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Arrêté - DSGO 2026 071
Arrêté - DSGO 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 005)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Vu l’article L 2122-21 1° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les conditions météorologiques des jours à venir et la nécessité de préserver le bon état des terrains engazonnés,
Sur proposition du Directeur Général des Services Municipaux,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les terrains de sport engazonnés des complexes sportifs suivants :
- Vigneau,
- Val de Chézine,
- Orvasserie
sont interdits à la compétition et à l’entraînement du vendredi 9 janvier 2026 12h jusqu’au lundi 12 janvier 2026 14h.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville. Il sera affiché sur les panneaux des stades des terrains de football et de rugby et notifié aux utilisateurs et instances concernés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cédex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune de Saint-Herblain. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et les agents du service des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE
Le Maire de Saint-Herblain,
Bertrand AFFILÉ
Reçu à la Préfecture de Nantes le 09 janvier 2026
Publié le 09 janvier 2026
SERVICE :
DIRECTION DES
JEUNESSES DES
SPORTS ET DE
L'ACTION
SOCIOCULTURELLE
ARRÊTÉ :
DSGO-2026-005
OBJET :
PROLONGATION DE
FERMETURE DE
TERRAINS
ENGAZONNES DU
VENDREDI 9 JANVIER
2026 12H AU LUNDI 12
JANVIER 2026 14H