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Arrêté - 2025 090 PM Arrete stationnement demenagement 29 Rue de Bel Air Les demenageurs de lOuest 9 et 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 090 PM Arrete stationnement demenagement 29 Rue de Bel Air Les demenageurs de lOuest 9 et 10 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025/
(LA RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2025/090
du vendredi 4 avril 2025
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de stationnement 29 rue du Bel Air 91130 Ris-Orangis pour effectuer un
déménagement du 9 au 10 avril 2025
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R417-10 du Code de la Route,
VU les articles L.131.1 à L.131.8, Code de la voirie routière,
VU la décision n°2020/016 du 24 janvier 2020 portant sur la tarification en matière des
droits de voirie,
CONSIDÉRANT la demande effectuée par courriel reçu le 26 mars 2025, par la société LES DEMENAGEURS DE L'OUEST domicilié au 1 rue de la Gaïeté — 22400 SAINT ALBAN, sollicitant l'autorisation de faire stationner 2 camions, du mercredi 9 au jeudi 10 avril 2025, devant le 29 rue du Bel Air 91130 RIS-ORANGIS,
CONSIDÉRANT que la nature de la demande est un déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Pendant la durée du déménagement qui s'effectuera
du mercredi 9 au jeudi 10 avril 2025, le stationnement de tous les
véhicules est interdit devant le 29 rue du Bel Air à RIS-ORANGIS
sur la longueur de 16 MI à l'exception des deux camions
nécessaires au déménagement de la société LES
DEMENAGEURS DE L'OUEST dont le siège est situé au 1 rue de
la Gaieté — 22400 SAINT ALBAN.
ARTICLE 2: Les demandeurs doivent se conformer à toutes
dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les demandeurs ne pourront sous peine de sanctions
occuper le domaine public ou privé défini ci-après, qu'en possession
du présent arrêté, ainsi que l'éventuelle autorisation restrictive
d'occupation. En application de la décision n°2020/016 du 24
janvier 2020, une redevance d’un montant de 200 euros [soit 10 MI
Hôtel de ville à 12,50 euros le mètre par jour et 6 MI à 12,50 euros le mètre par Place du Général-de-Gaulle : : z : :
91130 Ris-Orangis jour] est due au titre de la présente autorisation.
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250404-0902025-AR en date du 07/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 0902025 2025/
Elle donnera lieu à l'émission d’un titre de recette en vue d’un
règlement auprès du Trésor Public.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire pourra être mise en
place par le demandeur, la veille au soir, afin de réserver
l'emplacement d’un camion.
ARTICLE 5 : Les demandeurs devront afficher en permanence,
visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres
autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des
Services de Police, et ceux de la ville.
ARTICLE 6 : La ville de RIS-ORANGIS se réserve le droit d'annuler
le présent arrêté en cas de non-respect d'un de ces articles et cela
sans préavis et sans que les demandeurs puissent prétendre à
quelconque indemnité.
ARTICLE 7 : Les demandeurs devront mettre en place de jour et
de nuit sous leurs responsabilités et à leurs frais, la signalisation
complète du chantier.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de Centre de C.S.SP d'EVRY-
COURCOURONNES
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire certifie sous sa Fait à Ris-Orangis, le 4 avril 2025. responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en ct Stéphane Raffalli le: 07 A d 2995 Maire de Ris-Orangis
Publié le : AVK. Conseiller départemental de l'Essonne Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250404-0902025-AR en date du 07/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 0902025