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Déliberation - 2024 22 Creche Modif reglement de fonctionnement multi accueil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 Creche Modif reglement de fonctionnement multi accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-22
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
: 28
Date
de
convocation
20/03/2024
Date
d'affichage
29/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy. Etaient
présents
:
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Mme
GABIOU
Carole
donne
pouvoir
à
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
AUGER
Nadia
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
Mme
IKHELF
Dalila
donne
pouvoir
à
M.
LO
RE
Gérard,
M.
LECOMTE
Frédéric
donne
pouvoir
à
M.
DESERT
Thomas,
Mme
RANGER
Michelle
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Dany Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent)
excusé(s) :
Mme
AUGER
Nadia,
Mme
BOURABA
Jessica,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
GABIOU
Carole,
M.
LECOMTE
Frédéric,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
RANGER
Michelle
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
M.
TESSIER
Pierre
Objet
: Affaires
générales
- Crèche
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
accueil
communal
- Les
Perrolutins
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
'
REÇGU
EN
PREFEC
TURE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
2019/65
du
20
juin
2019
adoptant
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
accueil
pour
la
rentrée
de
2019,
VU
la
demande
faite
par
le
Département
des
Yvelines
suite
à
leur
visite
du
22
novembre
2023
à
savoir
de
compléter
le
règlement
fonctionnement
du
Multi
accueil
communal
—
Les
Perrolutins
ATTENDU
qu'il
convient
d'ajouter
des
informations
complémentaires
relatives
à
la
capacité
d'accueil,
à
l'enquête
FILOUE
de
la
CAF
et
à
annexer
les
protocoles
au
règlement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
DE
MODIFIER
le
règlement
ci-après
annexé
à
compter
du
1€T
avril
2024,
par
l'ajout
des
informations
suivantes
:
—
La
capacité
d'accueil
de
la
structure
(page
5
- 2.1)
—
L'enquête
FILOUE
demandée
par
la
CAF
(page
19
—
12)
Les
protocoles
(page
20
à
29)
annexés
au
règlement
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
5 7
-e
Maire,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr