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Arrêté - 2023 288 PM Arrete stationnement demenagement 3 Rue des Docks 9 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 288 PM Arrete stationnement demenagement 3 Rue des Docks 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Y)
20231
:lli- RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
nnnÊrÉ N" 2023/288
du jeudi 21 septembre 2023
Portant réglementation temporaire de la réglementation et du
stationnement 3 rue des Docks pour effectuer un
déménagement le 9 octobre 2023
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R417-10 du Code de la Route,
VU les articles L.131.1 à L.131 .8, Code de la voirie routière,
VU décision n'20201016 du 24 janvier 2O2O portant sur la tarification en matière des droits de voirie,
CONSIDÉRANT la demande effectuée par courriel reçu le '15 Septembre 2023, par le riverain domicilié au 3 rue des Docks - 91130 RIS-ORANGIS, sollicitant l'autorisation de faire stationner un poids lourd, le 9 octobre 2023, devant son domicile,
CONSIDÉRANT que la nature de la demande est un < déménagement >,
I'1"t'f^fiff'T0zr Pubrie ie ,
'0 2 '[CT. 2023
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Notifié le :
Le présent anêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTE
ARTI 1èt Pendant la durée du déménagement qui s'effectuera
le lundi 9 octobre 2023 de B heures à 19 heures, le stationnement
de tous les véhicules est interdit sur la longueur de 2 emplacements de stationnement, située 3 rue des Docks - 91 130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Les demandeurs doivent se conformer à toutes
Cisposrtrons ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les demandeurs ne pourront sous peine de sanctions
occuper te domaine public ou privé défini ci-après, qu'en possession du présent arrêté, ainsi que l'éventuelle autorisation restrictive d'occupation. En application de la décision n"20201016 du 24 janvier 2020, une redevance d'un montant de 85 euros [soit 1 fois -O,eOVt à 12,50 euros le mètre par jourl est due au titre de la
présente autorisation.
Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en vue d'un
règlement auprès du Trésor Public.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230921-2882023a-AR en date du 02/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2882023a s
2023t
ART|GLE 4: une signarisation régrementaire pourra être mise en
place par le demandeur, ra veiile au soir, afin de réserver
l'emplacement d'un camion.
ARTICLE 5 : Les demandeurs devront afficher en permanence,
visible du domaine public, le présent arrêté et les éveniuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des Services de Police, et ceux de la ville.
AR[qtE-9-: La ville de Rts-oRANGts se réserve re droit d'annuter
le présent arrêté en cas de non-respect d'un de ces articles et cela sans préavis et sans que les demandeurs puissent prétendre à quelconque indemnité.
ARTIGLE 7 : Les demandeurs devront mettre en prace de jour et
de nuit sous leurs responsabilités et à leurs frais, la signalisation
complète du chantier.
ARTICLE I : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur Départementar des porices Urbaines,
- Monsieur de Directeur d l'Equipement,
- Monsieur le Directeur de la police Municipale,
- Monsieur le Chef de Centre de C.S.S.p d,EVRy
- Madame la directrice des services Techniques et de l,urbanisme.
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui re concérne, de |exécutiôn du'présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 21 septembre 2023.
Stéphane Raffalti
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230921-2882023a-AR en date du 02/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2882023a