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Arrêté - AR 08 Arrete prefectoral 2025 36 MED AMEND
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - AR 08 Arrete prefectoral 2025 36 MED AMEND)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EE
Direction
de
la
citoyenneté,
PRÉFET
de
la
légalité
et
de
l’environnement
DES
BOUCHES-
DU-RHÔNE Liberté Égalité Frateruité Bureau
des
installations
et
travaux
réglementés
Marseille,
le
pour
la protection
des
milieux
2
3
MAI
2025
Affaire
suivie
par
: madame
Olivia
CROCE
Tél:
04.84.35.42.68
olivia.croce@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier
n°2025-36-MED/AMEND
Arrêté
n°2025-36-MED/AMEND
portant
mise
en
demeure
et
prononçant
des
amendes
administratives
à
l'encontre
de
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU,
exploitant
la
carrière
située
au
lieu-dit
« La
Grande
Groupède
» à Istres
Le
préfet
de
la région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
préfet
des
Bouches-du-Rhône
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.171-6,
L.171-7,
L.171-8,
L.172-1,
L.511-1,
L.514-5,
L541-1,
L.541-2,
L.541-3
et
R.541-8 :
VU
le décret
n°2021-1096
du
19
août
2021
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
sols
pollués
et
à
la cessation
d'activité
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
;
VU
le
décret
du
3 janvier
2025
portant
nomination
de
monsieur
Georges-François
LECLERC,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
VU
le
décret
du
12
mars
2025
portant
nomination
de
monsieur
Georges-François
LECLERC,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
en
outre préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières,
et
notamment
son
article
12.3
alinéa
Il :
VU
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
relatif
aux
conditions
d'admission
des
déchets
inertes
dans
les
installations
relevant
des
rubriques
2515,
2516,
2517
et
dans
les
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
relevant
de
la
rubrique
2760
de
la
nomenclature
des
installations
classées,
et
notamment
son
article
2 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°98-279-C
du
14
septembre
1998
relatif
à
la
mise
en
conformité
des
installations
de
la carrière
de
la Grande
Groupède
à Istres
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-196-C
du
19
août
2015
relatif
au
droit
d'antériorité
sur
certaines
rubriques
de
la
nomenclature
des
installations
classées
et
au
renouvellement
des
garanties
financières
de
remise
en
état
de
la
carrière
sise
au
lieu-dit
«
La
Grande
Groupède
», sur
le territoire
de
la commune
d'istres,
et
notamment
ses
articles
2 et
5.1;
Place
Félix
Baret
—
CS
80001
—
13282
Marseille
cedex
06
1/8
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.aouv
fr
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20260602-DEL-2026-053-DE Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-199-C
du
11
juin
2018
autorisant
une
prolongation
limitée
et
une
modification
des
conditions
d'exploiter
la
carrière
sise
au
lieu-dit
«
La
Grande
Groupède
»
par
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
sur
le
territoire
de
la
commune
d'istres
;
VU
le
plan
des
installations
annexé
à l'arrêté
préfectoral
n°2018-199-C
du
11
juin
2018
susvisé
;
VU
le
courriel
de
l'exploitant
du
5
septembre
2024
relatif
à
l'absence
d'autorisation
d'exploitation
et
de
garanties
financières
;
VU
le
rapport
de
l'inspection
de
l'environnement
du
27
janvier
2025
relatif
à
sa
visite
du
10
juillet
2024
;
VU
la
procédure
contradictoire
menée
auprès
de
l'exploitant
par
courriers
des
7 février
et
21
mars
2025
;
VU
les courriers
de
réponse
de
l'exploitant
des
24
février
et 9 avril
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
par
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2018-199-C
du
11
juin
2018,
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
a été
autorisée
jusqu’au
10
octobre
2022
à exploiter
au
titre
de
la
rubrique
2510-1
la
carrière
de
roche
alluvionnaire
à
ciel
ouvert
située
au
lieu-dit
« La
Grande
Groupède
»,
quartier
Prignan
à Istres
; que
la
société
n'est
par
conséquent
plus
autorisée
à extraire
de
matériaux
depuis
cette
date
;
CONSIDÉRANT
que
l'inspection
de
l’environnement
a
procédé
le
10
juillet
2024
à
une
visite
du
site
la
conduisant
à
proposer
dans
son
rapport
du
27
janvier
2025
une
mise
en
demeure
et
deux
amendes
administratives
sur
la
base
des
constats
établis
lors
de
ce
contrôle
:
CONSIDÉRANT
la
procédure
contradictoire
menée
auprès
de
l'exploitant
par
courriers
des
7
février
et
21
mars
2025
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
portant
application
des
sanctions
administratives
susvisées
;
CONSIDÉRANT
les
réponses
apportées
par
l'exploitant
dans
le
cadre
du
contradictoire
en
dates
des
24
février
2025
et
9
avril
2025,
indiquant
qu'il
ne
s'agit
non
pas
d'une
activité
extractive
soumise
à
la
rubrique
« ICPE
»
2510
(carrière)
mais
d'un
stock
de
transit
de
matériaux
issus
de
l'extraction
de
la
carrière
avant
son
échéance,
sur
une
superficie
de
18
897
m°
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
l'arrêté
de
mise
en
demeure
et
d’amendes
administratives
initialement
proposé
en
tenant
compte
des
réponses
susvisées
de
l'exploitant
;
CONSIDÉRANT
en
effet,
que
lors
de
sa
visite
du
10juillet
2024,
l'inspecteur
de
l’environnement
a
constaté
les faits
suivants :
*__une
reprise
de
stocks
de
matériaux
alluvionnaires
en
cours
(rubrique
2517)
en
dehors
du
périmètre
autorisé
;
*__
l'admission
dans
ladite
carrière
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
(laitance
de
béton
et
béton
« frais
» déversés
par
une
toupie
à
béton
de
la
société
Béton
d'Istres,
aux
abords
et
dans
le
bassin
de
décantation
et
d'infiltration
des
boues
de
lavage
des
matériaux
ainsi
que
la
présence
de
souches
d’arbres
et
de
bois,
sur
une
superficie
d'environ
400
m2,
aux
abords
du
bassin
de
décantation
et
d'infiltration)
;
+ __
l'absence
de
remise
en
état
des
casiers
n°23
à
26
inclus
;
*__
l'absence
de
constitution
de
garanties
financières
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
cette
même
visite,
le
directeur
et
le
responsable
d'exploitation
ont
tous
deux
indiqué
à
l'inspecteur
de
l'environnement,
qu'une
reprise
de
stocks
de
matériaux
était
en
Cours
sur
une
zone
de
la
carrière
;
Place
Félix
Baret
— CS
80001
—
13282
Marseille
cedex
06
2/8
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.aouv.fr
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20260602-DEL-2026-053-DE Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 CONSIDÉRANT
que
l'inspecteur
de
l’environnement
s'est
rendu
sbr-tadite-zone-sur—aque
constaté
une
zone
de
reprise
de
stocks
de
matériaux
sur
les
anciens
casiers
n
approximativement,
parcelle
cadastrale
À 1327
pour
partie
(commune
d'istres) ;
CONSIDÉRANT
que
par
courriel
du
27
septembre
2024,
l'inspecteur
de
l'environnement
a
demandé
à
l'exploitant
de
faire
réaliser
par
un
tiers,
géomètre
expert,
un
relevé
topographique
et
photographique
de
ladite
zone
de
reprise
de
stocks
de
matériaux
afin
de
déterminer
précisément
sa
localisation
et
le volume
de
matériaux
;
CONSIDÉRANT
que
les
éléments
de
réponse
de
l'exploitant
transmis
par
courriel
du
25
octobre
2024,
font
apparaître
:
*
une
zone
de
reprise
de
stocks
de
matériaux
située
sur
les
anciens
casiers
n°10
à
17
(pour
partie)
de
l'installation ;
*
que
ladite
zone
se
situe
en
dehors
du
périmètre
d'autorisation
de
l'ICPE ;
*__Un
volume
de
reprise
de
stocks
de
matériaux
d'environ
70
100
m°
;
°
une
surface
de
18
997
m° ;
CONSIDÉRANT
que
cette
zone
a
été
remise
en
état
par
l'exploitant
en
juillet
2005
et
sortie
du
périmètre
autorisé
et
qu'elle
doit
faire
l'objet
d’une
nouvelle
remise
en
état
suite
à
la
reprise
constatée
de
stocks
de
matériaux
illégalement
entreposés
;
CONSIDÉRANT
que
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
a
exploité
sans
autorisation
une
installation
classée
au
titre
de
la
rubrique
2517-1
sous
le
régime
de
l'enregistrement
(surface
supérieure
à 10 000
m?);
CONSIDÉRANT
que
le
bénéfice
économique
réalisé
par
l'exploitant
lors
de
cette
opération
irrégulière
est
estimé
à
environ
25
000
€
(frais
de
constitution
d'un
dossier
d'enregistrement,
facilité
d'exploitation
illégalement
utilisée
pour
la revente
de
matériaux) ;
CONSIDÉRANT
l'avantage
concurrentiel
tiré de
l'absence
de
titre
d'exploitation ;
CONSIDÉRANT
que
la
zone
a
été
réaménagée
en
2005,
avec
un
début
du
stockage
provisoire
en
2020
et
une
fin
de
constitution
du
stock
a
priori
en
2021
(d'après
les
éléments
de
l'exploitant)
et
une
reprise
du
stock
constaté
en
2024,
avec
donc
de
longues
périodes
sans
exploitation
pendant
lesquelles
une
recolonisation
potentielle
d'espèces
a
pu
intervenir ;
CONSIDÉRANT
en
conséquence
qu'il
y
a
lieu
d'imposer
à
l'exploitant
le
paiement
d'une
amende
administrative
de
25000€
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.171-7
du
code
de
l'environnement
afin
de
prévenir
toute
dérive
de
même
nature
et
de
compenser,
en
partie,
l'avantage
concurrentiel
obtenu
grâce
à
cette
opération,
l'absence
de
titre
d'exploitation,
le gain
financier
non
négligeable
ainsi
que
les
potentielles
atteintes
à l'environnement
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
les
articles
2 et
5.1
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-196-C
du
19
août
2015
susvisé,
qui
disposent
que
la
société
n'est
autorisée
à
admettre
sur
son
site
que
des
déchets
inertes ;
|
|
CONSIDÉRANT
que
le
remblaiement
de
déchets
non
inertes
sur
le
site
est
susceptible
de
porter
atteinte
à
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
que
la
carrière,
et
notamment
son
bassin
d'infiltration
et
de
décantation
des
boues
de
lavage,
s'inscrit
dans
le
périmètre
de
la
nappe
libre
de
la
Crau
et
que
ledit
bassin
n'est
pas
étanche
et
permet
l'infiltration
des
eaux
recueillies
dans
le sol
;
Place
Félix
Baret
—- CS
80001
—
13282
Marseille
cedex
06
3/8
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20260602-DEL-2026-053-DE Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 CONSIDÉRANT
le
déversement
de
laitance
de
béton
(par
nettoyäge-de-Ha-toupie})-et-de-béton
frais,
dans
et
à
proximité
du
bassin
d'infiltration
des
boues
de
lavage
ainsi
que
la
présence
de
souches
d'arbres,
bois,
métal
et
indésirables
en
quantités
non
négligeables
sur
une
surface
d'environ
400
m°
:
CONSIDÉRANT
que
ces
déchets
sont
non
inertes
et
qu'ils
ne
sont
pas
autorisés
sur
l'installation
;
CONSIDÉRANT
que
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
a
admis
et
utilisé
ces
déchets
comme
remblaiement
de
la carrière
et qu'elle
est
de
fait détentrice
de
ces
déchets
;
CONSIDÉRANT
le
risque
de
pollution
de
l'environnement,
et
notamment
de
la
nappe
libre
de
la
Crau; CONSIDÉRANT
que
la
réponse
apportée
par
l'exploitant
dans
le cadre
du
contradictoire
est
non
satisfaisante,
le
bordereau
d'évacuation
des
déchets
non
conformes
vers
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
de
Valorterre
Provence
Lançon
mentionnant
le
code
déchets
terres
et
cailloux
17
O5
04,
incohérent
avec
le
béton
en
grande
quantité,
le
métal,
le
bois,
que
l'inspection
a
demandé
d'évacuer
;
CONSIDÉRANT
que
face
à
cette
situation,
il y
a
lieu
d'imposer
à
l'exploitant
le
paiement
d'une
amende
administrative
de
2 000
€
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.541-3
du
code
de
l'environnement,
afin
de
prévenir
toute
dérive
de
même
nature
et
de
compenser,
en
partie,
l'avantage
concurrentiel
obtenu
grâce
à cette
opération ;
CONSIDÉRANT
en
outre
que
le
plan
prévu
à
l'article
III.4
de
l'arrêté
préfectoral
n°98-279-C
du
14
septembre
1998
et
transmis
dans
le
cadre
du
contradictoire
en
date
du
24
février
2025,
n'est
toujours
pas
conforme,
le
périmètre
des
installations
de
traitement
étant
erroné ;
CONSIDÉRANT
également
l'absence,
sur
les
casiers
n°14
à 26
inclus :
*
de
déclaration
de
cessation
d'activité
;
*
de
remise
en
état
conformément
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur ;
+
de
réalisation
des
formalités
prévues
au
décret
n°2021-1096
du
19
août
2021
susvisé ;
CONSIDÉRANT
que
le
délai
complémentaire,
sollicité
par
l'exploitant
dans
le
cadre
du
contradictoire
pour
l'accomplissement
des
formalités
de
cessation
d'activité,
est
non
justifié
; en
effet,
lors
de
la visite
du
10 juillet
2024,
l'inspection
a
signalé
oralement
et
par
écrit
que
ce
point
était
non
conforme,
qu'un
courrier
du
préfet
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
15
juillet
2024
(conclusions
de
l'instruction
du
porter
à connaissance
de
l'exploitant
demandant
une
modification
des
conditions
de
réaménagement
de
son
installation)
a confirmé
la
position
de
l'inspection
sur
la
nécessité
de
procéder
à
la
cessation
d'activité,
que
le
rapport
de
l'inspection
du
27
janvier
2025
susvisé
a
de
plus
explicitement
confirmé
les
obligations
réglementaires
de
cessation
d'activité
s'appliquant
à
l'exploitant
;
CONSIDÉRANT
enfin
que
malgré
les
délais,
l'exploitant
n’a
toujours
pas
justifié
de
la
constitution
de
garanties
financières
;
CONSIDÉRANT
en
conséquence
qu'il
convient
de
faire
application
des
dispositions
des
articles
L.171-8
et
L.541-3
du
code
de
l’environnement
en
mettant
en
demeure
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
de
satisfaire
aux
prescriptions
applicables
inobservées,
afin
de
préserver
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.511-1
et
L.541-1
du
même
code;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
;
Place
Félix
Baret
- CS
80001
—
13282
Marseille
cedex
06
4/8
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.aouv.fr
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20260602-DEL-2026-053-DE Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 ARRÊTE
Article
1 -
Mise
en
demeure
La
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU,
exploitant
une
carrière
d’alluvions
et
une
installation
de
traitement
de
matériaux
au
lieu-dit
«
La
Grande
Groupède
»,
quartier
Prignan
à
Istres,
est
mise
en
demeure,
dès
la
notification
du
présent
arrêté,
de
respecter
les
dispositions
:
1.1
du
code
de
l’environnement
et
notamment
de
son
article
L.171-7 :
«l.-Indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
lorsque
des
installations
ou
ouvrages
sont
exploités,
des
objets
et
dispositifs
sont
utilisés
ou
des
travaux,
opérations,
activités
ou
aménagements
sont
réalisés
sans
avoir
fait
l'objet
de
l'autorisation,
de
l'enregistrement,
de
l'agrément,
de
l'homologation,
de
la
certification
ou
de
la
déclaration
requis
en
application
du.
présent
code,
ou
sans
avoir
tenu
compte
d'une
opposition
à
déclaration,
l'autorité
administrative
compétente
met
l'intéressé
en
demeure
de
régulariser
sa
situation
dans
un
délai
qu'elle
détermine,
et
qui
ne
peut
excéder
une
durée
d'un
an.
Elle
peut,
en
outre,
ordonner
le
paiement
d'une
amende
au
plus
égale
à
45
000
€
par
le
même
acte
que
celui
de
mise
en
demeure
ou
par
un
acte
distinct.[...]
»
À
ces
fins,
la société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
:
*__
cesse
immédiatement
toute
exploitation
non
autorisée
(stock
de
transit
rubrique
2517) :
*__
régularise
sa
situation
administrative
auprès
du
préfet,
via
la
procédure
adéquate,
pour
son
installation
de
transit
(rubrique
2517)
sans
titre
d'exploitation
(dans
un
délai
de
1
mois)
ou
procède
à
une
cessation
d'activité
conformément
aux
articles
R.512-75-1
et
R.512-75-2
du
code
de
l'environnement
(dans
un
délai
de
6
mois).
1.2
de
l'arrêté
préfectoral
n°98-279-C
du
14
septembre
1998.
article
111.4 :
« [l'est
établi
un
plan
orienté
de
la
carrière
sur
fond
cadastral.
Sur
ce
plan
sont
reportés
: -
les
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
le
droit
d'exploiter
ainsi
que
de
ses
abords,
dans
un
rayon
de
50
mètres,
- les
zones
en
cours
d’exploitation,
- les
zones
déjà
exploitées
non
remises
en
état,
- les
zones
remises
en
état,
- les
courbes
de
niveau
ou
côtes
d'altitude
des
points
significatifs,
- la
position
des
éléments
visés
à
l’article
1H-13
ci-dessus
ou,
s'il
y
a lieu,
leur
périmètre
de
protection
institué
en
vertu
de
réglementations
spéciales.
Ce
plan
est
remis
à jour
au
moins
une
fois
par
an
et
est
accompagné
de
toutes
indications
qualitatives
et
quantitatives
permettant
d'assurer
le
suivi
des
travaux
d'exploitation
et
de
remise
en
état.
À
chaque
échéance
annuelle,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
une
copie
de
ce
plan
certifié
et
signé
par
l'exploitant
et
ses
annexes
sont
adressées
à
l'inspection
des
installations
classées.
»
À
ces
fins,
la société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
transmet
à l'inspection
des
installations
classées,
un
plan
conforme
à
son
arrêté,
comprenant
un
périmètre
conforme
des
installations
de
traitement,
sous
un
délai
de
15
jours.
1.3
de
l'arrêté
préfectoral
n°2018-199-C
du
11
ivin
2018,
article
1.3.1
et
du
code
de
l'environnement.
article
R.512-39-1
modifié :
Arrêté
préfectoral
n°2018-199-C
du
11
juin
2018
- article
1.3.1:
«
L'exploitant
informe
le
préfet
des
conditions
de
poursuite
de
l’activité
sur
le
périmètre
autorisé
et
des
conditions
de
réaménagement
final
au
regard
des
dispositions
fixées
au
a)
de
la
section
3
de
l'arrêté
n°98-279-C
du
14
septembre
1998,
au
plus
tard
deux
ans
avant
la
fin
de
l'autorisation
d'exploiter
la
carrière.
À
défaut,
ainsi
que
dans
le
cas
où
toute
activité
soumise
à
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
cesse,
l’ensemble
des
surfaces
sont
remises
en
état
selon
les
dispositions
fixées
au
a)
de
la
section
3
de
l'arrêté
n°98-279-C
du
14
septembre
1998.
La
remise
en
état
est
achevée
au
plus
tard
à
l'échéance
de
l'autorisation
accordée
par
l'arrêté
n°91-199-C
du
10
octobre
1991
prorogée
par
le
présent
arrêté.
»
Place
Félix
Baret
- CS
80001
—
13282
Marseille
cedex
06
5/8
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rnone.aouv.fr
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20260602-DEL-2026-053-DE Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 Article
R.512-39-1
modifié
du
code
de
l'environnement:
«
l.-Lorsqu'il
procède
à
une
cessation
d'activité
telle
que
définie
à
l'article
R.512-75-1,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
d'arrêt
définitif des
installations
trois
mois
au
moins
avant
celle-ci,
ainsi
que
la
liste
des
terrains
concernés.
Ce
délai
est
porté
à six
mois
dans
le
cas
des
installations
mentionnées
à l'article
R.512-35.
II est donné
récépissé
sans
frais de
cette
notification.
Il.-La
notification
prévue
au
I indique
les
mesures
prises
ou
prévues,
ainsi
que
le
calendrier
associé,
pour
assurer,
dès
l'arrêt
définitif
des
installations,
la
mise
en
sécurité,
telle
que
définie
à
l'article
R.512-75-1,
des
terrains
concernés
du
site.
lI.-Dès
que
les
mesures
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
sont
mises
en
œuvre,
l'exploitant
fait
attester,
conformément
à l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.512-6-1,
de
cette
mise
en
œuvre
par
une
entreprise
certifiée
dans
le
domaine
des
sites
et
sols
pollués
ou
disposant
de
compétences
équivalentes
en
matière
de
prestations
de
services
dans
ce
domaine.L'exploitant
transmet
cette
attestation
à
l'inspection
des
installations
classées.Le
référentiel
auquel
doit
se
conformer
cette
entreprise
et
les
modalités
d'audit
mises
en
œuvre
par
les
organismes
certificateurs,
accrédités
à
cet
effet,
pour
délivrer
cette
certification,
ainsi
que
les
conditions
d'accréditation
des
organismes
certificateurs
et
notamment
les
exigences
attendues
permettant
de
justifier
des
compétences
requises,
sont
définis par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'environnement.
IV.-Le
cas
échéant,
la notification
prévue
au
I inclut
la demande
de
report
prévue
à l'article
R.512-39.
L'obligation
de
remise
en
état
du
site
d’une
installation
soumise
à
autorisation
et
mise
à
l'arrêt
est
prévue
aux
articles
L.512-6-1
et R-512-39-1
du
code
de
l'environnement.
»
À
ces
fins,
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
transmet
:
*
un
calendrier
prévisionnel
du
réaménagement
sous
un
délai
de
15
jours ;
*__
les
attestations
prévues
par
les
dispositions
réglementaires
introduites
par
le décret
n°2021-
1096
du
19
août
2021,
applicables
depuis
le 1°’ juin
2022
sous
un
délai
de
3
mois.
La
remise
en
état
est
achevée
au
plus
tard
sous
un
délai
de
3
mois
y
compris
la
réalisation
des
formalités
prévues
par
le décret
n°2021-1096
du
19
août
2021.
1.4
du
code
de
l'environnement.
article
L.516-1 :
«
La
mise
en
activité,
tant
après
l'autorisation
initiale
qu'après
une
autorisation
de
changement
d'exploitant,
des
installations
mentionnées
aux
articles
L.229-32
et
L.515-36,
des
carrières
et
des
installations
de
stockage
de
déchets
est
subordonnée
à
la
constitution
de
garanties
financières.
Ces
garanties
sont
destinées
à
assurer,
suivant
la
nature
des
dangers
ou
inconvénients
de
chaque
catégorie
d'installations,
la
surveillance
du
site
et
le
maintien
en
sécurité
de
l'installation,
les
interventions
éventuelles
en
cas
d'accident
avant
ou
après
la
fermeture,
et
la
réhabilitation
après
fermeture.
Elles ne
couvrent
pas
les indemnisations
dues
par
l'exploitant
aux
tiers qui pourraient
subir
un
préjudice
par
fait
de
pollution
ou
d'accident
causé
par
l'installation.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
la
nature
des
garanties
et
les
règles
de
fixation
de
leur
montant.
Ce
décret
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
les sommes
versées
au
titre
des garanties
financières
sont
insaisissables,
au
sens
de
l'article
L.112-2
du
code
des
procédures
civiles
d'exécution,
par
dérogation
aux
articles
2284
et
2285
du
code
civil,
et
les
conditions
de
leur
utilisation
en
cas
d'ouverture
d'une
procédure
collective.
Sans
préjudice
de
la
procédure
d'amende
administrative
prévue
au
4°
du
Il
de
l'article.
L.171-8,
les
manquements
aux
obligations
de
garanties
financières
donnent
lieu
à
l'application
de
la
procédure
de
consignation
prévue
au
1°
du
Il de
l'article
L.171-8,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui peuvent
être
exercées.
»
À
ces
fins,
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées,
un
acte
de
cautionnement,
sous
un
délai
de
15
jours.
Place
Félix
Baret
— CS
80001
—
13282
Marseille
cedex
06
6/8
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.aouv.fr
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20260602-DEL-2026-053-DE Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 1.5
de
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
susvisé.
article
12,3
:
«
12.3.
Remblayage
de
carrière :
(arrêté
du
30
septembre
2016,
article
6,
arrêté
du
12
mars
2012,
articles
1°
et
5
et
arrêté
du
24
avril
2077,
article
2)
I.
Le
remblayage
des
carrières
est
géré
de
manière
à
assurer
la
stabilité
physique
des
terrains
remblayés.
Il ne
nuit pas
à la qualité
du
sol ainsi qu'à
la qualité
et au
bon
écoulement
des
eaux.
Il. Les
déchets
utilisables pour
le remblayage
sont
:
-
les
déchets
d'extraction
inertes,
qu'ils
soient
internes
ou
externes,
sous
réserve
qu'ils
soient
compatibles
avec
le
fond
géochimique
local
;-
les
déchets
inertes
externes
à
l'exploitation
de
la
carrière
s'ils respectent
les conditions
d'admission
définies
par
l'arrêté
du
12
décembre
2014
susvisé,
y compris
le cas
échéant
son
article
6.
Il,
Les
apports
extérieurs
de
déchets
sont
accompagnés
d'un
bordereau
de
suivi
qui
indique
leur
provenance,
leur destination,
leurs
quantités,
leurs
caractéristiques
et les moyens
de
transport
utilisés
et
qui
atteste
la conformité
des
déchets
à leur
destination.
L'exploitant
tient
à
jour
un
registre
sur
lequel
sont
répertoriés
la
provenance,
les
quantités,
les
caractéristiques
des
déchets
ainsi
que
les
moyens
de
transport
utilisés.
Il tient
à jour
également
un
plan
topographique
permettant
de
localiser
les
zones
de
remblais
correspondant
aux
données
figurant
sur le registre
précité.
L'exploitant
s'assure,
au
cours
de
l'exploitation
de
la carrière,
que
les
déchets
inertes
utilisés
pour
le
remblayage
et
la
remise
en
état
de
la
carrière
ou
pour
la
réalisation
et
l'entretien
des
pistes
de
circulation
ne
sont
pas
en
mesure
de
dégrader
les eaux
superficielles
et les eaux
souterraines
« et les
sols ».
L'exploitant
étudie
et veille
au
maintien
de
la stabilité
de
ces
dépôts.
L'arrêté
d'autorisation
fixe
la
nature,
les
modalités
de
tri
et
les
conditions
d'utilisation
des
déchets
extérieurs
admis
sur
le
site.
Il prévoit,
le
cas
échéant,
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
surveillance
de
la qualité
des
eaux
souterraines
et
la fréquence
des
mesures
à
réaliser.
»
À
ces
fins,
la société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
:
*
cesse
immédiatement
tout
déversement
de
laitance
de
béton,
souche
d'arbres,
bois,
etc
qui
sont
des
déchets
interdits
sur
son
site
:
+ __
fait
évacuer,
à
ses
frais,
l'ensemble
de
ces
déchets
interdits
sous
un
délai
de
15
jours
;
* _
s'engage
à
ce
que
les
déchets
évacués
du
site,
seront
orientés
dans
des
filières
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
aux
articles
L.511-1
et
L.541-1
du
code
de
l’environnement
;
*__
s'assure
que
l'entité
à qui
elle
remet
les
déchets
est
autorisée
à
les
prendre
en
charge
et
que
les
installations
destinataires
des
déchets
(installations
de
traitement
ou
intermédiaires)
sont
régulièrement
autorisées
à cet
effet
;
*__
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées,
sous
un
délai
de
15
jours, les
justificatifs
du
respect
des
dispositions
des
alinéas
précédents.
Article
2 - Amende
administrative
(article
L.171-7
du
code
de
l’environnement)
Il
est
ordonné
à
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
le
paiement
d'une
amende
administrative
d'un
montant
de
25
000
euros
(vingt
cinq
mille
euros),
pour
l'exploitation,
sans
autorisation,
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement.
Ce
montant est
justifié
par
la gravité
des
manquements
constatés
(absence
de
titre
d'exploitation,
concurrence
déloyale,
gain
financier
non
négligeable)
ainsi
que
par
les
éventuelles
atteintes
à
l'environnement
sur
des
zones
déjà
réaménagées
depuis
2005.
À
cet
effet,
un
titre
de
perception
d'un
montant
de
25
000
euros
(vingt
cinq
mille
euros)
est
rendu
immédiatement
exécutoire
auprès
de
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
du
département
des
Bouches-du-Rhône.
Place
Félix
Baret
— CS
80001
—
13282
Marseille
cedex
06
718
Téléphone
: 04.84.35.40.00
‘
www.bouches-du-rhone.qouv.fr
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20260602-DEL-2026-053-DE Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 Article
3 - Amende
administrative
(article
L.541-3
du
code
de
l’environnement)
Il est
ordonné
à
la
société
GRANULATS
DE
LA
CRAU
le
paiement
d’une
amende
administrative
d'un
montant
de
2 000
euros
(deux
mille
euros)
pour
la
gestion
irrégulière
de
déchets
(déchets
non
inertes).
À
cet
effet,
un
titre
de
perception
d'un
montant
de
2 000
euros
(deux
mille
euros)
est
rendu
immédiatement
exécutoire
auprès
de
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et du
département
des
Bouches-du-Rhône.
Article
4
-
Sanctions
Dans
le
cas
où
l’une
des
obligations
prévues
à
l’article
1
ne
serait
pas
satisfaite,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
aux
articles
L.171-8
et
L.541-3
du
code
de
l'environnement. Article
5 - Mesures
de
publicité
Le
présent
arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois
en
vue
de
l'information
des
tiers,
en
application
de
l’article
R.171-1
du
code
de
l’environnement.
Article
6
-
Voies
et
délais
de
recours
Conformément
à
l'article
L.171-11
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
à savoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté,
par
voie
postale
(31
rue
Jean-François
Leca
13235
Marseille
cedex
02)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7
-
Exécution
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
- Le
sous-préfet
d'Istres,
- Le
maire
d'istres,
- Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
-
La
directrice
régionale
des
finances
publiques
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
du
département
des
Bouches-du-Rhône,
- Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
- Le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
et
toutes
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet
Georges-François
LECLERC
Place
Félix
Baret
—- CS
80001
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