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Déliberation - Conseil municipal Tableau deliberation 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Tableau deliberation 25 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération N° Objet Approuvée ou refusée par l’organe délibérant
2024-034 Règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants Approuvée
2024-035 Avenant n°5 à la convention de l’entente intercommunale de la cuisine centrale
Approuvée
2024-036 Compte rendu annuel de l’opération « Le Clos de la Vigne » - 2023 Approuvée
2024-037 Quitus de l’opération « Le Clos de la Vigne » Approuvée
2024-038 Compte rendu d’activité de la SORGEM – 2023 Approuvée
2024-039 Acquisition de la parcelle n°Z106 – SAFER Approuvée
2024-040 Convention de partenariat – Plan 100 000 arbres – CDEA Approuvée
2024-041 Modification des membres de la CAO Approuvée
2024-042 Convention de participation prévoyance – CIG Approuvée
2024-043 Création de postes Approuvée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024