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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 2025)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 24/11/2027
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20251110-C__30_11_2025-DE
C- 30-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
SPORTS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE NIORT HOCKEY CLUB
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADALEnvoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251110-C__30_11_2025-DE C- 30-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
SPORTS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE NIORT HOCKEY CLUB
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et plus particulièrement ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais portant compétence communautaire en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
L’association « Niort Hockey Club » utilise régulièrement la patinoire du Complexe sportif de la Venise Verte : à ce titre, elle est signataire d’une convention de mise à disposition qui court jusqu’au 31 août 2026.
L’association sollicite la Communauté d’Agglomération pour pouvoir installer sur le site un bâtiment modulaire de 12 m² (6 x 2 m) afin d’y entreposer du matériel, l’espace actuellement disponible au sein de l’équipement étant insuffisant.
Il est proposé de mettre à disposition de l’association, moyennant une redevance annuelle de 100 €, une surface de 12 m² pour permettre l’installation du modulaire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la mise à disposition moyennant une redevance de 100 €, pour l’installation du modulaire par l’association « Niort Hockey Club » ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention d’occupation ainsi que tout document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président DéléguéEnvoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251110-C__30_11_2025-DE