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Déliberation - 25 05 03 Tarification des activites sportives 2025 2026
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 03 Tarification des activites sportives 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 21 mai 2025
Délibération n° : 25-05-03
7.6 Contributions budgétaires
Tarification des activités sportives 2025-2026
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quinze mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie- Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Jean-Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Christine LEONET
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Tiphanie OTLET
Étaient absents
Sylvia PISANO
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 23
Abstention : 0
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°24-05-13 du 22 mai 2024 portant sur les tarifs municipaux des activités sportives 2024-2025,
CONSIDÉRANT que chaque année, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les tarifs 2025/2026, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, acte à l’unanimité que les tarifs municipaux 2024/2025, relatifs aux activités sportives seront maintenus pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 05/06/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 05/06/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
base arrondi base arrondi
61,762 61,80
92,643 92,60
123,527 123,50
61,762 61,80
123,527 123,50
*Tarif extérieurs 1 : jeune scolarisé sur Petite-Forêt ou ayant un grand parent habitant sur la commune
Familles inscrites à l'épicerie sociale abattement de 20 % dès le 1er cours tarif Petite-Forêt, puis 50% à partir du 2e cours
Familles inscrites à l'épicerie sociale abattement de 20 % sur le tarif de droit commun "commune"
Atelier détente et bien-être
inscription commune
abattement de
50% à partir du 2e
cours par
s emaine
61,762
tarif extérieurs 123,527
Ecole de gymnastique
inscription commune abattement de 20% à partir du
2ème enfant pour
tous
tarif extérieurs 1* 92,643
tarif extérieurs 2 123,527
61,762
tarifs applicables au 1er septembre 2025
base tarifs 2024-2025
proposition 2025-2026
franc-forésiens extérieurs
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