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Déliberation - Conseil municipal Tableau deliberation
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Tableau deliberation)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
Délibération N° Objet Approuvée ou refusée par l’organe délibérant
2023-038 Décision modificative n°2 du budget communal 2023 Approuvée
2023-039 Ouverture anticipée des crédits en investissement 2024 Approuvée
2023-040 Tarifs de prestations péri et extrascolaires – Exercice 2024 Approuvée
2023-041 Adhésion au dispositif de tarification sociale Approuvée
2023-042 Tarifs de locations des salles municipales – Exercice 2024 Approuvée
2023-043 Tarifs des festivités et des spectacles culturels – Exercice 2024 Approuvée
2023-044 Tarifs des festivités jeunesse – Exercice 2024 Approuvée
2023-045 Tarifs appliqués au cimetière – Exercice 2024 Approuvée
2023-046 Modifications de la régie d’avance du pôle citoyen et du club jeunesse Approuvée
2023-047 Modifications de la régie de recettes du pôle citoyen et du club jeunesse
Approuvée
2023-048 Modifications de la régie de recettes du service population Approuvée
2023-049 Modifications de la régie d’avance des menus dépenses Approuvée
2023-050 Entente intercommunale : avenant n°4 Approuvée
2023-051 Signature de la Convention Territoriale Globale (CAF) Approuvée
2023-052 Projets des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR) Approuvée
2023-053 Demande de subvention relative à la vidéo protection – Phase 2 Approuvée
2023-054 Rapport d’activité et le compte administratif de la CDEA Approuvée
2023-055 Convention d’objectifs et de moyens – association ZPND Approuvée
2023-056 Tableau des effectifs Approuvée
2023-057 Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des
organismes extérieurs
Approuvée
2023-058 Motion relative aux financements du Département, Agglomération et commune
Approuvée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023