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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 01 2012 1finances subvention d equipement versee a la commune d aiffres pour la construction d une salle de sports a tartalin subv aiffres1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 01 2012 1finances subvention d equipement versee a la commune d aiffres pour la construction d une salle de sports a tartalin subv aiffres1)
Thèmes du document : Sport, Énergies, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'AIFFRES
DEUX-SÈVRES Le 29 novembre 2011
MOUTUA
LEDico
N° 341/C/DP SONDE NoRr Objet : Construction d’une salle omnisports à Tartalin 01 DEC . Demande de fonds de concours : 203 5 CNE MES 7
ÆS Mme PROUST ren
# 05.49.32.88.60
Monsieur le Président,
Vous trouverez sous ce pli une délibération du Conseil Municipal en date
du 22 novembre dernier sollicitant un fonds de concours de 659.988 € pour assurer
le financement de la construction d’une salle omnisports à Tartalin (ensemble des
droits de tirage, justificatifs ci-joints).
Je vous en souhaite bonne réception.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de mes
meilleurs sentiments.
Le Maire,
. ze CAN Monsieur le Président Direction des Finances
Communauté d'Agglomération de Niort
Direction des Finances Aréle: = 1 9EC, 2011
28 rue Blaise Pascal NA?.M.ocz
BP n° 193 Diffusion: @L SUR n Pc
79006 NIORT CEDEX (ae
4, Rue de la Mairie B.P. 90002 * AIFFRES - 79284 PRAHECQ Cedex * & 05 49 32 02 47 * Fax 05 49 32 11 69 * e-mail : mairie@ville-aïfires.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SH
À
à
res MAIRIE D'’'AIFFRES
DEL-22.11.11/07
DEUX-SÈVRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CBEDCEED
Séance du 22 novembre 2011.
Présidée par Serge MORIN, 1° adjoint, en l’absence du Maire
empêché SERTIEIE EREUS CUS ge 4 Bhasif ‘ sompte tenu de la récépuon ér Pré Date de convocation : 16 novembre 2011 facture le 2.4 NOV.2011...
et de la publication noëfitétion le
Date d’affichage : 28 novembre 2011 JRLARÏAA
Nombre de Conseillers _A"Efres, le LE NOV.2D
En exercice _: 29 L PACS
Présents : 28 -
Votants : 28
Étaient présents : Eat
MM. Serge MORIN, Françoise TALBOT, Francis THIBAUDAULT, Gwénaëlle MIGNARD, Patrice LAPLACE, Christiane PINEAU, Franciscus HOEFSLOOT, Anita JAGOUEIX, Michel
RÉGNIER, Marie-Annick BELOT, Catherine FRUCHON, Jean-Pierre DAMPURÉ, Dominique MARTIN, Joël FLAMEIN, Josiane BAUDET, Michèle COURT, Chantal DAUNIZEAU, Jean-François MIOT, Patricia KERBRAT, Bruno OUVRARD, Hervé LEROY, Thierry FOUILLET, Martine BARBOT, Benoit BAULER, Olivier POUSSARD, Catherine RENAUDIN, Séverine DENÉPOUX-BATARD, Anthony BONNIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé :
M. Alain MATHIEU
M. Thierry FOUILLETa été élu secrétaire de séance.
CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORTS À TARTALIN HDEARDCE
° Demandes de subvention
H, Rue de la Mairie * B.P. 90002 * AIFFRES - 79234 PRAHECQ Cedex * & 05 49 32 02 47 » Fax 05 49 82 11 69 * e-mail : mairie @ville-aiffres.fr Mme JAGOUEIX rappelle que par délibération du 4 juillet 2011, le Conseil Municipal a
déclaré l’agence Murail Architectures de Nantes, lauréate du concours de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’une salle omnisports à Tartalin.
Le projet retient quatre enjeux principaux :
- Sa capacité à structurer l’ensemble du secteur de Tartalin et ses abords,
- Son intégration dans un site sensible (topographie, orientations, monument
historique, voisinage),
- Sa fonctionnalité répondant à une homologation multisports Régionales,
- Sa conception en faveur de la haute qualité environnementale tournée vers le
confort et la maîtrise des coûts.
La dimension de l’aire de jeux sera de 48m x 24m pour accroître le nombre des terrains
d’entrainement aussi bien pour le hand, le volley, le basket et le badminton.
La surface utile de l’équipement sera de 2.063 m°.
L'équipement comprendra également :
- 4 vestiaires sanitaires avec 10 pommeaux pour les joueurs,
- 2 sanitaires sportifs,
- 2 vestiaires,sanitaires arbitre,
2 sanitaires publics,
- 296 places assises en tribune (places dont 8 places PMR.)
- 1 local infirmerie dopage,
- des locaux de stockage/rangement
- 1 espace d’accueil
- 1 SAS billetterie,
- | bureau
- _] club house,
- | terrasse.
Le projet répondra aux exigences de qualité environnementale pour satisfaire trois objectifs
complémentaires :
-maîtriser les impacts du bâtiment sur l’environnement extérieur,
-créer un environnement sain et confortable pour les usagers,
-préserver les ressources naturelles en optimisant leur utilisation.
Elle souligne que la certification Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) n’est pas recherchée. L'objectif est cependant d’édifier un bâtiment ayant un impact environnemental maîtrisé et ce, sous tous les aspects de la H.Q.E. (entretien, confort, gestion de l’énergie).
comme
Le projet répondra aux exigences de qualité au niveau des cibles suivantes :
-la gestion de l’énergie,
-l’exploitation et la maintenance,
-le confort acoustique,
-le confort hydrothermique,
-le confort visuel.
L’estimation de la dépense au stade de lAvant-Projet Sommaire (A.P.S.) se décompose suit :
VR.D. + bâtiment usure 3.000.000 € HT
Marché de maîtrise d'œuvre... ss 395.050€ AT DIVEFS essences snssenneneeesssesernnenere rence 660.134€ HT
4.055.184€ HT
4.850.000€ TTC
Elle rappelle que cette opération a fait l’objet de l’autorisation de programme n°51 pour un montant de 4.850.000 € par délibération du 29 mars 2011.
Ce projet est susceptible d’être éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
(D.T.E.R.) au titre des équipements sportifs avec un taux de subvention de 25 % sur un montant de dépense subventionnable de 817.300 €.
Le montant de la subvention s’élèverait à 204.325 € calculée comme suit :
- Aire d’évolution (plafonnement) 1034 m? x 700 €... 723.800 €
- Club House... 41 n° x 500 €... 20.500 € - Tribunes... 146 m°? x 500 €... 73.000 € : 817.300 €
Ce dossier est également susceptible d’être subventionné, au titre du Fonds Régional d’Intervention Locale (FRIL) de la Région Poitou-Charentes ; du dispositif PROXIMA Communes du Conseil Général des Deux-Sèvres et enfin, du Ministère de l’intérieur, au titre du chapitre 67-51 (travaux divers d’intérêt général) communément appelé « Réserve parlementaire ».
Il est à noter qu’un fonds de concours sera sollicité auprès de la CAN pour le financement de cette opération. L'ensemble des « droits de tirage » serait levé soit 659.988 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
«Vu la note explicative de synthèse jointe à l’ordre du jour de la convocation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 4 juillet 2011 déclarant l’Agence MURAIL Architectures de Nantes lauréate du concours de maîtrise d’œuvre,
Vu le dossier au stade « Avant Projet Sommaire »,
Vu l'autorisation de programme n°51 du 29 mars 2011,
Vu la nécessité de construire une nouvelle sälle omnisports à Tartalin,
Considérant qu’il y a lieu de solliciter des subventions auprès de l’État et des Collectivités
Territoriales pour le financement de l’opération,
Décide à l'unanimité :
-D’APPROUVER le programme des travaux de construction de la salle omnisports à Tartalin et l’estimation de la dépense s’élevant au stade de l’avant-projet sommaire, à 3.000.000 € HT pour le bâtiment seul.
-DE SOLLICITER une subvention auprès de la Préfète, au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (D.E.T.R.) programmation 2012, dans le cadre de la catégorie « Équipements sportifs ».
-DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Général au titre du dispositif « PROXIMA Communes ».
-DE SOLLICITER une subvention auprès de la Région Poitou-Charentes au titre du Fonds Régional d’Intervention Locale. -DE SOLLICITER une subvention auprès du Ministre de l’intérieur au titre du Chapitre 67-51 « Travaux divers d’intérêt général ».
-DE SOLLICITER le versement d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération de Niort pour solder « les droits de tirage ».
-DE RAPPELER que l'autorisation de programme du 29 mars 2011 pour cette opération atteint 4.850.000 €.
Le financement pourrait être ajusté, le moment venu, en fonction des subventions réellement accordées comme suit : TET
-Subvention D.E.T.R. ss 204.325 €
-Subvention Région (FRIL)................................s 50.000 €
-Subvention Département (PROXIMA) 153.863 €
-Subvention Ministère de l’Intérieur 15.000 €
-Fonds de concours CAN... 659.000€., 1 | “Emprunt et autofinancement 3.767.812E€ * :
-DE DONNER tout pouvoir au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier, et notamment la demande de permis de construire.
Pour copie conforme,
__ Aïffres, le 23 novembre 2011.
PART 2, Pour le Mairé-empêché,
ee À Le Premie int, Mairie d'AIFFRES
-6 MA 2008
|_ Courrier arrivé +
Direction des Finances Niort, le .390 AVR. 7008
Réf : CL/MPB 2008 - n° 03-081
Tél. 05 49 04 69 62
Fax 05 49 04 69 69
Monsieur Alain MATHIEU
Maire
Objet : Résultat 2007 pour votre commune Mairie
Communauté
d'Agglomération de Niort
www.agglo-niort.fr
28, rue Blaise Pascal
BP 193
79006 Niort Cedex
Tél. 05 49 78 91 30
fax 05 49 78 91 70
email : agglo@agglo-niort.fr
Aïffres
Amuré
Arçais
Bessines
Chauray
Coulon
Échiré
Épannes
Frontenay Rohan-Rohan
La Rochénard
Le Bourdet
Le Vanneau- Irleau
Magné
Mauzé sur le Mignon
Niort
Priaire
Prin-Deyrançon
Saint Gelals
Saint Georges de Rex
Saint Hilaire la Palud
Saint Maxire
Saint Rémy
Sansais
Stiecq
Thorigny sur le Mignon
Usseau
Vallans
Villlers en Plaine
Vouillé
4î-rue de la Mairie
79230 ATFFRES
Monsieur le Maire et cher collègue,
Le 10 Décembre 2007, le Conseil de Communauté a décidé qu'à compter du 17°
Janvier 2008, le budget de la CAN sera unifié. Cette décision s'accompagne de la
mise à disposition des communes de leur résultat cumulé 2007.
Les possibilités d'utilisation de ces crédits sont les suivantes :
- Attribution d’un fonds de concours dûment identifié,
-__ Accroissement des droits de tirage, dans l'attente d’un projet précis.
Vous trouverez ci-dessous un état de votre résultat cumulé fin 2007.
Invesssement Fonctionnement TOTAL + Droits à emprunts
583 080 29 151 612 231
Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître avant le 15 juin 2008 votre
décision quant à l’utilisation éventuelle de ces fonds en 2008.
Après l'adoption du Compte Administratif, il pourra être procédé aux inscriptions
budgétaires correspondantes.
Veuillez croire, Monsieur le Maire et cher collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président,
Î
Alain MATHIEU AIFFRES
fi
- Le montant 2010 AC/DSC alloué à votre commune, plus les frais de secrétariat, s'est élevé à 249 687 €.
Nous devons évaluer deux compétences :
a) Celle liée au Tourisme :
- L'évaluation réelle pour 2009 s'élève à 0,00 €.
- L'évaluation forfaitaire dérogatoire que nous proposons s'élève à 3 223 €
b) Celle Hée aux Eaux Pluviales :
- Nous n'avons pas pu évaluer réellement les charges de 2009,
- L'évaluation forfaitaire dérogatoire que nous proposons s'élève à 10 742€,
Nous projetons en outre, selon cette même règle forfaitaire, un prélèvement supplémentaire en 2011 de 4 295 € pour financer notre
nouveau projet de territoire.
Cémmunabtes d'agsemertion de Hart
: Territoires de via poeashdle
Compte tenu de ces prélèvements votre nouvelle attribution communautaire s'élèvera à 231 428 €.
EAUX PLUVIALES: S'agissant de la compétence eaux pluviales vous vous êtes engagés à financer 150 000 € de travaux; ils n'ont été
réalisés au 31 12 2009 qu'à hauteur de 102 242,05 € ; le solde, soit 47 757,95 € sera à votre disposition sous la forme de droit de tirage et
pourra compléter le financement de tout projet communal à votre initiative.
Allocation d'Attribution Communautaire
RES DEES
IMontant AC/DSC/Part secrétariat 249 687
Charges transférées théoriques
- Tourisme
- Eaux pluviales
Pour information Total | 0|
Charges transférées - évaluation forfaitaire
dérogatoire
- Tourisme 3 223
- Eaux pluviales 10 742
Total | 13 965]
Financement nouveau projet de territoire | 4 295
Allocation d'attribution communautaire | 231 428]
Eaux pluviales
4
Travaux 2006 - 2009 | 150 000| | “102 242,05]
Droit de tirage | 47 757,95 |
Sources "Travaux réalisés" : service Assainissement
Services des Finances 02/12/2010