Compte-Rendu - CRCM 30.04.19

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Compte-Rendu - CRCM 30.04.19 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 30.04.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 30 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trente avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1” Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-

Madeleine, 2° Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3% Adjoint, Mme

HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, M. MONMARCHE Gilbert, Mme

CHEVALIER Mireille, Mme GEST Céline.

Absents_excusés: M. NIVOLLE Bertrand, M. DELAUNAY Xavier, M.

SEVEGRAND David, Mme LEMOINE Christine.

Absentes : Mme BEREST Audrey, Mme GUILLAUME Marie.

Secrétaire de Séance : Mme CHEVALIER Mireille.

Date de convocation : 23 avril 2019

Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2019 est signé par les membres présents à cette séance.

CL EE EEE ELELELSE.

ORDRE DU JOUR :

1. TRAVAUX VOIRIE 2019

2. PERIMETRE INTERVENTION CONSERVATOIRE DU LITTORAL

3. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

4, PLU LE VIVIER SUR MER

5. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2019

DELIBERATIONS

Délibération n°3-2019-1

TRAVAUX VOIRIE 2019

A/VOIRIE 2019 - CANIVEAUX

Monsieur le Maire donne la parole à M. JOSSE, qui expose que différents devis ont été étudiés lors de la commission travaux-voirie du 26 avril pour des travaux de caniveaux rue du Han. La commission propose de retenir le devis de BEREST TP; d'un montant de 8 465 € HT (10 158 € TTC) pour la création de caniveaux à hauteur du 65 rue du Han, sur 71 m. linéaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le devis de BEREST TP, d'un montant de 8 465 € HT (10 158 € TTC) pour la création de caniveaux à hauteur du 65 rue du Han.

B/VOIRIE 2019

Monsieur le Maire donne la parole à M. JOSSE, qui expose que la commission travaux-voirie a étudié les devis de réfection de voirie, et propose de retenir les devis de SERENDIP, d'un montant de 24 049 € HT pour la route des Carrées, et 9 721 € HT pour le chemin du Dic.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir les devis de

SERENDIP, d'un montant de 24 049 € HT pour la réfection de la route des Carrées, et de

9 721 € HT pour la réfection du chemin du Dic.

C/POINT A TEMPS

Monsieur JOSSE présente au Conseil Municipal les devis pour les opérations de PATA (Point à temps automatique) pour la réparation de différentes chaussées dans la commune (nids de poule, dégradation des couches de surface..). Il propose, en accord avec la commission travaux-voirie, de retenir le devis de SERENDIP, d'un montant de 14 400 € HT.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le devis de l'entreprise

SERENDIP, pour les opérations de PATA en différents points de la commune, pour un montant de 14 400 € HT.

Délibération n°3-2019-2

PERIMETRE INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Conformément à l’article L322-1 du code de l’environnement, le Conservatoire du littoral, établissement public de l'Etat à caractère administratif, a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique.

Le Conservatoire du littoral a engagé depuis plusieurs années des actions foncières sur la baie du Mont Saint Michel notamment sur les herbus aux droits des communes de Roz-sur Couesnon et de Saint Broladre et sur un périmètre terrestre nécessaire au maintien de l’activité d’élevage. Il propose de compléter ces actions en étendant sa maitrise foncière sur la frange côtière de la commune de Cherrueix, afin de donner de la cohérence aux mesures de protection et de gestion sur l’ensemble naturel et paysager des herbus de la baie. Son action vise également à préserver le pâturage extensif de ces espaces naturels par les ovins qui participent au maintien de la qualité de cet écosystème emblématique. Avec les prés salés au droit de la commune de Cherrueix, l’ensemble des éleveurs de l’AOP prés salés pourra ainsi bénéficier de l’action du Conservatoire du littoral et de la gestion assurée par les services du département d’Ile et vilaine.

Après concertation sur la délimitation du projet, le conservatoire du littoral, a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur le projet arrêté, représentant une superficie de 31 hectares sur le domaine Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2019

terrestre et de 329 hectares sur le domaine public maritime, avant de le présenter à ses instances délibérantes.

L'éleveur concerné a donné son accord sur la partie du projet portant sur le domaine public maritime, mais ne souhaite pas y inclure la partie terrestre. Monsieur le Maire propose de suivre cet avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, M. CARRÉ s'abstenant, émet un avis favorable à l’intervention foncière du Conservatoire du littoral, selon le périmètre tel que défini ci-dessous et sur le plan ci-annexé, et représentant une superficie de 308 hectares sur le DPM:

Intervention limitée au Domaine Public Maritime :

- de la limite ouest de la commune (moins l'enclave portuaire) à la cale des moulins - de la cale du Lac à la limite est de la commune.

Délibération n° 3-2019-3

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mairie est confrontée à l'annulation de locations de salles, qui avaient été réservées en 2018 et pour lesquelles des acomptes avaient été versés. Ces annulations relevant d'un motif reconnu, les acomptes peuvent être remboursés. A cet effet, il convient d'adopter une décision modificative au budget.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative suivante :

- Article 673 : + 500 €

- Article 022 : - 500 €

Délibération n° 3-2019-4

PLU DU VIVIER SUR MER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Vivier-sur-Mer.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare n'avoir aucune observation à formuler et émet un avis favorable à la modification n°1 du PLU du Vivier Sur Mer.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur CARRÉ demande ce qu'il en est de la location de la boucherie aux producteurs. Monsieur le Maire répond que des conventions ont été signées et il précise que chacun est assuré pour la partie qui le concerne.

- Madame GEST demande le remplacement du panneau "50" rue du Lion d'Or; devenu illisible. Monsieur JOSSE répond que ce panneau et quelques autres vont effectivement être remplacés.

- Madame GEST relève le manque de jeux pour les adolescents, type panneau de basket. Monsieur Le Maire décide que soit étudié l'ajout de jeux sur la grève.

- Madame GEST déclare être régulièrement interrogée sur l'implantation d'un distributeur automatique de billets. Monsieur le Maire répond qu'aucune banque ne veut implanter cet équipement, la tendance actuelle étant par ailleurs plutôt au retrait des DAB existants.

- Monsieur JOSSE informe le Conseil Municipal que la commission propose l'achat de nouveaux jeux sur la grève, ainsi qu'à la Salle du Lion d'Or.

Sur la grève, sont proposés 1 portique avec 4 agrès, une balançoire, 1 tourniquet, et un jeu sur ressort, le tout pour un montant de 3 367,60 € HT. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2019

A la salle du Lion d'Or, sont proposés un panneau de basket et 2 mini buts de football, pour 216.65 € HT.

Le Conseil Municipal approuve ces acquisitions. En outre, il sera installé des pancartes rappelant que les jeux sont réservés aux enfants et indiquant les tranches d'âge concernées, ainsi que des pancartes interdisant les chiens sur l'aide de jeu.

- Monsieur le Maire propose l'acquisition d'un désherbeur mécanique et d'un grattoir de désherbage, pour pallier l'interdiction des produits phytosanitaires. Ce matériel est proposé au prix de 3 444.42 € HT. Le Conseil Municipal approuve cet achat.

- Monsieur TAILLEBOIS informe le Conseil Municipal d'une collaboration entre l'école d'architecture de Rennes et la mairie. Un groupe d'étudiants travaille sur la mise en valeur des allées sud-nord (passages vers la grève). Une allée du Rageul a été choisie pour recevoir un aménagement provisoire, qui sera mis en place le samedi 11 mai, à 15 heures. Cette mise en place sera prolongée par une exposition en mairie jusqu'au 24 mai. Les riverains, les usagers et toute personne intéressée sont invités à découvrir cet aménagement et à visiter l'exposition.

- Madame CHEVALIER estime que le sens des panneaux "stop" dans le bourg pose des problèmes, notamment dans la descente de la rue César Legallois, la priorité à droite n'étant que très peu respectée, et les risques d'accident étant fréquents. Monsieur le Maire répond que cette question a été évoquée avec le cabinet Archipole, dans le cadre de l'étude de l'aménagement du centre-bourg, et des propositions vont être faites par le cabinet pour aménager ce secteur.

- Monsieur CARRÉ évoque l'idée de "journées citoyennes", pour une participation des habitants à l'entretien de certaines parties de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Mireille CHEVALIER Jean-Luc BOURGEAUX