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Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 075 DDBT USON Football 22 et 23 avril 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE N° 2023/75
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE A
L'ASSOCIATION USON
MONDEVILLE FOOTBALL
Mis en ligne le :
1 8 AVR. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8, Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Vu la demande en date du 17 avril 2023 d’autorisations d'ouvertures de débits temporaires de boissons présentées par monsieur GHERARDI, président, agissant comme représentant de l'association USON Mondeville Football dont ie siège est situé 3, rue Ambroise Croizat à Mondeville,
qui souhaite ouvrir des débits temporaires de boissons à l'occasion de lotos qui auront lieu les 22 et ” 23 avril à la salle des fêtes route de Rouen à Mondeville.
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
ARRÊTE
Article fer : L'association USON Mondeville Football est autorisée à ouvrir des débits temporaires de boissons à la salle des fêtes route de Rouen à l'occasion de lotos organisés le 22 avril 2023 de 18h00 à 00h00 et le 23 avril 2023 de 12h00 à 18h00.
Articie 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : I ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- l'association USON Mondeville Football.
Faità Mondeville, le { 8 AVR
La Maire,
Pour | Hélène BURGAT
L'’adjointe{supp
Josiane M
AM 2022175
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2023