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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 01 2012 finances subvention d equipement versee a la commune d aiffres pour la construction d une salle de sports a tartalin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 janvier 2012
FINANCES– SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE D'AIFFRES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS A TARTALIN
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie- Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Nicole DAVID à Jean-Jacques GUILLET, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Didier DAVID à Alain PARROT, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Virginie LEONARD à Annie COUTUREAU, Philippe REY à Gilbert BARANGER, Denis THOMMEROT à Franck MICHEL
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Nicole DAVID, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Julie BIRET
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C18-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012 C- 18-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
FINANCES – SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE D'AIFFRES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS A TARTALIN
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Vu :
- L’article L 5216-5 (VI) du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que des subventions d’équipement peuvent être versées entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total de la subvention d’équipement ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire,
- La délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2006 portant sur les cadences d’amortissement des subventions versées,
Considérant:
- La demande de la commune d’AIFFRES du 29 Novembre 2011 et la délibération du Conseil Municipal du 22 Novembre 2011 sollicitant une subvention d’équipement de 659 000,00 €, pour la construction d’une salle omnisports à Tartalin,
- Le plan de financement suivant :
Coût de l’Equipement TTC 4 850 000,00 €
Recettes :
• D.E.T.R. 204 325,00 € • F R I L 50 000,00 € • PROXIMA 153 863,00 € • Ministère de l’Intérieur 15 000,00 € • F C T V A 750 877,00 € • Subvention CAN 659 000,00 € • AUTOFINANCEMENT 3 016 935,00 €
- Que la condition d’une participation de la CAN inférieure ou égale au coût H.T. supporté par la Commune d’AIFFRES est donc bien respectée.
Cette subvention, dont les crédits sont inscrits au budget, sera amortie sur 15 ans.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C18-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Accepter l’attribution d’une subvention d’équipement de 659 000,00 € à la Commune d’AIFFRES pour la construction d’une salle omnisports à Tartalin.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C18-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012