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Arrêté - DSGO 2026 105
Arrêté - DSGO 2026 127
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
pa ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 18/06/2026 S LOF
ID : 044-214401622-20260618-DSG026_ ARR :127-AR
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 JUIN
2026 A LA SALLE DE LA
CARRIÈRE
SAINT-HERBLAIN
1
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L2121 -7,
Considérant que les travaux de rénovation de l'hôtel de ville ne permettent pas la tenue de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2026, en mairie,
Considérant qu'il convient de fixer un autre lieu pour la réunion de cette instance,
SERVICE : Considérant que la situation météorologique prévue le 22 juin 2026 ne DIRECTION DU permet pas la tenue de la séance du Conseil Municipal dans la salle SECRETARIAT associative du Vigneau,
GENERAL ET DE | a | L L'OBSERVATOIRE Considérant la disponibilité de salle de la Carrière le 22 juin 2026,
ARRÊTÉ :
DSGO-2026-127 ARRETE
OBJET : | ù. DÉLOCALISATION ARTICLE 1 : L'arrêté DSGO-2026-124 du 10 juin 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 : La séance du Conseil Municipal du mardi 22 juin 2026, fixée à
14 heures, se tiendra salle de la Carrière, 2 bis rue du Souvenir Français à
Saint-Herblain.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication sur le site internet de la commune de Saint-Herblain. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la
commune de Saint-Herblain.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de de
l'exécution du présent arrêté.
18 JUIN 2026
Le Maire de Saint-Herblain,
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE
Bertrand AFFILÉ