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Déliberation - 12 2025 Photocopieurs – Communication Multi accueil et Relais Petite Enfance – Acquisition et contrats de maintenance – DBS
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2025 Photocopieurs – Communication Multi accueil et Relais Petite Enfance – Acquisition et contrats de maintenance – DBS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Décision n°12/2025
Objet : Photocopieurs - Service Communication, Multi-accueil « Les Petits Lutins » et Relais Petite Enfance -
Acquisition et contrats de maintenance - Digital Bureautique Solutions
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget;
VU la délibération du conseil municipal n°04/2025 en date du 10 février 2025 portant ouverture de crédits d'investissement par anticipation en matière d'exécution budgétaire et de continuité du service pour l'exercice 2025;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler les matériels de photocopie du service Communication, du Multi-accueil « Les Petits Lutins » et du Relais Petite Enfance, ainsi que les contrats de maintenance y afférents ;
DECIDE
Article 1 Sont acquis, auprès de Digital Bureautique Solutions (Agence de Montpellier), dont le siège est 720 Route départementale 613 à Vendargues (34740) :
- Service communication: 1 copieur Developp Ineo +551 couleur avec chargeur de documents RV, module de finition externe avec tri/agrafage/pli : 7.470,00 € HT, - _ Multi-accueil « Les Petits Lutins » et Relais Petite Enfance : 2 copieurs HP Laser JetPro 4322DW avec chargeur de documents RW : 860,00 € HT,
- Frais de livraison, paramétrages et formations : 100,00 € HT,
-__ Soit un coût total d'acquisition de : 8.430,00 € HT.
Article 2 Des contrats de maintenance/garantie pour ces matériels sont conclus dans le même temps avec cette société, aux conditions suivantes :
- Etendue de la maintenance : Garantie 5 ans, pièces, main d'œuvre, déplacements et
tonersillimités,
-__ Intervention : sous 4 heures ouvrés,
-_ Durée du contrat : 20 trimestres,
- Coût copie Ineo +551i : 0,025 € la copie couleur et 0,0025 € HT la copie N&B, - Coût copie HP Laser JetPro : 0,039 € la copie couleur et 0,0039 € HT la copie N&B.
Article 3 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitres 21 et ON].
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du conseil municipal.
Article 5 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par:
Transmission en Préfecture
17/02/2025 Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 17 février 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250217-DM12-2025-AU
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025