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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 03 2013 finances subvention equipement versee a st hilaire pour construction chaufferie bois
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 03 2013 finances subvention equipement versee a st hilaire pour construction chaufferie bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 mars 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 mars 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 mars 2013
FINANCES– SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE ST-HILAIRE-LA-PALUD POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER à Christian BREMAUD, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Pilar BAUDIN à Pascal DUFORESTEL, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Jacques BROSSARD, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Patrick DELAUNAY à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, Aurélien MANSART à Jacques TAPIN, Franck MICHEL à Denis THOMMEROT, Delphine PAGE à Chantal BARRE, Christiane PINEAU à Françoise TALBOT, Alain PIVETEAU à Christophe POIRIER, Jean-Claude SUREAU à Gérard ZABATTA
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jean-Luc CLISSON, Jean-Michel TEXIER, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Christian GRELIER, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Jean-Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130325-c31-03-2013-DE
Date de télétransmission : 05/04/2013
Date de réception préfecture : 05/04/2013 C- 31-03-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 MARS 2013
FINANCES – SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE ST- HILAIRE-LA-PALUD POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu :
- L’article L 5216-5 (VI) du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que des subventions d’équipement peuvent être versées entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total de la subvention d’équipement ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire,
- La délibération du Conseil de Communauté du 5 avril 2012 portant sur les amortissements des subventions d’équipement du budget principal et des budgets annexes votés en M14,
Considérant:
- La demande de la commune de St-Hilaire-La-Palud du 18 décembre 2012 et la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2012 sollicitant une subvention d’équipement de 12 878,00 € pour la construction d’une chaufferie bois.
- Le plan de financement suivant :
Coût de l’Equipement H.T. 381 014,00 €
Recettes :
• FEDER 145 347,00 € • Conseil Général 15 000,00 € • Subvention CAN 12 878,00 € • Autofinancement 207 789,00 €
- Que la condition d’une participation de la CAN inférieure ou égale au coût H.T. supporté par la Commune de St-Hilaire-La-Palud est donc bien respectée.
Cette subvention, dont les crédits sont inscrits au budget, sera amortie sur 5 ans.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130325-c31-03-2013-DE
Date de télétransmission : 05/04/2013
Date de réception préfecture : 05/04/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Accepter l’attribution d’une subvention d’équipement de 12 878,00 € à la Commune de St- Hilaire-La-Palud, pour la construction d’une chaufferie bois.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130325-c31-03-2013-DE
Date de télétransmission : 05/04/2013
Date de réception préfecture : 05/04/2013