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Arrêté - AR Arrete prefectoral EL N.2026 15 du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete prefectoral EL N.2026 15 du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Direction de la citoyenneté,
de la légalité
et de l’environnement
Bureau des élections et de la réglementation
EL n° 2026-15
___________________________________________________________________________________
Arrêté du 27 avril 2026 portant indication du nombre des délégués
( ou délégués supplémentaires ) et des suppléants
à désigner et à élire
en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026
___________________________________________________________________________________
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral, notamment des articles L 284 à L 292 et R 131 à R 148 ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour l’élection des sénateurs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants le 5 juin 2026 en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026, selon les modalités fixées ci-après.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260605-DEL-2026-054-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 Article 2 : Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, énumérés dans le tableau suivant, éliront séparément, parmi leurs membres, leurs délégués titulaires et leurs délégués suppléants, selon le nombre et le mode de scrutin indiqués ci-dessous :
COMMUNES de moins
de 1 000 habitants
Population
municipale
authentifiée au
1er janvier
2026
Nbre de
conseillers
municipaux
(effectif
légal)
Nbre de
délégués
titulaires
à élire
Nbre de
délégués
suppléants
à élire
MODE DE SCRUTIN
SAINT-ANTONIN-SUR-
BAYON 126 11 1 3
Délégués titulaires et suppléants élus au
sein du conseil municipal
Candidatures distinctes et élections
distinctes pour les délégués titulaires,
puis pour les délégués suppléants
Scrutin uninominal ou plurinominal
secret majoritaire à 2 tours
MEZOARGUES (SAINT-
PIERRE-DE-) 229 11 1 3 BAUX-DE-PROVENCE
LES 264 11 1 3
SAINT-ESTEVE-JANSON 357 11 1 3
AURONS 555 15 3 3
MAS-BLANC-DES-
ALPILLES 564 15 3 3
BEAURECUEIL 585 15 3 3
VERQUIERES 772 15 3 3
BARBEN LA 868 15 3 3
SAINT-PAUL-LEZ-
DURANCE 885 15 3 3
Article 3 : Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 à 8 999 habitants, énumérés dans le tableau ci-après, éliront, sur une même liste, leurs délégués titulaires et leurs délégués suppléants selon le nombre et le mode de scrutin indiqués ci-dessous:
COMMUNES de
1 000 à 8 999
habitants
Population
municipale
authentifiée au
1er janvier
2026
Nbre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nbre de
délégués
titulaires
à élire
Nbre de
délégués
suppléants
à élire
MODE DE SCRUTIN
VAUVENARGUES 1 058 15 3 3
Liste unique pour les délégués et les
suppléants.
Chaque liste unique de candidats aux
fonctions de délégués et de
suppléants est composée
alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Scrutin de liste secret suivant le
système de la représentation
proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel. Les
listes peuvent comprendre un nombre
de noms inférieur au nombre de
sièges de délégués et de suppléants à
pourvoir.
SAINT-MARC-
JAUMEGARDE
1 273 15 3 3
AUREILLE 1 533 19 5 3
BOULBON 1 543 19 5 3
CORNILLON-
CONFOUX
1 667 19 5 3
PUYLOUBIER 1 768 19 5 3
EYGALIERES 1 773 19 5 3
BELCODENE 2 009 19 5 3
LAMANON 2 097 19 5 3
PARADOU LE 2 159 19 5 3
VERNEGUES 2 166 19 5 3
CADOLIVE 2 236 19 5 3
MAUSSANE-LES-
ALPILLES
2 347 19 5 3
CHATEAUNEUF-LE-
ROUGE
2 376 19 5 3
THOLONET LE 2 391 19 5 3
SAINTES-MARIES-DE-
LA-MER LES
2 433 19 5 3
SAINT-ETIENNE-DU-
GRES
2 489 19 5 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260605-DEL-2026-054-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNES de
1 000 à 8 999
habitants
Population
municipale
authentifiée au
1er janvier
2026
Nbre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nbre de
délégués
titulaires
à élire
Nbre de
délégués
suppléants
à élire
MODE DE SCRUTIN
CHARLEVAL 2 640 23 7 4
Liste unique pour les délégués et les
suppléants.
Chaque liste unique de candidats aux
fonctions de délégués et de
suppléants est composée
alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Scrutin de liste secret suivant le
système de la représentation
proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel. Les
listes peuvent comprendre un nombre
de noms inférieur au nombre de
sièges de délégués et de suppléants à
pourvoir.
MOLLEGES 2 647 23 7 4
ORGON 2 762 23 7 4
MAILLANE 2 775 23 7 4
ALLEINS 2 852 23 7 4
SAINT-ANDIOL 3 353 23 7 4
SAINT-SAVOURNIN 3 397 23 7 4
MOURIES 3 527 27 15 5
FONTVIEILLE 3 571 27 15 5
PLAN-D'ORGON 3 573 27 15 5
PEYNIER 3 739 27 15 5
COUDOUX 3 825 27 15 5
MEYRARGUES 3 847 27 15 5
DESTROUSSE LA 4 133 27 15 5
MIMET 4 241 27 15 5
ROGNONAS 4 261 27 15 5
BARBENTANE 4 266 27 15 5
EYRAGUES 4 298 27 15 5
JOUQUES 4 547 27 15 5
GREASQUE 4 554 27 15 5
CABANNES 4 595 27 15 5
ROGNES 4 693 27 15 5
GRAVESON 4 698 27 15 5
CEYRESTE 4 863 27 15 5
ROVE LE 5 246 29 15 5
PEYROLLES-EN-
PROVENCE
5 409 29 15 5
ROUSSET 5 425 29 15 5
ROQUE-D'ANTHERON
LA
5 459 29 15 5
GRANS 5 489 29 15 5
CARRY-LE-ROUET 5 702 29 15 5
ENSUES-LA-REDONNE 5 757 29 15 5
PEYPIN 5 771 29 15 5
SIMIANE-
COLLONGUE
5 780 29 15 5
ROQUEFORT-LA-
BEDOULE
5 798 29 15 5
VENTABREN 5 839 29 15 5
PUY-SAINTE-
REPARADE LE
5 935 29 15 5
NOVES 6 080 29 15 5
SAINT-CANNAT 6 097 29 15 5
MALLEMORT 6 166 29 15 5
SAINT-MITRE-LES-
REMPARTS
6 175 29 15 5
CUGES-LES-PINS 6 236 29 15 5
BOUILLADISSE LA 6 547 29 15 5
GEMENOS 6 579 29 15 5
PENNE-SUR-
HUVEAUNE LA
6 605 29 15 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260605-DEL-2026-054-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNES de
1 000 à 8 999
habitants
Population
municipale
authentifiée
au
1er janvier
2026
Nbre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nbre de
délégués
titulaires
à élire
Nbre de
délégués
suppléants
à élire
MODE DE SCRUTIN
CASSIS 6 661 29 15 5 Liste unique pour les délégués et les
suppléants.
Chaque liste unique de candidats aux
fonctions de délégués et de
suppléants est composée
alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Scrutin de liste secret suivant le
système de la représentation
proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel. Les
listes peuvent comprendre un nombre
de noms inférieur au nombre de
sièges de délégués et de suppléants à
pourvoir.
SAINT-VICTORET 6 730 29 15 5
MEYREUIL 6 747 29 15 5
CARNOUX-EN-
PROVENCE 6 873 29 15 5
SENAS 6 925 29 15 5
EYGUIERES 7 119 29 15 5
SAUSSET-LES-PINS 7 574 29 15 5
VENELLES 8 418 29 15 5
EGUILLES 8 479 29 15 5
PORT-SAINT-LOUIS-
DU-RHONE 8 573 29 15 5
SAINT-CHAMAS 8 676 29 15 5
ROQUEVAIRE 8 915 29 15 5
VELAUX 8 941 29 15 5
Article 4 : Les conseils municipaux des communes de 9 000 à 30 799 habitants, dont tous les membres sont délégués titulaires de droit, n’éliront que des suppléants, suivant le nombre et le mode de scrutin indiqués dans le tableau ci-dessous :
COMMUNES de 9 000
à 30 799 habitants
Population
municipale
authentifiée au
1er janvier
2026
Nbre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nbre de
délégués
titulaires
(de droit)
Nbre de
délégués
suppléants
à élire
MODE DE SCRUTIN
FARE-LES-OLIVIERS
LA 9 039 29 29 8
Pas d'élection de délégués titulaires :
les conseillers municipaux en exercice
sont délégués de droit, à l’exception
des conseillers municipaux européens.
Election des suppléants:
- Chaque liste de candidats aux
fonctions de suppléant est composée
alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
-Scrutin de liste secret suivant le
système de la représentation
proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel. Les
listes peuvent comprendre un nombre
de noms inférieur au nombre de
sièges de délégués et de suppléants à
pourvoir
SAINT-REMY-DE-
PROVENCE 9 599 29 29 8
LANCON-PROVENCE 9 915 29 29 8
LAMBESC 10 024 33 33 9
CABRIES 10 240 33 33 9
FUVEAU 10 337 33 33 9
GIGNAC-LA-NERTHE 10 343 33 33 9
TRETS 10 946 33 33 9
PELISSANNE 11 085 33 33 9
PLAN-DE-CUQUES 11 632 33 33 9
SEPTEMES-LES-
VALLONS 11 995 33 33 9
ROGNAC 12 576 33 33 9
AURIOL 13 037 33 33 9
BERRE-L'ETANG 13 832 33 33 9
SAINT-MARTIN-DE-
CRAU 14 145 33 33 9
BOUC-BEL-AIR 15 381 33 33 9
TARASCON 15 396 33 33 9
PORT-DE-BOUC 15 802 33 33 9
FOS-SUR-MER 15 862 33 33 9
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260605-DEL-2026-054-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNES de 9 000
à 30 799 habitants
Population
municipale
authentifiée au
1er janvier
2026
Nbre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nbre de
délégués
titulaires
(de droit)
Nbre de
délégués
suppléants
à élire
MODE DE SCRUTIN
CHATEAURENARD 16 545 33 33 9 Pas d'élection de délégués titulaires :
les conseillers municipaux en exercice
sont délégués de droit, à l’exception
des conseillers municipaux européens.
Election des suppléants:
- Chaque liste de candidats aux
fonctions de suppléant est composée
alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
-Scrutin de liste secret suivant le
système de la représentation
proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel. Les
listes peuvent comprendre un nombre
de noms inférieur au nombre de sièges
de délégués et de suppléants à
pourvoir
CHATEAUNEUF-LES-
MARTIGUES 18 455 33 33 9
ALLAUCH 21 443 35 35 9
GARDANNE 21 597 35 35 9
PENNES-MIRABEAU
LES 22 537 35 35 9
MIRAMAS 26 203 35 35 9
Article 5 : Dans les communes dont la population est égale ou supérieure à 30 800 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit. Ils éliront des délégués supplémentaires, à raison d’un par tranche entière de 800 habitants en sus des 30 000, soit à compter de 30 800 habitants ( article L.285 du code électoral), et des suppléants, dont le nombre est fixé par l’article L.286 du même code.
L’élection des délégués supplémentaires et des suppléants a lieu simultanément sur la même liste, parmi les électeurs de la commune.
Le nombre respectif des délégués supplémentaires et suppléants de ces communes est indiqué dans le tableau ci- dessous:
COMMUNES de
30 800 habitants
et plus
Population
municipale
authentifiée au
1er janvier 2026
Nbre de
conseillers
municipaux
(en
exercice)
Nbre de
délégués
titulaires
(de
droit)
Nbre de
délégués
supplémen
taires à
élire
Nobel de
délégués
suppléants
à élire
MODE DE SCRUTIN
MARIGNANE 33 692 39 39 4 11 Aux conseillers municipaux délégués
de droit français s'ajoutent des
délégués supplémentaires à raison d'1
pour 800 hab. Au delà de 30 000, les
fractions de 800 hab ne sont pas
prises en considération.
Listes uniques pour les délégués
supplémentaires et les suppléants.
Chaque liste de candidats aux
fonctions de délégués
supplémentaires et de suppléants est
composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Scrutin de liste secret suivant le
système de la représentation
proportionnelle avec application de
la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel. Les
listes peuvent comprendre un
nombre de noms inférieur au nombre
de sièges de délégués
supplémentaires et de suppléants à
pourvoir.
VITROLLES 36 758 39 39 8 12
CIOTAT LA 38 477 39 39 10 12
SALON-DE-
PROVENCE 44 194 43 43 17 14
ISTRES 44 292 43 43 17 14
AUBAGNE 47 529 43 43 21 15
MARTIGUES 48 298 43 43 22 15
ARLES 51 811 45 45 27 17
AIX-EN-
PROVENCE 149 695 55 55 149 43
MARSEILLE 886 040 111 111 1 070 239
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260605-DEL-2026-054-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 Article 6 : Le procès-verbal et ses pièces annexes seront transmis à la préfecture des Bouches du Rhone après la proclamation des résultats, le vendredi 5 juin 2026 20 h au plus tard. Le PV devra mentionner l’acceptation ou le refus des délégués, délégués supplémentaires ou suppléants présents ainsi que les protestations éventuelles contre les opérations électorales.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R.131 du code électoral, le présent arrêté sera affiché à la porte de chaque mairie et notifié, par écrit, à tous les membres du conseil municipal, par les soins du maire.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille - 31
rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr .
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône les secrétaires généraux des sous-préfectures d’Aix-en-Provence, Arles et Istres, ainsi que les maires des communes du département des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les lieux accoutumés et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 27 avril 2026
Signé
Monsieur Jacques WITWOSKI
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260605-DEL-2026-054-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026