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Procès Verbal - 39.2023 Modification du reglement de fonctionnement du multi accueil
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 39.2023 Modification du reglement de fonctionnement du multi accueil)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 64/18/2823
L Application agrée E-legalte com n
99 _DE-067-216704718-20231002-396 2023 DE
_ el
Soufiss SEE & ns ehreeversneirif | La 7 ere ——_———
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 octobre 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d’élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : O
Élus présents : 28 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 1
39/2023 — MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL
Le règlement de fonctionnement constitue le référentiel commun pour les équipes, les partenaires
institutionnels et les parents. C'est un document cadre indispensable pour les structures d’accueil
collectif et familial. Ce document rappelle la réglementation à laquelle sont soumises les structures
d’accueil de la petite enfance et décrit l’organisation générale de ces établissements.
Suite à la mise à jour du guide de la PSU (prestation de service unique), la CAF impose l’actualisation
des règlements de fonctionnement de nos structures (Service d'Accueil Familial et du Multi-Accueil
« Les Lutins de Souffel »)
l'est donc proposé d'apporter les modifications conformément à la synthèse annexée.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 31/2021 portant modification du règlement de fonctionnement régissant
l’accueil collectif et familial au service « Petite Enfance » en date du 29 juin 2021 ;
VU la délibération n° 42/2022 portant modification du règlement de fonctionnement régissant
l’accueil collectif et familial au service « Petite Enfance » en date du 29 juin 2021 ;
VU l'avis favorable du comité consultatif « Petite Enfance » en date du 7 Septembre 2023;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 Septembre 2023 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité, , RECU EN PREFECTURE !
le 64/18/2823
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-067-216704718-20231002-396 2023 DE
APPROUVE
> les nouvelles modifications du règlement de fonctionnement du Service d'Accueil Familial
et du Multi-Accueil « Les Lutins de Souffel » joint en annexe.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 04 octebre 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
0 4 OCT. 2023 Publication numérique faite le