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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 2022 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Bois et produits du bois,
1/2
AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La "COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS", sise 140, rue des Equarts – CS28770 - 79027 NIORT Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Gérard LEFEVRE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,
ci-après dénommée,
« la CAN »
D'UNE PART,
- et
La SAS
dénommée : MODIS
dont le siège social est à l’adresse suivante :
470 Rue du Puits Japie CS 10061 ZA Le Luc 79410 ECHIRE
immatriculée sous le n° :
Registre du Commerce Répertoire des métiers représentée par son Directeur Jérôme HUMLER
ci-après dénommé,
"L'OCCUPANT"
D'AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent avenant à la convention d’occupation du 26 novembre 2021 a pour objet le prolonger la durée de ladite convention jusqu’au 30 avril 2023 inclus.
En effet, au vu des délais d’intervention des entreprises chargées de la construction de leur nouveau bâtiment à venir sis 470 rue du puits Japie à Echiré, dus notamment à des problèmes de fournitures des matériaux, l’occupant Modis ne pourra bénéficier de son nouveau bâtiment avant la date de fin de la convention d’occupation en cours, soit le 30 Novembre 2022. Il convient donc d’étendre la durée de validité de la convention jusqu’au 30 avril 2023 2/2
Article 2 -
- Seul l’article 2 – durée- de la convention initiale est modifié, - Les autres articles de la convention sont sans changement.
Fait à Niort, le (en 2 exemplaires originaux)
Le Vice- Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Gérard LEFEVRE
Le Directeur de MODIS,
Jérôme HUMLER
Gérard LEFEVRE Jérôme HUMLER