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Arrêté - DSGO 2026 020
Arrêté - DSGO 2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 017)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Vu l’article L 2122-21 1° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les conditions météorologiques des derniers jours et la nécessité de préserver le bon état des terrains engazonnés,
Sur proposition du Directeur Général des Services Municipaux,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’usage des terrains engazonnés des complexes sportifs du Vigneau, de l’Orvasserie et du Val de Chézine est strictement interdit à toutes pratiques (entraînement, compétition, EPS scolaire), du mardi 13 janvier 2026 10h jusqu’ au vendredi 16 janvier 2026 22h.
De plus, leur usage sera limité à la tenue d’une seule rencontre compétitive par terrain du vendredi 16 janvier 2026 22h au lundi 19 janvier 2026 12h.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville. Il sera affiché sur les panneaux des stades des terrains de football et de rugby et notifié aux utilisateurs et instances concernés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cédex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune de Saint-Herblain. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et les agents du service des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE
Le Maire de Saint-Herblain,
Bertrand AFFILÉ
Reçu à la Préfecture de Nantes le 13 janvier 2026
Publié le 13 janvier 2026
SERVICE :
DIRECTION DES
JEUNESSES DES
SPORTS ET DE
L'ACTION
SOCIOCULTURELLE
ARRÊTÉ :
DSGO-2026-017
OBJET :
FERMETURE DES
TERRAINS
ENGAZONNÉS DU
MARDI 13 JANVIER 2026
10H AU VENDREDI 16
JANVIER 2026 22H ET
LEUR USAGE PARTIEL
DU VENDREDI 16
JANVIER 2026 22H AU
LUNDI 19 JANVIER 2026
12H