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Arrêté - AM 2024 65 DDBT USO Mondeville Basket du 22 au 24.03.24
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 65 DDBT USO Mondeville Basket du 22 au 24.03.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE N° 2024/65
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE A
L'ASSOCIATION USO
MONDEVILLE BASKET
Mis en ligne le :
0 1 MARS 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu la demande en date du 22 février 2024 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons présentée par monsieur Olivier LIBERGE (président) agissant comme représentant de l'association USO Mondeville Basket dont le siège est situé 3, rue Ambroise Crozat à Mondeville qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de lotos qui auront lieu les 22, 23 et 24 mars 2024 à la salle des fêtes de Mondeville,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 4er : L'association USO Mondeville Basket représentée par monsieur Olivier LIBERGE est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à la salle des fêtes de Mondeville à l'occasion de lotos les 22 et 23 mars de 19h00 à 1h00 et le 24 mars de 13h00 à 19h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.),
Article 3 : 1! ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat:
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- l'association USOM Mondeville Basket représentée par monsieur Olivier LIBERGE.
Pour la Maire, ,<
L'adjointe-suppléar le !
È À FE
Fait à Mondeville, le
: QAR + La Maire, 0 Î MARS 2024
\£:\Hélène BURGAT jet
AM 2024/65
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