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Arrêté - ARRETE 022 2020 Entretien DES Pieds de Mirs et DES Trottoirs
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 022 2020 Entretien DES Pieds de Mirs et DES Trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Énergies,
Département du Calvados
Commune de
FEUGUEROLLES-BULLY
14320
ARRETÉ 022 - 2020
ARRETE PRESCRIVANT L'ENTRETIEN DES PIEDS DE MURS ET DES
TROTTOIRS
Le Maire de Feuguerolles-Bully,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et
L2542-3 et 4,
Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5.
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l’article 68 de la loi de transition énergétique quant à l'usage des produits phytosanitaires.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la salubrité et de
la propreté de la commune.
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats
satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution
et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l'intérêt de tous.
ARRETE
Article 1 : MESURES GENERALES ET PERMANENTES PORTANT SUR LA PROPRETE DE LA COMMUNE
Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementaires sur l’utilisation des produits
phytosanitaires, les techniques alternatives mises en œuvre par la commune de Feuguerolles-Bully
sont plus respectueuses de l’environnement mais les résultats obtenus sont d’une part moins
flagrants qu'avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d'autre part plus consommateurs de main
d'œuvre.
Aussi il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en
maintenant la partie « pied de murs » en bon état de propreté, au droit de sa façade et en limite de
propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.
Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage du pied de murs.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage.
L'emploi des produits phytosanitaires (désherbant...) est interdit sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés
ou évacués à la déchetterie. Il est expressément défendu d’évacuer les produits de ce balayage dans
les bouches d’égout ou avaloirs.
L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit.
La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et
d'évacuation des déchets.
Article 2 : AUTORISATION DE VEGETALISER LES PIEDS DE MURS
Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leurs pieds
de mur.
Cependant les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des
piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. ils devront veiller à respecter, lorsque
la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1.40
mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 3 : MESURES PRESCRIVANT LE DENEIGEMENTET L'ENLEVEMENT DU VERGLAS
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au
déneigement et seront tenus de racler puis de balayer la neige devant leur maison, sur les
trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1.50 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois
devant les maisons.
S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu’elles
n'aient été imposées conventionnellement à l’un d'eux ou à un tiers.
Pendant les gelées, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, les accotements ou
toute autre partie de la voie publique.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés
en ce qui concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Feuguerolles-Bully, le 22 juillet 2020
Le Maire, Franck ROBILEARD