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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1446918 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1446918)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME |

_P nv COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS lei Perche & Hout Vendämols

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PROCES-VERBAL

Conseil communautaire du Lundi 3 Juillet 2023

Sur convocation en date du 26 juin 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.

Ordre du jour :

- Intervention d’Aurélie BOISSIER (Directrice de projet SMART) et Olivier LEGROS (DGS SMO Val de Loire numérique) : présentation du schéma directeur SMART Val de Loire (15 min)

- GEMAP)] :

1) Intervention de Jonas WEBER : présentation du Contrat territorial Loir médian (15 min) 2) Convention de service unifié 2023-2025

3) Désignation des représentants CPHV pour la convention de service unifié

- Environnement : Remboursement exceptionnel de destruction de nids de frelons asiatiques - Finances :

1) Budget principal — Décisions modificatives n°1, n°2 et n° 3

2) Budget Développement Economique — Décision modificative n°1

3) Budget Développement Economique — Subvention 2023 à Initiative Loir-et-Cher - Santé :

1) Acquisition d’un terrain à Lisle

2) Contrat Local de Santé : participation financière de la CPHV

- Personnel CPHV : Création de postes à l'école de musique du Perche et Haut Vendômois - Développement Economique : Vente du garage à Chauvigny-du-Perche (Suite fin du crédit-bail) - Urbanisme :

1) Rapport de compatibilité PLUI/SCOT

2) SCOT - Rapport d'activités 2022

- Evénementiels : Festillésime 2024

1) Communes d'accueil

2) Demandes de subvention au Département

3) Tarification

- Tourisme :

1) Avenant n°1 (Saint-Hilaire la Gravelle) au PDIPR

2) Vallée du Loir à Vélo : Convention de partenariat 2023-2025

3) Avenant n°2 à la convention avec Val de Loire Numérique pour financement du wifi-tourisme - Logements à Ouzouer-le Doyen : Avenant en moins-value au marché (lot 9 Electricité) - Ecomobilité : Avenant au marché de travaux

- Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou Fréteval Morée Droué

Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly

Pascal Trassard Nathalie Vitras Gilles Volant

Evelyne Gandon

St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières

Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty

Roberte Jonnard

Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul

Michel Beaudoux Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay

Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 - Page 1/23La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche

Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux

Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne

Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet

Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Catherine Monnier,

Bruno Brych, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Marie-

France Arneau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine Coigneau, Sébastien Gaillard, Christine

Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.

Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.

Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.

Intervention d’Aurélie BOISSIER (Directrice de projet SMART) et Olivier LEGROS

(DGS SMO Val de Loire numérique) : présentation du schéma directeur SMART Val

de Loire

Le Président : Aurélie BOISSIER et Olivier LEGROS, du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique, vont nous présenter le Schéma directeur SMART Val de Loire.

Bernard PILLEFER : Si le Président le permet, j'aimerais ajouter quelques mots d'introduction, s'agissant de Val de Loire Numérique, qui est en charge du déploiement de la fibre sur l'ensemble du Loir-et-Cher (hormis Blois et sa première couronne, Romorantin- Lanthenay et Vendôme) ainsi que l’Indre-et-Loire. Une délégation de service public a été créée et attribuée à l'opérateur TDF dans le cadre du projet Val de Loire Fibre. Aujourd'hui, nous en sommes à 85 % de déploiement de la fibre sur tout le territoire, intégrant 513

communes. C’est un chemin bien accompli mais nous ne serons pas satisfaits tant que nous n’en serons pas à 100 %, qui est la teneur de la délégation de service public.

Val de Loire Numérique a également travaillé sur les usages, au travers du Wifi Tourisme avec le déploiement de bornes. Le Wifi Tourisme nous a servi de test pour ce type de projet, et nous a permis de mener une réflexion allant bien au-delà à travers ce Schéma directeur SMART Val de Loire / Territoires connectés, qui porte sur les usages que nous pourrions aborder et les prestations qui pourraient être proposées.

Olivier LEGROS : Je passe rapidement sur la présentation du Syndicat, que vous connaissez tous. Il est composé de 5 collèges avec un équilibre de voix délibératives : le Département de Loir-et-Cher, le Département d’Indre-et-Loire, la Région Centre Val-de- Loire, les communautés de communes de Loir-et-Cher et celles d’Indre-et-Loire. Monsieur Bernard PILLEFER est le Président du SMO.

Trois projets sont actuellement mis en avant par le SMO :

- Fibre optique

- _ Wifi-Tourisme

- Territoires durables et connectés

Chacun des projets a un mode d'intervention et un territoire différent :

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 2/23* la fibre optique, le SMO intervient sur la zone d'initiative publique. La ville de Vendôme ur une zone d'initiative privée tout comme une grande partie de l'agglomération de

sis. Nous intervenons donc sur 513 communes en dehors de ces zones d'initiative privée. tte classification initiative publique / initiative privée n'existe pas pour le Wifi-Tourisme et Territoires durables et connectés. Nous sommes donc sur des territoires différents.

Dans le cas de la fibre optique, on intervient en délégation de service public concessive

avec TDF. Sur le WifiTourisme, on intervient en régie en commercialisant un SPIC (service public industriel et commercial) en autonomie, en élaborant les contrats et en émettant les factures. Sur Territoires durables et connectés, nous ne savons pas encore quelle mode d'intervention sera privilégié. Une DSP est peu probable mais nous n'en sommes pas encore sûr. On pourrait avoir un affermage avec passation de marchés de travaux. Chaque projet a donc un mode d'intervention et un territoire différent. Nous mettons à disposition des données pour contribuer au pilotage des services publics par la donnée. Cela sert de base à toute la stratégie et de ce qu'on est en train de mettre en place.

Aurélie BOISSIER : À travers le Schéma Directeur nous proposons de récupérer la donnée Sur différents cas d'usages et thématiques qui concernent des compétences des collectivités à partir d'objets connectés : bâtiments, compteurs d'eau, d’autres équipements. Il s'agit de recueillir ces données, les transporter, les stocker, les traiter puis la reproposer Sous la forme d’une datavisualisation (tableaux, graphiques, alertes.) qui vous permettent de gérer en temps plus ou moins réel selon les cas d'usage les services qui sont proposés aux habitants. À partir du tableau de visualisation, on peut également piloter des équipements et déclencher des ordres (démarrage d'une pompe, d’un chauffage.….).

L'idée du SMO Val de Loire Numérique et de ses élus et de pouvoir accompagner les collectivités sur ce type de projet. Pour cela, une réflexion a été menée sous la forme de la création d'un Schéma Directeur pour identifier les priorités pour les territoires. Nous avons commencé par effectuer un diagnostic, nous sommes donc allés à la rencontre des collectivités, notamment des EPCI. Cela nous a permis d'identifier les cas d'usage prioritaires mais aussi les modes d'intervention qui pourraient intéresser. Cela a amené à la construction d'un Schéma Directeur qui a été adopté par les élus lors du conseil syndical du 4 avril 2023.

Ce schéma recense trois grands modes d'intervention :

- Le SMO peut être acteur de la sensibilisation et de l’acculturation du territoire à ce

type de sujet. Il y a une approche encore assez inégale sur ce projet. Certaines

collectivités sont déjà équipées, d’autres pas du tout ou qui sont loin du sujet. C'est aussi notre rôle d'aller partager des expérimentations, d'aller montrer ce que peuvent apporter ces objets et quelles améliorations elles peuvent apporter dans le fonctionnement de la collectivité. Nous pouvons participer à la veille technologique et conseiller les collectivités sur les équipements dont elles auraient besoin.

- Dans un domaine plus opérationnel, nous construisons une infrastructure bas débit qui Sera indispensable à la réalisation de ce type de projet. Un réseau de type LoRa

serait déployé sur l'ensemble du territoire du SMO (Loir-et-Cher et Indre-et-Loire) et permettrai le transport de la donnée collectée auprès des objets connectés vers le tableau de datavisualisation. C’est donc une infrastructure-socle pour déployer les projets connectés. Parallèlement, nous vous accompagnons sur la conception de ce type de projet (définition des priorités, choix des capteurs, choix de la technologie,

accès à la visualisation).

- Le SMO peut se positionner en tant qu'acteur de la mutualisation. C'est notre cœur de métier, notre ADN. Nous sommes identifiés ainsi par les collectivités locales. Cela se manifeste par la création de partenariats, mais cela pourrait se traduire aussi par une mutualisation des achats avec les collectivités.

Les cas d'usages désignent les thématiques qui peuvent être couvertes par les objets connectés. Quand on a écouté les acteurs locaux, des priorités ont émergé, notamment l'environnement et la transition énergétique. Les collectivités ont besoin d'être Communauté du Perche & Haut Vendômois - Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 - Page 3/23accompagnées dans cette transition et les objets connectés peuvent vraiment amener une plus-value : gestion de la qualité de l'air en intérieur et en extérieur, gestion des bâtiments pour obtenir des économies d'énergie, gestion de l'éclairage public, gestion de la distribution d’eau potable (relève des télécompteurs).

Sur le tourisme, dans la continuité du réseau Val de Loire Wifi public qui est en cours de

déploiement, le déploiement des bornes wifi permet de faire remonter les données qui nous informent sur le parcours des visiteurs sur le territoire.

D'autres cas d’usages concernent la prévention des risques naturels, des risques sécheresse, des risques incendie et le suivi des ressources en eau.

Sur le thème de la mobilité, il existe des cas d'usage qui varient beaucoup en fonction de la

typologie de la collectivité concernée, par exemple les communes avec des fréquentations touristiques élevées en haute saison : gestion des stationnements, comptage permanent... Ces informations intéressent les collectivités pour piloter leurs politiques publiques.

Il y a de multiples cas d’usages et de possibilités de déployer des objets connectés liés à la

thématique de l’eau, notamment à la distribution de l'eau potable avec le déploiement de compteurs communicants qui peuvent indiquer leur consommation. Cela peut se déployer sur des compteurs individuels ou sur des compteurs divisionnaires. Sur l'assainissement, nous pouvons équiper un réseau de capteurs qui permettent de vérifier le bon

fonctionnement à distance. On peut aussi suivre des étiages ou des risques inondations avec des relevés quotidiens sur les cours d’eau. On peut également suivre des niveaux de nappes phréatiques. Toutes ces données remontent à travers une antenne de type Lora vers un datacenter et des tableaux de datavisualisation consultables sur les ordinateurs des collectivités, qui permettent de piloter les services.

Il faut donner du sens et ne pas déployer des objets connectés pour déployer des objets connectés. Il y a des bénéfices attendus à ce type de projet. Le fil rouge du projet SMART est la souveraineté de la donnée publique, ce qui permet à la collectivité de maiïtriser ces données et de ne pas passer systématiquement par des données qui lui sont propres. Elle peut donc les mettre à disposition de son prestataire ou de son délégataire pour qu'ils puissent réaliser l’action demandée.

Il y a un enjeu d'efficacité derrière le déploiement de ces objets, parce qu'il y a des données plus fiables, une meilleure réactivité, une capacité à anticiper, moins de déplacements avec la possibilité de contrôle à distance, l'amélioration potentielle de la relation à l'usager avec la fiabilisation des données, la restitution de données aux usagers qui peut être plus fréquente et plus fiable. Les économies financières qui peuvent être réalisées grâce à cet outil sont un enjeu essentiel notamment sur la consommation énergétique, en particulier sur l'éclairage public mais aussi sur la gestion énergétique des bâtiments.

On constate des économies significatives dès qu'on met en œuvre un système qui permet de relever des températures dans un bâtiment ou de gérer à distance l'éclairage public. Cela amène de la valeur ajoutée aussi pour les agents territoriaux qui bénéficient de la remontée automatique des données, avec moins de déplacements quotidiens pour aller vérifier le bon fonctionnement d’un équipement, avoir plus de sécurité mais aussi de la valorisation des missions des agents qui évolue vers du pilotage à distance.

Olivier LEGROS : Nous avons donc quatre grandes actions en cours :

- Un appel à manifestation qui a été mis en ligne sur notre site internet vendredi 30 juin 2023, en première page des informations du site. L'enjeu est de bâtir des services autour du réseau LoRa et du déploiement des antennes, d’avoir une offre de connectivité identique à celle que nous avons tous sur nos smartphones dans le cadre d’un abonnement chez un opérateur de téléphonie. L'idée est que vous soyez abonnés au réseau bas public LoRa. On travaille sur une légitimité que nous avons à commercialiser des services. Nous sommes une structure publique, nous ne Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 -— Page 4/23pouvons pas intervenir sur le champ concurrentiel sans avoir constater une carence. Cette consultation va donc nous permettre de nous assurer que nous ne marcherons par sur les plates-bandes d'opérateurs qui auraient les mêmes intentions, dans un Souci de bonne gestion des deniers publics. C'est un prérequis, nous n’aurions pas été chercher des subventions si nous n'avions pas constaté des carences. Nous

Sommes assez confiants sur l'issue de cette consultation, car s’il y avait un modèle

économique rentable autour de ce projet, il y a longtemps que cela aurait été fait. II

existe des couvertures LoRa par ces opérateurs mais elles sont ponctuelles et/ou réservées à des zones agglomérées. Elles n'ont pas l'ambition d'une couverture

globale du territoire.

- Nous faisons une étude détaillée pour savoir quel serait le coût, quelle serait

l'implantation théorique des antennes LoRa et quel serait le modèle économique du déploiement de ce réseau.

- Nous allons mener des expérimentations sur votre territoire — Aurélie BOISSIER vous

en parlera dans quelques instants.

- Nous voulons bâtir une offre de service qui soit cohérente et abordable pour que nos

administrés puissent utiliser ces services et répondre à leurs besoins. Il faut bâtir un modèle qui permet de nous solliciter pour les différentes composantes de ce

catalogue sur lequel nous travaillons, que ce soit utile et durablement abordable, que ce ne soient pas des équations de prix qui rendent les choses compliquées pour

vous.

Le LoRa, c’est avant tout un réseau d'antennes, pas très encombrantes — ce sont des antennes qu'on retrouve pour des services départementaux d'incendie et de secours. Ces antennes peuvent couvrir dans un rayon de 5 à 10 km. Pour couvrir une commune rurale, une ou deux antennes suffisent. Il en faut un peu plus dans un environnement urbain en raison des obstacles constitués par les bâtiments. Pour couvrir la superficie des deux Départements, il faudrait entre 1200 et 1500 antennes. Nous estimons que cela représente environ trois années de travail.

Contrairement à la fibre qui est un réseau très haut débit, nous sommes sur un réseau très bas débit. L'enjeu est qu’il communique le moins possible. Les antennes seront mises à des endroits où il n’y a pas forcément d'énergie et il faut faire en sorte que la durée de la batterie soit très longue. Si nous rechargeons tous régulièrement notre smartphone le soir, c'est parce qu'il passe son temps à échanger des informations en 4G ou en 5G, il est donc

« épuisé ». Notre volonté, c'est que ces objets connectés que nous déployons dans la nature est toujours une batterie en fonctionnement dans 3 ou 4 ans et que nous ne soyons pas obligés de faire de tournées régulièrement pour changer des batteries, même si on devra le faire un jour ou l’autre. Pour constituer ce réseau, il faudra déployer ces objets prêts d’un cours d'eau pour mesurer un niveau d'eau, des tubes pour mesurer les niveaux de nappes phréatiques, ou à proximité d’une exploitation agricole. Ces outils seront donc à des endroits où on n’a pas d'énergie mais où on pourra avoir des informations en temps réel,

avec un faible débit.

Aurélie BOISSIER va donc vous parler des expérimentations qui sont prévues par le SMO Val de Loire Numérique. La commune de Pezou est concernée par les actions que nous Souhaitons engager. M. Pierre SOLON siège au conseil syndical du SMO.

Aurélie BOISSIER : Les premières actions mises en œuvre prévues dans le schéma directeur sont celles relatives à l’'expérimentation avec des territoires qui ont l’appétence pour ce type de projet. Nous avons amorcé les échanges avec la commune de Pezou et le SIAEP. Des cas d’usages ont émergé en termes de besoins :

-__Télérelève des compteurs d’eau

- Contrôle à distance des pompes de relevage des stations d'épuration

- Contrôle des rejets dans le Loir

- Gestion technique des bâtiments

- Télégestion de l’éclairage public

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 5/23Nous avons commencé à travailler sur les contours de ce projet en écoutant les besoins exprimés par les élus. Nous étudions maintenant comment couvrir le territoire en antenne LoRa pour pouvoir récolter les données de ces objets connectés. Elles se déploient sur des points hauts, raison pour laquelle les églises sont souvent sélectionnées. À Pezou, on s'orienterait plutôt vers le silo. On aurait besoin de déployer 6 antennes pour couvrir le territoire des 6 communes du SIAEP. On a également travaillé sur une première estimation du nombre des capteurs nécessaires. La télérelève représente le plus grand volume de capteurs (1 compteur par foyer), y compris le remplacement, déjà en cours, des compteurs actuels par des compteurs communicants. Sur les autres capteurs envisagés, nous sommes à la fois sur un dénombrement et des prix unitaires qui restent modestes. Le prix unitaire des antennes LoRa est de 3 000 € auquel s'ajoute 500 € d'étude de couverture. Nous avons prévu un budget pour la formation des agents qui devront utiliser les tableaux de

visualisation.

Le modèle de mise en œuvre envisagé est de laisser à la collectivité la charge de

l'acquisition des capteurs. Le SMO prendrait en charge le déploiement et la maintenance des passerelles LoRa ainsi que le déploiement de l’applicatif (datavisualisation, stockage et traitement des données). Cela ne présume pas de la méthode qui sera finalement utilisée mais cela permet d'amorcer l'opération sur le territoire, qui permettra de démontrer l'intérêt de ce type de projet.

Nous espérons avancer suffisamment pour pouvoir commencer des déploiements à l'automne. Nous avons encore des étapes à franchir, y compris administratives mais surtout identifier un prestataire pour pouvoir assurer les déploiements. C’est le travail qui nous attend cet été.

Bernard PILLEFER : Si le SMO s'est intéressé à cette problématique de capter les

données, de les traiter et surtout de les restituer, comme on le fait sur le Wifi Tourisme, c'est parce qu'on souhaite aussi rester propriétaire des données. Ce sont des données publiques et nous considérons qu'elles doivent rester dans le giron des collectivités territoriales, sans les laisser être accaparées par le secteur privé qui ferait payer ensuite l'accès à ces données, qui proviennent de notre territoire. Ce qui appartient aux collectivités doit rester aux collectivités et c’est ce que nous faisons par l'intermédiaire du SMO. Il ne faudrait pas que ces données soient commercialiser à d’autres fins.

Tout cela a nourri notre réflexion qui date de plusieurs mois. Aujourd'hui, nous en sommes à la phase d’expérimentation. Des territoires se sont proposés, sur notre communauté de communes, Pierre SOLON s’est très rapidement intéressé au sujet, en tant que membre du Bureau du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique. Merci à toi.

Nous allons par cette phase d’expérimentation, puis d'évaluation et de validation, en ayant pour objectif à terme d'arriver à un catalogue de services de prestations, de façon que les territoires que nous sommes puissions être en capacité d'explorer divers champs de compétences et de prestations. Quand nous avons attribuer la délégation de service public pour la fibre, nous avons mis plus d’un an à négocier le modèle économique, juridique et financier puis décider de l'attribution qui est revenue à TDF en décembre 2017.

Aujourd'hui, ce travail de définition du modèle économique est tout aussi important, il a été confié à un cabinet spécialisé qui va nous restituer ses éléments. Les élus auront ensuite à choisir le support. Il y a des points techniques à valider, il s’agit de haute technologie. Aurélie a évoqué la question des capteurs mais il faut aussi aborder celle des actionneurs qui sont les outils de commande et de pilotage qui seront utilisés par les collectivités. C'est un vaste programme qui nous motive et qui motive nos équipes. Demain on espère en arriver à une nouvelle proposition de service.

Pierre SOLON : Cette présentation était très bien, un peu technique. Ce qui est important de comprendre, c'est que le but est de rester propriétaire de nos données. Nous devons avoir un support pour pouvoir collecter les données que nous voulons, les stocker et les Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 6/23restituer. Il ne faut donc pas avoir peur de ce que nous avons vu là, il faut plutôt être très

positif quant à l'avenir. C'est aussi la gestion de nos coûts qui est en jeu, puisque nous en Saurons plus sur ce qui en génèrent le plus. Sur la gestion de l’eau, si vous pensez avoir

une fuite quelque part vous regarder ce qu'a enregistré le compteur divisionnaire à distance puis tous les compteurs reliés à celui-là, et vous finissez par identifier d’où vient la fuite. Ce sont des process qui se font dans le temps du réel. Cela s'applique aussi à l'assainissement.

On n'aura plus à écouter les tuyaux.

Cela prend beaucoup de temps simplement pour faire les contrôles, qui pourront désormais être effectués par l'intermédiaire d'objets connectés. Cela ne concerne pas forcément toujours tout le monde, mais les possibilités sont multiples : gestion des bâtiments, réglage des températures, vérification de l'éclairage... Soyez imaginatifs, si vous avez d’autres

demandes nous les regarderons avec plaisir.

Bernard PILLEFER : Merci Pierre d'alimenter les éléments et de sensibiliser chacun sur l'intérêt de cette démarche. Aurélie BOISSIER parlait plus tôt d’acculturation — je suis moi- même passé par ce processus avant d’être convaincu que le SMO devait porter ce schéma directeur SMART Val de Loire.

Ce sont les services de demain que nous préparons dès maintenant. Cela fait appel à de nouvelles technologies avec une démarche qu'il faut s'approprier. C'est aussi au travers de ces outils qu'on pourra avoir une meilleure connaissance des structures et équipements consommateurs d'énergie. Les segments d’application sont nombreux. Sur nos territoires ruraux, on y trouve de très belles applications. Parfois, on pense que c'est réservé aux autres, les grandes infrastructures, les grandes agglomérations. Non, par exemple la gestion de l'eau potable, la recherche permanente de fuite, vous savez que c’est quelque chose qui est suivi de plus en plus, notamment par l'Agence de l'Eau. Cela s'inscrit aussi dans une problématique d'accompagnement au niveau du financement.

Il faut que nous assumions ces choix stratégiques pour demain, et être en capacité d'être en télégestion, en distanciel, c'est nécessaire. Concernant le stockage de données, on sait déjà faire puisqu’au travers du Wifi Tourisme, on assume déjà la protection de données et leur sécurité juridique.

Laurent BOREL : Val de Loire Numérique propose donc des expérimentations sur le territoire de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher. Sait-on si d'autres départements ont déjà

expérimenté ces techniques ?

Bernard PILLEFER : Nous avions effectué un voyage d'études à côté de Quimper qui a

valu le déplacement de nos agents, et d'élus qui les ont accompagnés, pour s'approprier ce qui était fait. On sait que c’est réalisable et que ça tient. La différence c’est que nous avons l'ambition de la faire à notre échelle bi-départementale. C’est une dimension particulière et qui est suivie, notamment par l'AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) qui s'intéresse tout à fait à notre démarche. La Banque des Territoires va participer à notre montage financier. Ce n'est pas une idée farfelue qui serait mise en œuvre localement, cela correspond à d’autres projets mais nous voulons y donner une ampleur plus importante qui correspond à notre territoire bi-

départemental. C'est parce que nous couvrons deux départements que nous avons pu négocier une délégation de service public de ce niveau pour la fibre pour tous. Les conditions financières obtenues grâce au modèle juridique que nous avons négocié pendant un an ont permis des économies importantes pour les communautés de communes, les

Départements, la Région et même l'Etat.

Olivier LEGROS : Nous nous sommes effectivement rendus dans le Finistère sur un territoire sur lequel ils ont une petite longueur d'avance par rapport à nous. Il y a trois types d'acteurs qui interviennent sur ce type de sujet : des syndicats d'aménagement numérique comme le nôtre, des syndicats d'énergie comme dans le Finistère et des départements (Sarthe, Vendée). Aujourd’hui, le syndicat d'énergie de la Loire a été jusqu’à rendre publique Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 - Page 7/23une offre pour des objets connectés (offre appelée ROC42 : réseau d'objets connectés du département de la Loire). Il y a donc des collectivités qui ont une petite longueur d'avance sur nous. Nous essayons de bénéficier au maximum de leur expérience, sans pour autant copier à l'identique puisque chaque territoire à ses spécificités. Nous faisons partie des syndicats d'aménagement numérique les plus en avance, en tout cas au niveau régional c'est une certitude. Les entités régionales ont identifié le SMO comme étant une structure

pilote sur la Région Centre Val-de-Loire.

Bernard PILLEFER : Nous allons intégrer des structures au niveau régional pour porter ces

sujets. Le SMO essaime ici et là.

Procès-verbal de conseil communautaire :

Les procès-verbaux des réunions du 3 avril 2023 et du 15 mai 2023 sont validés par le

conseil communautaire.

Décisions :

Décision n°DIA2023002 du 5 juin 2023 par laquelle la CPHV renonce à exercer son Droit de Préemption Urbain lors de l’aliénation de l'immeuble bâti sur terrain propre situé rue de Varenne -— 41100 PEZOU cadastré ZB n°179 et ZB n°181, appartenant à Monsieur DESCHAMBRES Jean-Pierre et Madame DESCHAMBRES Yveline, domiciliés 17 rue du

Moulin — 41100 LISLE.

2023-DELIB-107 : GEMAPI

Convention de service unifié du 01/01/2023 au 31/12/2028

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’une convention avait été établie entre la Communauté du Perche et Haut Vendômois, la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATv), la communauté de communes Beauce Val-de-Loire (CCBVL), la Communauté de Communes des Collines du Perche et la Communauté de Communes Terres Val de Loire afin d'assurer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur leurs territoires

respectifs.

Ce dispositif s'étant achevé au 31 décembre 2022, une nouvelle convention de service unifié est proposée pour une période de 6 ans (2023-2028). Un avenant à mi-contrat pourra être présenté pour la période 2026-2028.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de participer à une gestion coopérative de la compétence GEMAPI avec la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, la Communauté de Communes Beauce Val-de-Loire, la Communauté de Communes des Collines du Perche et la Communauté de Communes Terres Val de Loire à compter du 1° janvier 2023 et

jusqu’au 31 décembre 2028,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de service unifiée ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendémois - Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 8/232023-DELIB-108 : GEMAPI

Délégués CPHV à la commission GEMAPI de la CATv

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants représentants la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) à la commission GEMAPI de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

La commission correspond au comité inter-EPCI prévu dans la convention de service unifié pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur les territoires concernés. Cette commission comprend 14 délégués titulaires.

Après en avoir délibéré, les membres désignés sont :

Membres titulaires : Alain BOURGEOIS, Laurent BOREL., Aurélien LEMOINE, Pascal TRASSARD Membre suppléant : Daniel ALAZARD, Dominique BRUNET, Jean-Pierre COYAU, Monique SORIA

2023-DELIB-109 : Destructions des nids de frelons asiatiques

Remboursement exceptionnel

Le Président indique aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la politique de prise en charge par la Communauté du Perche & Haut Vendômois des destructions de nids de frelons asiatiques, il convient d'effectuer un remboursement exceptionnel puisque l'intervention de destruction a déjà été accomplie.

L'intervention concernée est la suivante :

SCI Gerboing Dubourg — Près de Baigneux — 41100 PEZOU -— Facture du 3 juin 2023 de la société STOP GUEPES & FRELONS 41 — montant de 125,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à exécuter le remboursement exceptionnel susmentionné, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces remboursements.

2023-DELIB-110 : Finances

Décision modificative n° 1 - Budget Principal

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

DECISION MODIFICATIVE 1 - TRANSFERT DE CREDITS

- Transfert de crédits du compte 10222 « F.C.T.V.A. » pour un montant de 5 000,00 euros au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles — Autres ».

D-10222 : + 5 000,00 €

D-2188 : - 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 9/232023-DELIB-111 : Finances

Décision modificative n° 2 - Budget Principal

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

DECISION MODIFICATIVE 2 —- OUVERTURE DE CREDIT

- Transfert de crédits du compte 2315 « Installations, matériel et outillages techniques » pour un montant de 66 593,18 euros au compte 2312 « Agencements et aménagements de terrains ».

DI-041-2315 : + 66 593,18 €

RI-041-2312 : + 66 593,18 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

2023-DELIB-112 : Finances

Décision modificative n° 3 — Budget Principal

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

DECISION MODIFICATIVE 3 — OUVERTURE DE CREDIT

- Transfert de crédits du compte 2313 « Constructions » pour un montant de 30 000,00 euros au compte 202 « Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme ».

DI-2313 : - 30 000,00 €

DI-202 : + 30 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

2023-DELIB-113 : Finances

Décision modificative n° 1 - Budget Développement

Economique

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget annexe Développement Economique de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

DECISION MODIFICATIVE 1 — VIREMENT DE CREDIT

- Transfert de crédits du compte 6228 « Divers » pour un montant de 17 000,00 euros au compte 65748 « Subvention de fonctionnement — Autres personnes de droit privé ».

DF-6228 : - 17 000 €

DF-65748 : + 17 000 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Communauté du Perche & Haut Vendôémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 10/232023-DELIB-114 : Finances

Participations financières à Initiative Loir-et-Cher

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le partenariat conclu avec l'association Initiative Loir-et-Cher pour conseiller et accompagner la Communauté du Perche &

Haut Vendômois sur les dossiers de développement économique.

Une participation financière est due à Initiative Loir-et-Cher, selon la répartition suivante :

- Au compte 6281 (Concours divers (cotisations….)) : 500 €

- Au compte 65748 (Subventions de fonctionnement — Autres personnes de droit privé) : 2 340 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,

- AUTORISE le Président à effectuer les versements correspondants ainsi qu’à signer toute pièce relative à ce dossier.

2023-DELIB-115 : Développement Economique

Subvention de 50 000 € pour accompagner l'installation d’un centre

de santé à Lisle et Convention avec l'Association « Centre de santé

et de soins de 1°’ recours du Centre-val-de-Loire »

Vote :

En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1511-1 et suivants, L.1511-8, R.1511- 44 à 46;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-4, L.6323-1 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article L.242 et suivants : Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Pour répondre aux problématiques actuelles d'accès aux soins et aux perspectives préoccupantes de la démographie médicale, la CPHV se mobilise pour favoriser le maintien et le développement d’une offre

de soins accessibles sur tout son territoire et notamment les zones déficitaires.

Considérant que la commune de Pezou est située dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante et par des difficultés dans l'accès aux soins définies par l'Agence Régionale de Santé (ARS).

A cette fin et pour participer à une dynamique de refondation de la médecine ambulatoire, la CPHV favorise les formes coordonnées et regroupées de l'exercice médical dans toute leur diversité.

Dans ce cadre, le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de Création d’un centre de santé par l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-val-de-Loire » à Lisle.

Afin d'accompagner la réalisation de ce projet sur un terrain sis « Fortunas » à LISLE (41100) d’une contenance de 0 ha 65 a 90 ca, parcelle cadastrée ZD 86, la CPHV envisage l'attribution d’une subvention d'investissement de 50 000 € à l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-Val-de-Loire ».

Le centre de santé proposera une ouverture du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le centre de santé travaillera avec les structures locales, sera accessible aux PMR et pratiquera le tiers payant.

Il est proposé d'octroyer une aide économique pour le démarrage de cette nouvelle activité pour permettre l'installation d’un centre de santé qui comblera un manque en termes de services de santé accessibles à la population sur le territoire de la CPHV.

Le Président propose d’allouer une aide économique dégressive pour permettre la création et l'installation de cette activité, répartie sur 2 exercices comme suit :

- 1e année (décembre 2024) : 25 000 €

- 2" année (décembre 2025) : 25 000 €

Le premier versement interviendra sur production d'un document justifiant le démarrage des travaux de construction, une copie de l’acte de vente du terrain entre l'Association et le propriétaire actuel et une copie du contrat pour la location du matériel (ou facture en cas d'acquisition).

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 11/23Le second versement de l'aide financière devra s'accompagner des justificatifs prouvant la finalisation de la construction du bâtiment (DAAT - déclaration d'achèvement de travaux) et un justificatif mentionnant le paiement du matériel en location (ou facture en cas d'acquisition) sur une période de 12 mois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- DECIDE d'attribuer une aide économique répartie sur 2 exercices à l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-val-de-Loire », dans les conditions susmentionnées pour la création et l'installation d'un centre de santé à Pezou,

- AUTORISE le Président à procéder au versement de l’aide économique à l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-val-de-Loire », représentée par Mme. AARAB Hakima ou toute personne morale se substituant à elle,

- AUTORISE le Président à signer avec l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-val-de-Loire », dont le siège est situé 48 Rue du Chêne Vert — 45 770 SARAN, une convention pluriannuelle d'une durée de 2 ans dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

2023-DELIB-116 : Contrat Local de Santé

Avenant et convention financière

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est signataire du contrat local de santé avec la communauté d'agglomération Territoires vendômois et la communauté de communes des Collines du Perche.

Il est proposé de prolonger de 6 mois le contrat actuel qui s'est achevé le 30 juin 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Un nouveau contrat sera rédigé pour une durée de 4 ans avant la fin de l’année.

Il'est également proposé de participer financièrement au recrutement d’un animateur à temps plein, rattaché au Pays Vendômois (actuellement cette prestation est effectuée sur un mi-temps par prestation de service du CIAS de Territoires vendômois).

La participation annuelle demandée à la CPHV s'élève à 3 080,00 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer l'avenant prolongeant le deuxième contrat local de santé du Pays Vendômois jusqu’au 31/12/2023,

- AUTORISE le Président à signer la convention financière pour le financement du recrutement d’un animateur,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-117 : Personnel CPHV

Création d’un poste d’assistant d'enseignement

artistique à l’école de musique

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'après concertation avec l'association Musikafon, la CPHV prendra désormais à sa charge le recrutement de professeur de musique intervenant à Droué.

Dans ce cadre, il convient de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à temps non-complet (7/20) à compter du 1° septembre 2023 ;

La dépense liée à la rémunération sera imputée sur le chapitre 64 du budget communautaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de créer le poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à temps non-complet (7/20°) à compter du 1° septembre 2023,

- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 12/23°3-DELIB-118 : Développement Economique

Vente du garage - 5 rue du Pommier à Chauvigny-du-Perche

Conformément aux dispositions de ce contrat

de crédit-bail et à Ja demande de Monsieur GUERINEAU, il est proposé

de procéder à la vente du bien susvisé pour un euro Symbolique.

Les frais d'actes seront à la Charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres,

le conseil communautaire : - APPROUVE la vente

du arage situé au 5 rue du Pommier — 41270 CHAUVIGNY-DU-

PERCHE à Monsieur Philippe GUERINEAU, ou toute société

se substituant à lui, pour un euro symbolique, conformément au contrat

de crédit-bail en date du 28 décembre 2007, - AUTORISE le Président,

ou en cas d'empêchement son représentant, à signer

l'acte à intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-119 : Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Compatibilité avec le SCoT des Territoires du Grand Vendômois

Le Président rappelle que, suite à l'approbation du SCoT

des Territoires du Grand Vendômois le 08 juin 2022 et exécutoire depuis le

20 août 2022, il convient de se prononcer sur la compatibilité

du PLUi de la Communauté du Perche & Haut Vendômois avec le SCOT

approuvé. L'article L.142-1 du code de l'urbanisme impose en effet un rapport

de compatibilité entre le SCoT et les documents qui lui sont inférieurs, parmi

lesquels, notamment, les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux.

L'appréciation de la Compatibilité du PLUi avec le

SCoT doit s'apprécier sur la globalité. Dans le cadre de cette analyse

globale, il est nécessaire de vérifier que le plan ne contrarie

pas les objectifs qu'imposent le schéma, compte tenu des orientations adoptées

et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation du plan à chaque

disposition ou objectif particulier.

Il'appartient à la Communauté du Perche & Haut Vendômois

de déterminer la compatibilité du PLUIi avec les orientations générales

et les objectifs définis par le Document d'Orientations et

d'Objectifs du SCoT TGV.

Vu le code de l'urbanisme :

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de

la Communauté du Perche et Haut Vendômois approuvé le 15 avril 2021, ayant fait

l'objet d'une révision allégée n°1 approuvée le 05 décembre

2022 et d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 15 mai 2023 :

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires

du Grand Vendômois approuvé le 08 juin 2022 :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres,

le Conseil communautaire : - CONSIDERE que

le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté

du Perche & Haut Vendômois est compatible avec le Schéma de Cohérence

Territoriale des Territoires du Grand Vendômois, selon l'analyse

ci-annexée, - MAINTIENT

le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté

du Perche & Haut Vendômois dans sa version actuellement opposable,

- AUTORISE je Président à Signer toutes pièces relatives

à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal

du conseil communautaire — 3 Juillet 2023 - Page 13/232023-DELIB-120 : SCOT des Territoires du Grand Vendômois

Rapport d'activités 2022

Vu la délibération du comité syndical du 13 juin 2023, du Syndicat mixte du SCOT des Territoires du Grand Vendômois (SCOT-TGV) approuvant le rapport d'activités 2022 dudit syndicat ;

La Communauté du Perche & Haut Vendômois est membre du syndicat SCOT des Territoires du Grand Vendômois (SCOT-TGV).

Chaque année, le syndicat rend compte de son activité à ses collectivités adhérentes. Il a transmis à la Communauté son rapport d'activités pour l'année 2022, tel qu'il a été approuvé le 13 juin 2023 par le comité syndical, ainsi que le compte administratif 2022.

Conformément à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication en Conseil communautaire par les délégués siégeant au comité syndical.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - PREND ACTE du rapport d'activités 2022 du SCOT-TGV.

2023-DELIB-121 : Festillésime 2024

Communes d’accueil

Demandes de subvention au Département

Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois dépose chaque année deux candidatures pour l'organisation d'un événement faisant partie de la programmation « Festillésime 41 » proposée par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Après consultation des communes membres de la CPHV pour déterminer les lieux où se tiendront les manifestations qui auront lieu en 2024, le Président propose de valider les candidatures présentées par les communes d'OUZOUER-LE-DOYEN et ROMILLY-DU-PERCHE, les dates précises de ces événements restant encore à définir.

Par ailleurs, le Président rappelle que des conventions seront établies avec les communes d'accueil qui préciseront les modalités d'organisation de ces événements.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser en 2024 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune d'OUZOUER-LE-DOYEN et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l'organisation de cet événement,

- DECIDE d'organiser en 2024 une manifestation culturelle dans le cadre du programme

« Festillésime 41» sur la commune de ROMILLY-DU-PERCHE et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l'organisation de cet événement,

- AUTORISE le Président à signer les conventions à venir avec les communes d'accueil, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2023-DELIB-122 : Festillésime 2024

Tarification

Le Président indique aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois participera comme chaque année à l'organisation de deux événements Festillésime sur l'exercice 2024.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 14/23Ces manifestations se dérouleront sur les communes d'Ouzouer-le-Doyen et Romilly-du-Perche.

Le Président propose d’appliquer un tarif de 8,00 € l'entrée, et d'appliquer la gratuité pour les enfants

de moins de 16 ans pour les deux événements Festillésime 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer les conditions tarifaires telles qu'indiquées ci-dessus dans le cadre de

l'organisation de ces deux manifestations,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-123 : Tourisme

Avenant Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher

Le Président présente aux membres du conseil communautaire un avenant au Plan Départemental

des ltinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher.

Cet avenant a pour objet l’ajout de parcelles, situées sur la commune de Saint-Hilaire la Gravelle, à la convention de passage relative aux circuits communautaires de randonnée pédestre, notamment

en raison d'une cession foncière et de changements de dénomination cadastrale.

La convention de passage vise donc désormais les parcelles cadastrées suivantes figurant au plan joint en annexe :

-__ Parcelle ZH 23

-__ Parcelle ZH 35

-_ Parcelle ZH 60

-_ Parcelle ZH 86

-_ Parcelle ZH 52

- Parcelle ZL 90

-_ Parcelle ZL 20

-_ Parcelle ZL 9

-_ Parcelle ZL 163

-__ Parcelle ZL 55

-_ Parcelle ZE 89

-_ Parcelle ZH5

- _ Parcelle ZC 203

- Parcelle ZD 8

-_ Parcelle ZD 16

- _ Parcelle ZD 28

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer l'avenant susmentionné ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-124: Tourisme

Convention 2023-2025 -— Vallée du Loir à Vélo

Comité d'itinéraire

Le Président présente aux membres du conseil communautaire la convention de partenariat 2023- 2025 du comité d'itinéraire de la Vallée du Loir à Vélo qui traverse la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Cette convention définit notamment les modalités de gouvernance et de fonctionnement du comité d'itinéraire, ainsi que les règles et les modalités de financement.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 15/23Le montant de financement sollicité auprès de la CPHV est de 2 000 €, ce qui lui donne un droit de À vote d’une voix au comité de pilotage (COPIL), instance décisionnaire du comité d'itinéraire. Le chef de file de ce comité de pilotage est le Syndicat du Pays Dunois.

Le Président propose de désigner le représentant de la CPHV à ce Comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier,

- DESIGNE Monsieur Dominique BRUNET comme élu titulaire au Comité de pilotage de la Vallée du Loir à Vélo,

- DESIGNE Monsieur Daniel BARILLEAU comme élu suppléant au Comité de pilotage de la Vallée du Loir à Vélo.

2023-DELIB-125 : Tourisme

Avenant à la Convention relative

au financement d’un réseau Wifi-Tourisme

Vu la convention relative au financement d’un réseau Wifi-Tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 14 octobre

2019,

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la convention du 14 octobre 2019 signée avec le SMO Val de Loire Numérique pour le financement d'installation Wifi sur les sites d'intérêt touristique, y compris des chambres d'hôtes et les cœurs de villes éligibles. Les subventions attribuées par ce programme sont gérées par le SMO Val de Loire Numérique selon le principe d'un guichet unique.

Le Président présente l'avenant proposé par le SMO Val de Loire Numérique qui permet de prolonger la durée de cette convention au 1° juillet 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-126 : Logements à Ouzouer-le-Doyen

Avenant en moins-value au marché de travaux

Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'aménagement de logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen, il convient d'effectuer l'avenant au marché de travaux suivant :

- Avenant n°1 au lot 9 « Electricité » (ETS BARRE — 41160 MOREE) en moins-value de 946,22 € HT, soit 1 135,46 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant négatif n°1 de ETS BARRE -— 41160 MOREE relatif au lot 9 « Electricité »,

d'un montant de 946,22 € HT, soit 1 135,46 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 16/232023-DELIB-127 : Ecomobilité

Avenant au marché de travaux

Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, il convient d'effectuer l'avenant au marché de travaux suivant : - Avenant n°2 au lot 1 « Voirie et réseaux divers » (BARBOSA SAS - 41370 SAINT- LEONARD-EN-BEAUCE) pour un montant de 109 855,85 € HT, soit 131 827,02 € TTC.

Le Président rappelle que l'entreprise prestataire du lot 1 est la société BARBOSA SAS — 41370 SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE.

Le Président présente donc l'avenant relatif à ces travaux supplémentaires, aux conditions mentionnées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant n°2 de BARBOSA SAS -— 41370 SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE relatif au

lot 1 « Voirie et réseaux divers », d'un montant de 109 855,85 € HT, soit 131 827,02 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-128 : GEMAPI

Contrat territorial Loir médian 2023-2028

L'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques constitue l'un des principaux enjeux fixés par la directive cadre européenne sur l'eau. Pour répondre à cet objectif, la Communauté du Perche & Haut Vendômois est engagée avec les EPCI voisins ((Communauté d'agglomération Territoires vendômois), Communauté de communes Collines du Perche, Communauté de communes Beauce Val de Loire et Communauté de communes Terres Val de Loire) dans la mise en œuvre de contrats territoriaux, programmes pluriannuels d'opérations, en partenariat avec l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne. Un premier contrat territorial sur le Loir médian et ses affluents a été signé en septembre 2016 et s’est achevé au 31 décembre 2020. A la suite d'une évaluation critique de ce premier contrat par un bureau d'études et d'une concertation menée avec les acteurs du territoire, il est souhaité de relancer un nouveau contrat territorial sur la période 2023-2028.

Ce contrat territorial de 6 ans sera scindé en deux phases de 3 ans, 2023-2025 puis 2026-2028. Une programmation priorisée et ambitieuse est proposée pour la phase 2023-2025, avec des engagements financiers de la part de chacun des signataires (partenaires financiers et maîtres d'ouvrages). Pour la phase 2026-2028, une ébauche de programmation est pour le moment pré- identifiée. Cette dernière sera rediscutée et étoffée lors de l'avenant de mi-contrat fin 2025. Cet avenant aura également pour but de redéfinir les engagements financiers de chacun des signataires.

Le périmètre de ce nouveau contrat sera identique, à savoir le bassin versant du Loir en Loir-et-Cher (94 communes). A l’image du précédent contrat, la structure porteuse sera la CATV. La gouvernance sera également identique, assurée par une convention de service unifié GEMAPI avec les quatre autres EPCI. La convention de service unifié GEMAPI fera l’objet du point suivant à l'ordre du jour. Cette dernière sera également présentée prochainement aux conseils communautaires des EPCI concernés avant signature. Afin de coïncider avec le phasage du contrat territorial, une première convention 2023-2025 est envisagée et cette dernière sera suivie d'une seconde convention 2026- 2028.

L'objectif du contrat territorial est d'améliorer l'état écologique des masses d’eau. Cela passe notamment par l'amélioration de la qualité d'eau, de sa quantité, des milieux aquatiques et humides, par la restauration de la continuité écologique mais aussi par une mobilisation des acteurs du territoire. Les priorités sectorielles ont été établies en se basant sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et sa déclinaison locale, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Loir. Ainsi, à la demande de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, il a été convenu d'intervenir dans le cadre de ce contrat uniquement sur les cours d’eau dont la qualité est dégradée.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire - 3 juillet 2023 - Page 17/23A la suite de la concertation (6 réunions en 12 mois), quatre enjeux ont été retenus pour ce contrat : territorial : | - amélioration de la fonctionnalité des cours d’eau et des milieux humides ; - amélioration de la qualité de l’eau ;

- amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau ; -__instauration d'une gouvernance et d’une communication efficace.

Afin de construire une programmation opérationnelle basée sur ces quatre enjeux, ces derniers ont

été déclinés à travers les objectifs suivants :

ENJEUX OBJECTIFS

SR NOTE TRE MER ONE) 1.1 - Restaurer la continuité écologique des cours d’eau et des milieux

ie 1.2 - Restaurer la morphologie des cours d’eau

1.3 - Préserver et protéger la biodiversité

1.4 - Se réapproprier et accéder aux milieux aquatiques

NT TE TR CRE Re ELEC) 2.1 - Améliorer la connaissance sur les pratiques agricoles

2.2 - Elaborer une stratégie de territoire sur le volet pollution diffuse

et un programme d'actions dédié

RE VO ET CE ES QU) 3.1 - Améliorer les connaissances sur les prélèvements en nappe quantitative de la ressource en eau et en eau superficielle ainsi que le fonctionnement des nappes

3.2 - Elaborer un plan d'actions permettant la réduction des

prélèvements sur la ressource en eau

SR LÉ EE Ce UE S 4.1 - Structureret organiser la gouvernance sur le territoire CRC UT PLU Ter TR te . | 4.2 - Mettre en œuvre une communication efficace

A la date du présent rapport, les maîtres d'ouvrages identifiés dans ce contrat territorial sont les suivants :

- Communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV) ; - Communauté de communes Perche Haut Vendômois (CPHV) ; - Région Centre-Val de Loire ;

- Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Loir-et-Cher ; - Commune de Danzé.

D'autres maîtres d'ouvrages potentiels pourraient également intégrer le contrat territorial au cours de sa mise en œuvre, comme par exemple :

- Communauté de communes Collines du Perche (CCCP) ;

- Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL) ;

- Communauté de communes Terres Val de Loire (CCTVL) ;

- Chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher ;

- Groupement des Agriculteurs Biologiques de Loir-et-Cher (GABLEC) ; - Communes du bassin versant.

De plus, afin d'atteindre collectivement les objectifs et de répondre à l'ensemble des enjeux, une mobilisation plus large et cohérente des acteurs est envisagée car les volets qualité de l'eau et gestion quantitative de la ressource en eau dépassent le champ de compétences des EPCI. Dans ce cadre, de nouveaux maîtres d'ouvrages pourraient intégrer le contrat territorial au cours de sa mise en œuvre, par exemple lors de la deuxième tranche de programmation (2026-2028).

Concernant le plan de financement de ce contrat territorial, les EPCI pourront bénéficier de l'accompagnement financier de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, de la Région Centre-Val de Loire et du Conseil Départemental de Loir-et-Cher. Les taux de financement prévisionnels propres à chacun de ces partenaires financiers sont indiqués dans la programmation de travaux jointe au présent rapport.

En termes financiers, les coûts prévisionnels globaux sont les suivants : - 750 555 € HT pour les études ;

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 18/23- 4839 500 € HT pour les travaux ;

- 1 350 000 € HT pour l'animation ;

Soit un montant total de 6 940 055 € HT.

La ventilation financière pour la période 2023-2025 est la suivante :

- 583 555 € HT pour les études ;

- 2799 400 € HT pour les travaux ;

- 675 000 € HT pour l'animation.

La ventilation financière pour la période 2026-2028 est la suivante :

- 167 000 € HT pour les études ;

- 2040 100 € HT pour les travaux ;

- 675 000 € HT pour l'animation.

l'est toutefois important de rappeler que :

-_ les coûts prévisionnels indiqués dans le plan de financement font suite aux informations transmises à ce jour par les partenaires financiers. Ces coûts prévisionnels pourraient évoluer à la marge en raison d’ajustements attendus par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (partenaire financier majoritaire) dans le cadre de l'instruction du dossier ;

- les coûts prévisionnels indiqués dans le plan de financement pourront également varier en fonction des consultations des entreprises à venir ;

- dans la mesure où les politiques de financement de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne évolueront à partir de 2025 (nouveau programme d'intervention 2025-2030), leurs taux indiqués dans le plan de financement sont des taux prévisionnels. Le reste à charge qui incombe aux EPCI pourrait être amené à évoluer à partir de cette date ;

- la programmation 2026-2028 est seulement une ébauche de travaux qui sera rediscutée et étoffée lors de l’avenant de mi-contrat (fin 2025).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - __ APPROUVE les termes du contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028 ci-dessus exposés,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président: Nous avons été sollicités par la société AT2E qui propose une solution d'engazonnement des cimetières. Souhaitez-vous que cette société vienne présenter leurs activités en conseil communautaire pour que l'information soit donnée aux 23 communes, comme l'a proposé Marylène GOUET ?

Pierre SOLON : Ce serait bien, mais ne pourrait-t-on pas aller voir sur place ?

Marylène GOUET : Nous avons fait travailler cette société sur un côteau qui s’écroulait. Nous vous les recommandons, ils ont fait cette publicité sur cette nouvelle activité pour eux. Ils ont aussi des matériaux pour recouvrir les parkings et les matériaux perméables. Ils font donc des choses différentes et nous nous sommes dit que si nous étions plusieurs communes intéressées nous pourrions avoir des tarifs préférentiels. Nous pourrions les faire venir ou nous pourrions nous déplacer pour voir ce qu'ils nous proposent.

Le Président : Ce qui est intéressant c'est de voir ce qu'ils nous proposent.

Marylène GOUET : ils sont basés à Château-Renault.

Le Président: Il faudrait leur demander s'ils ont une réalisation à nous montrer et nous leur

enverrons un mail si on décide d'aller visiter. Ce serait intéressant.

Le Président : Madame SORIA nous a informé par courrier que la société MBE Environnement à Droué avait des difficultés à recruter. Il recherche un technicien de terrain, H/F, pour effectuer des

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 19/23sondages, salaire brut compris entre 2 000 € et 2 700 € avec véhicule de service, mutuelle et panier repas.

Le Président : Je tenais à vous remercier au nom de la commune de Morée. Vous avez accepté que la secrétaire itinérante puisse être affectée aux rendez-vous pour obtention de cartes nationales d'identité. Les rendez-vous se tiennent le lundi après-midi, mercredi toute la journée, jeudi matin et vendredi toute la journée. Le fonctionnement se passe très bien.

J'aimerais avoir des retours des communes qui ont accueilli la secrétaire itinérante. Cela s’est très bien passé à Morée.

Alain BRUNET: Elle est venue en mairie de Ruan-sur-Egvonne et cela s’est très bien passé également.

Alexandra CASSANT : J'avais évoqué avec Ingrid VESPRINI le planning de la secrétaire itinérante et je trouve dommage que certaines communes ne jouent pas le jeu.

Bernard PILLEFER : On ne peut plus tellement faire appel à la secrétaire itinérante puisque son planning est déjà saturé.

Le Président : La commune de Le Poislay la sollicite beaucoup en ce moment.

Alexandra CASSANT : Quand il y a des urgences, je le comprends. Quand nous avons reçu le planning, il restait très peu de créneaux à disposition. Pour l'équité de la communauté de communes, je trouvais cela dommage. Que des communes souhaitent utiliser cette possibilité plus que d’autres, ça ne me pose pas de souci. Je ne vais pas prendre la secrétaire itinérante si je n’en ai pas besoin. J'ai pris des créneaux pour pouvoir compléter le planning de la secrétaire itinérante et c'est dommage qu'il y ait des communes qui ne prennent pas de créneau.

Le Président : Je vais prendre rendez-vous avec les maires des communes concernées pour faire le point.

Marylène GOUET : Je suis dans la même optique que toi. Quand j'ai demandé à la secrétaire si elle avait besoin de ce renfort, elle m'a répondu que non. Cela peut être délicat d’avoir quelqu'un qui regarde la secrétaire travailler. Je suis tout à fait prête à contribuer d’une façon ou d’une autre, même financière. Mais je ne vais pas prendre la secrétaire itinérante pour la laisser regarder comment travaille notre secrétaire de mairie.

Le Président : Sur le fonctionnement, nous étions d'accord au départ d'attribuer les créneaux de la secrétaire itinérante en priorité aux communes qui en auraient besoin. Cela s'est très bien passé avec la comme de Le Poislay. Elle n’est pas allée dans certaines communes où elle avait des rendez-vous, mais c'était des rendez-vous de prise de contact ainsi que des communes qui avaient

joué le jeu et l’avait sollicitée une journée.

Comme nous nous étions engagés, nous la recevons deux jours par semaine pour les cartes d'identité. Jusqu'à la fin de l'année, j'essaierai de la prendre une journée pour la laisser aux autres communes. Je vous ferai passer un bilan faisant apparaître que nous sommes passés d'environ 120 rendez-vous dans le mois à 250 rendez-vous, ce qui est une énorme amélioration.

J'aimerais que tout le monde la prenne au moins une journée de temps en temps. Ce n'est pas à la

Communauté de communes de l'avoir sur site.

Alexandra CASSANT : Je me suis posé la question si je devais aller à la prochaine réunion de secrétaire itinérante et prendre des créneaux. Ce n'est pas l’objet de la convention que nous devons signer pour l'accueil de la secrétaire itinérante. Il y a des choses qui ne sont pas logiques quant à l'équité au sein de la communauté de communes. Nous on veut bien l’accueillir même sur des tâches où il n'y pas de besoin urgent.

Bernard PILLEFER : Aujourd'hui, il n’y a pas de créneaux disponibles. J'avais proposé qu'elle vienne à Fréteval mais elle n’a jamais pu le faire.

Ingrid VESPRINI : A la réunion initiale de programmation, les élus présents se sont positionnés pour choisir des dates, et ceux qui n'étaient pas présents n'ont pas pris de dates. Ce n'est pas équitable puisque la commune de La Chapelle-Enchérie a prévu ces cinq dates alors que les communes qui n'étaient pas du tout présentes n'en ont pas.

Le Président : l| faudrait enlever deux dates à La Chapelle-Enchérie et les faire passer à une autre commune qui n’en a pas. Ce serait équitable.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 20/23Alexandra CASSANT : Qu'elle aille là où il y a des urgences, c'est sa mission principale. C'est dans l'état d'esprit. Le planning doit inclure toutes les communes avec une répartition équitable des créneaux. Si des communes ont besoin de plus créneaux, tant mieux, cela fait une charge financière en moins pour nous. Finalement il y a des communes qui ne sont pas impactés financièrement car ils ne sont pas inscrits dans le planning.

Régine VASSAUX : Je trouve que ce n’est pas du luxe de la prendre. Le jour où la secrétaire de mairie habituelle est absente, il faut que la secrétaire itinérante soit en mesure de prendre le relais. Il y a toujours des dossiers qui sont en attente, la facturation. On peut aussi consacrer plus de temps à des dossiers comme la gestion du cimetière qu'on laisse un peu de côté. Il y a toujours des choses à faire qui ne sont pas prioritaires, mais qui permettent de la mettre dans les bonnes dispositions pour le jour où nous aurons vraiment un besoin urgent.

Alexandra CASSANT : |! faut surtout qu’elle connaisse l’organisation de la mairie. Quand on ne connait pas, ça peut être très compliqué.

Régine VASSAUX : Absolument.

Marylène GOUET : Nous l’avons reçue une demi-journée et la secrétaire a pu tout lui montrer.

Daniel ALAZARD : Je n'étais pas présent à la réunion des plannings. A-t-elle un ordinateur portable à sa disposition ?

Ingrid VESPRINI : Oui.

Daniel ALAZAROD : Je n'avais pas la bonne information. On peut lui confier des tâches sur son ordinateur portable en fonction de travaux qu’on peut programmer. Ça permet d’avoir une perspective d'utilisation pour traiter des dossiers que nous n'avons pas le temps de faire autrement. On a une organisation qui permet de scinder des tâches. Mais en fonction des horaires d'ouverture de la mairie et des créneaux qui sont plus sollicités que d’autres, cela complique la planification. En revanche, je suis d'accord qu'il faut répartir les créneaux sur l'ensemble des communes.

Ingrid VESPRINI : Elle a un équipement professionnel PC portable et un trolley à roulettes pour transporter les dossiers. A noter que le logiciel de comptabilité n'est pas installé sur le PC portable. Elle traite régulièrement le matin ses mails avant de partir en mission. Puis elle se rend sur le lieu de la mission avec le véhicule de service et son matériel qui lui est attribué.

Le Président : Elle est ravie de son travail qu'elle trouve intéressant et où elle rencontre les élus et les secrétaires de mairie.

Bernard PILLEFER : Il faut faire ce qu'il faut pour la garder car c'est rare de trouver des gens qui ont autant de mobilité.

Marcel DEFREMONT : Elle vient d'arriver, nous devons continuer à nous organiser. Nous sommes tous solidaires puisque nous allons participer aux charges. Ceux qui ne la prennent pas, ce n’est pas grave, puisqu'il y a cette solidarité et qu'on peut demander à la CPHV de nous dépanner. Pour nous, en raison de notre convention avec une autre commune, nous n'avons pas de besoin quant à la secrétaire itinérante. Mais peut-être que j'en aurai besoin demain. Je pense que c’est prématuré de juger notre organisation alors que la mission de secrétaire itinérante a démarré il y a deux mois à peine. Cela va s'améliorer au fur et à mesure. J'ai réservé des créneaux pour l'exercice 2024, car c'est une spécialiste du recensement dans les cimetières et qu'elle a la compétence pour répondre à un besoin à ce moment-là. Je suis le premier a apprécié la mission qu'elle effectue auprès de la mairie de Morée pour les cartes d'identité.

Alexandra CASSANT : Même si nous n’en avons pas besoin, il faut la prendre pour que le jour où il y aura un besoin réel, elle n’ait pas à tout chercher.

Marcel DEFREMONT :Les travaux sont identiques quel que soit la commune. Elle est donc capable de faire le même travail dans les différentes mairies. Je me réjouis que nous ayons enfin cette solidarité d’avoir à notre disposition une secrétaire itinérante.

Alexandra CASSANT : Le travail c'est une chose mais l'organisation est différente suivant les mairies, les secrétaires de mairie. Il faut qu’elle s'approprie cette organisation pour être efficace.

Marcel DEFREMONT : Moi, cela ne me dérangerait pas qu’elle soit prise une semaine ou quinze jours dans une même commune si cela correspond à un service rendu.

Le Président : Je prends note du problème d'équité.

Daniel PERIN : Je l'ai accueillie jeudi dernier dans notre mairie, cela s’est très bien passé avec notre secrétaire de mairie. Notre secrétaire a pu faire du rangement, classer les archives, ce qui est

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 -— Page 21/23toujours nécessaire de faire dans une mairie. Elles ont pu échanger pendant cette journée. Si notre secrétaire venait à être absente, la secrétaire itinérante pourrait prendre le relais. Elle a déjà fait de la comptabilité chez nous.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : Ce qu'Alexandra CASSANT met en avant c'est qu’au début on a décidé de prendre une secrétaire itinérante, de se la partager tous ensemble et de se faire un calendrier. || y a eu des trous qui n'ont pas été pris. Pour l'organisation, c'est autre chose. Sur le principe, il faut s'inscrire. Ensuite, certaines communes ont plus de besoin, on s’adaptera en fonction de ces besoins. Quand le planning a été établi, tout le monde n’a pas rempli les cases au moment où il le fallait.

Le Président : Je n'ai pas étudié le planning de la secrétaire itinérante, mais avec ce que je viens d'entendre, je vais regarder et me retourner vers les communes: celles qui ont beaucoup de créneaux et qui n’en ont pas vraiment besoin et celles qui n’en ont pas du tout. Je vais prendre rendez-vous avec les maires et on va dialoguer ensemble. Je vais suivre cela de près.

Régine VASSAUX : Au niveau économique, Romilly a peu d'entreprises sur son territoire en dehors de l'élevage de chèvres. J'ai une entreprise d’une quinzaine de salariés qui est en grande difficulté du fait de la hausse du coût de l'électricité. Je ne sais pas ce qu’on peut faire mais je vous soumets ce problème.

Le Président : Peux-tu nous envoyer un mail et on va demander à Christophe HENRY d'initiative Loir-et-Cher de prendre contact avec eux.

Régine VASSAUX : D'accord. C'est vraiment très problématique.

Le Président: || ne faut pas hésiter à nous alerter, puisque c'est notre rôle en termes de développement économique. Je ne connais pas cette entreprise mais c’est bien de nous le dire.

Régine VASSAUX: Je les ai vu au conseil municipal. Une personne de l’entreprise est élue au conseil municipal est m'a dit qu’elle ne savait pas si elle allait pouvoir continuer. Elle se pose des questions car au vu du coût de l'électricité, l'entreprise ne tient plus le choc.

Laurent BOREL : Le recouvrement des créances par le comptable ne peut plus être effectué à moins de 15 €, au lieu de 5 € auparavant. En conséquence, nous (collectivités, SIVOS, cantines) ne pouvons plus facturer nos administrés pour une somme inférieure à 15 €, ou il faut attendre qu'ils aient plusieurs dettes pour lancer le recouvrement.

Le Président : Cela pose aussi un problème pour les associations foncières puisqu'il nous est arrivé de facturer pour 3 ans.

Manifestations :

07/07 : Festival Boid’R à Fréteval

07/07 : Feu d'artifice et soirée champêtre à Morée

08/07 : Couse de côte à Fréteval

13/07 : Feu d'artifice, soirée couscous, bal à Saint-Jean Froidmentel 14/07 : Feu d'artifice à Droué

15/07 : Brocante à Fréteval

15/07 : Feu d'artifice et repas champêtre à Fréteval

22/07 : Fête de la Saint-Jacques à Lisle avec la participation de la CPHV (spectacle de contes) 27/08 : Spectacle Festillésime

Séance levée à 22h45.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Alain BOURGEOIS Laurent BOREL

a

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 22/23DELIBERATIONS

Décision du

conseil

communautaire

2023-DELIB-107 : GEMAPI Approuvée à Convention de service unifié du 01/01/2023 au 31/12/2028 l'unanimité

2023-DELIB-108 : GEMAPI Approuvée à Délégués CPHV à la commission GEMAPI de la CaTv l'unanimité

2023-DELIB-109 : Destructions des nids de frelons asiatiques Approuvée à Remboursement exceptionnel l'unanimité

2023-DELIB-110 : Finances Approuvée à Décision modificative n° 1 - Budget Principal l'unanimité

2023-DELIB-111 : Finances Approuvée à Décision modificative n° 2 — Budget Principal l'unanimité

2023-DELIB-112 : Finances Approuvée à Décision modificative n° 3 — Budget Principal l'unanimité

2023-DELIB-113 : Finances Approuvée à Décision modificative n° 1 - Budget Développement Economique l'unanimité

2023-DELIB-114 : Finances Approuvée à Participations financières à Initiative Loir-et-Cher l'unanimité

2023-DELIB-115 : Développement Economique Approuvée Aide économique à l'installation d'une structure médicale à Lisle

2023-DELIB-116 : Contrat Local de Santé Approuvée à

Avenant et convention financière l'unanimité

2023-DELIB-117 : Personnel CPHV Approuvée à Création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique à l’école de musique l'unanimité

2023-DELIB-118 : Développement Economique Approuvée à Vente du garage — 5 rue du Pommier à Chauvigny-du-Perche l'unanimité

2023-DELIB-119 : Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal —

Compatibilité avec le SCoT des Territoires du Grand Vendômois

Approuvée à

l'unanimité

2023-DELIB-120 : SCOT des Territoires du Grand Vendômois Approuvée à

Rapport d'activités 2022 l'unanimité

2023-DELIB-121 : Festillésime 2024 Approuvée à Communes d'accueil - Demandes de subvention au Département l'unanimité

2023-DELIB-122 : Festillésime 2024 Approuvée à Tarification l'unanimité

2023-DELIB-123 : Tourisme

Avenant Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher

Approuvée à

l'unanimité

2023-DELIB-124 : Tourisme Approuvée à Convention 2023-2025 — Vallée du Loir à Vélo — Comité d'itinéraire l'unanimité

2023-DELIB-125 : Tourisme Approuvée à Avenant à la Convention relative au financement d’un réseau Wifi-Tourisme l'unanimité

2023-DELIB-126 : Logements à Ouzouer-le-Doyen Approuvée à Avenant en moins-value au marché de travaux l'unanimité

2023-DELIB-127 : Ecomobilité Approuvée à Avenant au marché de travaux Punanimité

2023-DELIB-128 : GEMAPI Approuvée à Contrat Loir Médian l'unanimité

Mise en ligne : 10/10/2023

Communauté du Perche & Haut Vendôémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 3 juillet 2023 — Page 23/23