle est de 1 587,00 €.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l’aide à l'action culturelle en bibliothèque année 2023 auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
« DECIDE d'organiser le spectacle « C'est sûrement le Grand-Père ou la Grand-Mère de
quelqu'un. » par la Compagnie La Trébuche, le samedi 28 octobre 2023 à 16h00,
- AUTORISE le Président à signer les devis pour l'organisation de ce spectacle,
- AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire 7:11
Le Président, 71
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Délibération n° 2023-DELIB-102 Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Cp NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ÈTe
> ARRONDISSEMENT DE VENDÔME $ us st ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB102-DE Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Boutlly Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne |
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Envoyé en préfecture le 31/05/2023
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval a Reçu en préfecture le 31/05/2023
Demande de subvention au Département pour al sise ET ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB102-DE
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que Ta Médiathèque La Fonderie organisera un spectacle « Chut... Regarde. j'Ecoute » de Nathalie BAUCHET à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval le samedi 18 novembre 2023 à 10h00.
Le coût du spectacle est de 682,54 €.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l’aide à l’action culturelle en bibliothèque année 2023 auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'organiser le spectacle « Chut. Regarde…j'Ecoute » de Nathalie BAUCHET le samedi 18 novembre 2023 à 10h00,
- AUTORISE le Président à signer les devis pour l'organisation de ce spectacle,
- AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Délibération n° 2023-DELIB-103 Envoyé en préfecture le 31/05/2023
CP hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Reçu en préfecture le 31/05/2023 EE
nn ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Publié le (Communau ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB103-DE Perche & laut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romiliy-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laïisement, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux,
Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Votants : 37 Pour: 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ancienne gare de Droué
Modification du loyer du logement Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le EE
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB108-DE
OBJET : Ancienne gare de Droué
Modification du loyer du logement
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délib
mai 2021 fixant le loyer mensuel du logement de l’ancienne gare de Droué à 350 €.
Sur proposition des élus de la commune de Droué, le Président sollicite auprès du conseil communautaire une augmentation de ce loyer à 400,00 € à compter du 4° avril 2023. Par ailleurs, il sera désormais demandé aux locataires de s'acquitter du coût de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable au logement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de fixer le montant mensuel du loyer du logement de l’ancienne gare de Droué à 400,00 €, - DECIDE de demander aux locataires le remboursement des frais de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives aux mises en location de ce logement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Délibération n° 2023-DELIB-104
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB104-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphv GS
Perche & Haut Vendôma
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2 Pour: 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques
Demande de subvention au Département (D.D.A.D. 2023) OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques | "°°°" pete Rens Reçu en préfecture le 31/05/2023 Demande de subvention au Département (D.D.A),,. ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB104-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable pour l'exercice 2023, dans le cadre de la prise en charge par la CPHV des opérations de destructions de nids de frelons asiatiques chez les particuliers ou sur les propriétés des communes membres de la CPHV.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
___ DECIDE de solliciter une subvention du Département au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable pour 2023, au taux le plus élevé,
-__ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Délibération n° 20Z3-DELIB-105 Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB105-DE COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMGr5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cphy (EE oui
Perche & Haut Vendéma
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Jean-Maurice Brunet
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
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Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
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Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : CPHV
Acquisition d’un véhicule de service OBJ ET : CPHV Envoyé en préfecture
le 31/05/2023
= op » 2e e Reçu en préfecture le 31/05/2023
Acquisition d’un véhicule de service Dubé le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB105-DE
Le Président rappelle que les agents des services de la CPHV et notamment la secrétaire de mairie itinérante ont besoin d'un véhicule de service pour leurs déplacements professionnels.
Par conséquent, le Président présente au conseil communautaire le devis de la société BIGOT AUTOMOBILES — 71 route de Paris — 41100 SAINT-OUEN - pour l'acquisition d'un véhicule aux caractéristiques suivantes :
- Véhicule d'occasion
- marque : CITROEN
- modèle : C3 Pure Tech 82ch Feel Business
Le coût total pour cette acquisition s'élève à 14 597,76 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : ___ APPROUVE le devis de la société BIGOT AUTOMOBILES — 71 route de Paris — 41 100 SAINT-OUEN - pour un coût de 14 597,76 € TIC.
- AUTORISE le Président à passer commande et à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET Délibération n° 2023-DELIB-106
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB106-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOTS
cphv Perche & Haut Vendôma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 15 Mai 2023
Sur convocation en date du 27 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Michel Beaudoux
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froïidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Patrick Lahoreau, Christèle Camus,
Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Thierry Herrey, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 35 Pouvoirs : 2
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Jean-Maurice BRUNET a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 37
OBJET : Compétence Eau et Assainissement
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage OBJET : Compétence Eau et Assainissement Envoyé en préfecture le 31/05/2023 Re , . - ne , Reçu en préfecture le 31/05/2023
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a. ET
ID : 041-200040772-20230515-2023DELIB106-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la compétence Eau et Assainissement, actuellement à la charge des communes, sera transférée à la Communauté du Perche & Haut Vendômois à compter de 2026.
Afin d'étudier ce transfert de compétence et de mieux comprendre ses conséquences, il est donc proposé de solliciter une assistance à maitrise d'ouvrage.
Dans ce cadre, le Président présente l'offre du cabinet SARL DUPUET FRANK Associés — 37100 TOURS pour un montant de 33 660,00 € soit 40 392,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de solliciter une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude relative au transfert de la compétence Eau et Assainissement à la CPHV,
- ACCEPTE l'offre du cabinet SARL DUPUET FRANK Associés — 37100 TOURS pour un
montant de 33 660,00 € HT, soit 40 392,00 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Jean-Maurice BRUNET