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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 06 Tarification des ecoles d arts et des spectacles pour la saison culturelle 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 21 mai 2025
Délibération n° : 25-05-06
7.6 Contributions budgétaires
Tarification des écoles d’arts et des spectacles pour la saison culturelle 2025/2026
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quinze mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie- Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Jean-Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Christine LEONET
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Tiphanie OTLET
Étaient absents
Sylvia PISANO
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 23
Abstention : 0
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°24-05-12 du 22 mai 2024,
CONSIDÉRANT que chaque année, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les tarifs 2025/2026 pour les activités des écoles d’arts et la saison culturelle 2025/2026, CONSIDÉRANT qu’en cas d’inscriptions tardives en cours d’année aux écoles d’arts, le montant sera ajusté au prorata temporis,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, acte à l’unanimité :
Article 1 : les tarifs municipaux 2024/2025, relatifs aux activités culturelles des écoles d’arts seront maintenus pour l’année scolaire 2025/2026, à compter du 1er juin 2025, comme prévu au tableau ci-joint.
Article 2 : les tarifs municipaux 2024/2025, relatifs aux spectacles proposés dans la saison culturelle, seront maintenus pour la saison 2025/2026 et ce à compter du 1er juin 2025, comme prévu au tableau ci-joint.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 05/06/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 05/06/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT