Déliberation - CRCM 30.05.17

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Déliberation - CRCM 30.05.17 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 30.05.17)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 30 mai 2017

L'an deux mil dix-sept, le trente mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX J ean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-

Madeleine, 2°” Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3°" Adjoint, Mme

HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, M. MONMARCHE Gilbert, Mme

CHEVALIER Mireille, Mme GEST Céline, Mme BEREST Audrey.

Absent excusé : M. NIVOLLE BERTRAND, M. DELAUNAY Xavier,

Absents : Mme GUILLAUME Marie, M. SEVEGRAND David, Mme LEMOINE

Christine.

Secrétaire de Séance : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine

Date de convocation : 24 mai 2017

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2017 est signé par les membres présents à cette séance.

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour, pour permettre de délibérer sur l'organisation d'animations pour le 14 juillet, et solliciter une subvention du contrat de territoire par l'intermédiaire de la communauté de communes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

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ORDRE DU JOUR :

1. ANIMATIONS 14 JUILLET - DEMANDE DE SUBVENTION

2. DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE

3. ACHAT BALAYEUSE-DESHERBEUSE - DEMANDE DE SUBVENTION

4. TRAVAUX SALLES DU LION D'OR

5. TERRAINS LOTISSEMENT

6. EQUIPEMENT NUMERIQUE ECOLE

7. PERSONNEL COMMUNAL :

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

CONTRAT AIDE

8. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRULELA AE EE FEEGITE

Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2017

DELIBERATIONS

Délibération n°4-2017-1

Animations 14 juillet - demande de subvention

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TAILLEBOIS, adjoint chargé de l'animation, qui expose que le prochain week-end du 14 juillet fera l'objet de différentes animations sur la commune, organisées soit par des associations, soit par le diocèse, soit par la commune.

Ces animations sont les suivantes :

- le 13 juillet, un marché d'été des producteurs locaux, organisé par la commune - le 14 juillet, une course cycliste sur le Pays de Dol organisée par la Jeunesse Sportive Doloise - le 15 juillet, un concours de pétanque organisé par l'association les enfants de la Baie - le 15 juillet, un feu d'artifice musical organisé par la commune de Cherrueiïx,

- le 15 juillet, un repas et un bal populaire organisés par l'Association communale de Chasse - le 16 juillet, un concert de musique classique, organisé par la commune et le diocèse.

Le feu d'artifice est financé par le budget communal, à hauteur de 3 000 €. La commune peut bénéficier d'une subvention au titre du volet 3 du Contrat de Territoire en lien avec la communauté de communes.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention de 1 000 € pour l'organisation des animations du week-end du 14 juillet 2017, au titre du contrat de territoire du Département, en lien avec la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel.

Délibération n° 4-2017-2

Devis travaux de voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise JAN, pour le débroussaillage annuel des abords des voies communales, pour un montant de 6 900 € HT.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL JAN,

d’un montant de 6 900 € HT, pour le débroussaillage des voies communales.

Monsieur JOSSE présente plusieurs devis de point à temps, à effectuer en différents points de la commune, pour un total de 9 kms. Il propose de retenir le devis de Sérendip, pour un montant de 4 126 €EHT.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir le devis de

l'entreprise Sérendip, d'un montant de 4 126 € HT, pour 9 kms de point à temps.

Monsieur JOSSE présente un devis de l'entreprise Sérendip, pour la réfection du Chemin des Petits Prés, pour un montant de 6 552 € HT.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise Sérendip, d'un montant de 6 552 € HT., pour la réfection du chemin des Petits Prés.

Délibération n° 4-2017-3

Achat balayeuse-désherbeuse —- Demande de subvention.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les communes sont amenées à repenser l'entretien de la voirie et des espaces publics afin de respecter les arrêtés qui réglementent l'utilisation des produits phytosanitaires dans le but d'améliorer la qualité des eaux. Dans ce cadre, des actions de la Région et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ont été mises en placeCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2017

pour accompagner les collectivités, et notamment aider financièrement à l'acquisition de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir une balayeuse-désherbeuse, et de solliciter l'aide financière de la Région Bretagne et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Il présente le devis de l'entreprise RM Motoculture, pour une balayeuse-désherbeuse de marque Cochet, d'un montant de 15 270 € HT.

Monsieur JOSSE a assisté à une démonstration de ce matériel, qui répond totalement au besoin de la commune. Monsieur CARRÉ souhaite que l'on profite de ce nouveau matériel pour inciter les riverains à nettoyer devant chez eux.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d'acquérir une balayeuse de désherbage, de la marque Cochet (modèle City Clean), après de l'entreprise RM Motoculture, pour un montant de 15 270 € HT. - sollicite une aide financière de la Région Bretagne, et de l'Agence de l'eau Loire- Bretagne,

- Charge Monsieur le Maire d'effectuer toute démarche et de signer tout document pour ce dossier.

Délibération n° 4-2017-4

Travaux Salles du Lion d'Or

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour poursuivre le dossier de l'aménagement de l'ancienne école privée, il convient de retenir un architecte pour pouvoir établir le dossier de marché de travaux. Il propose de retenir le cabinet DELEPINE, de Dol de Bretagne, qui a établi une offre à 10 800 € HT (9% du montant estimatif des travaux).

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de retenir le cabinet Delépine, de Dol de Bretagne, pour l'aménagement des salles du Lion d'Or (ancienne école privée), et accepte sa rémunération au taux de 9 % du montant HT des travaux.

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

Délibération n°4-2017-5

Terrains Lotissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux terrains restent à vendre au lotissement de la Planche. Ces 2 terrains sont les plus grands du lotissement, et peinent à trouver preneur compte-tenu de leur taille, d'où découle un prix de vente élevé. Monsieur le Maire propose de revoir ce prix, et plutôt qu'un prix au m°, de fixer un montant forfaitaire par terrain.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe ainsi qu'il suit les tarifs des 2

lots restant à vendre au lotissement de la Planche :

- lot 2 - 821 m° : 41 000 €

- lot 3 - 766 m° : 39 000 €

Monsieur le Maire précise que la vente de ces 2 lots permettrait de respecter l'équilibre financier de l'opération.

Délibération n°4-2017-6

Equipement numérique école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'achat d'un équipement numérique pour l'école est envisagé depuis plusieurs mois. Plusieurs devis ont été reçus en mairie. En concertation avec les enseignantes, les élus chargés de ce dossier proposent de retenir le devis de la société SADETECH, de Pontorson. Ce devis, d'un montant de 4 208.36 € HT, comprend unCommune de CHLARULEA TT AHÉ EE PERMET

Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2017

ordinateur portable, un tableau interactif avec ses accessoires, les logiciels adaptés, les paramétrages et la formation des utilisateurs. Par ailleurs, il convient de prévoir le câblage et l'installation de prises, pour un montant de 1 591.02€ HT.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 2 abstentions (M. CARRE, Mme HARDY) :

- décide l'acquisition d'un équipement numérique pour l'école

-retient les devis de la société SADETECH, d'un montant de 4 208.36 € HT pour l'équipement, et de 1 591.02 € HT pour le câblage et l'installation de prises. - précise que cet équipement devra être mis en service pour la rentrée de septembre.

Délibération n°4-2017-7

Personnel communal

1° Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'emploi de responsable de la restauration scolaire est à ce jour occupé par un adjoint technique principal 2° classe, et il propose de le modifier pour permettre la nomination d'un adjoint technique principal 1° classe, l’agent en poste remplissant les conditions pour cet avancement de grade.

De même, l'emploi d'agent d'accueil à la mairie est actuellement occupé par un adjoint administratif principal de 2ème classe, et Monsieur le Maire propose de le modifier pour permettre la nomination d'un adjoint administratif principal 1” classe, l'agent en poste remplissant les conditions pour cet avancement de grade.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe et de créer un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet, à compter du 1” juin 2017.

- décide de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet, à compter du 13 décembre 2017.

- modifie ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel, à compter du 1° juin 2017 :

EMPLOIS AUTORISES PAR LE CONSEIL | Durée hebdomadaire de

MUNICIPAL service

TOTAL 14

EMPLOIS PERMANENTS TEMPS

COMPLET 7

Attaché territorial 1 Temps complet

Adjoint administratif principal 1°” classe 1 Temps complet

Adjoint technique principal 1°” classe 1 Temps complet

Adjoint Technique principal 2°” classe 1 Temps complet

Adjoint technique 3 Temps complet

EMPLOIS PERMANENTS TEMPS NON 5

COMPLET

Adjoint administratif 1 15 heures

Adjoint technique 1 24 heures

Adjoint technique 1 10.91 heures

Adjoint technique 2 2 heures par jour scolaire

EMPLOIS NON PERMANENTS 2

Animateur 1 4 h. par semaine scolaire

1 Adjoint d'animation 3 h. par semaine scolaire

2° Contrat d'Avenir

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir un renfort au service technique. Il propose de créer un poste en contrat d'avenir et précise que ce contrat est aidé à hauteur de 75 % du salaire brut.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2017

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de créer un poste d'adjoint technique dans le cadre du dispositif «contrat d'avenir».

- précise que ce contrat sera d’une durée de 36 mois, assortie d'une période d'essai. - précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine

- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire - autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame WYSOCKI expose avoir rencontré les responsables de la résidence Le Mascaret, notamment au sujet des "points sensibles" en terme de mobilité signalés par les résidents. Différents aménagements de la voirie sont souhaités pour faciliter les déplacements. La plupart de ces aménagements ne nécessitent pas de gros travaux, et pourront être étudiés par la commission voirie, et si nécessaire, réalisés en fonction de la programmation et du budget.

- Madame BEREST signale un souci d'entretien de la salle de l'Espace de la Grève, ainsi qu'un manque de matériel adapté à disposition des locataires.

- Madame BEREST signale que la haie entre le jardin de l'école et le parking est envahie de ronces. Elle ajoute que le stationnement des cars sur ce parking représente un problème lors des entrées et sorties des classes.

- Madame BEREST revient sur la question des conteneurs poubelles aux Beaux bois. Monsieur le Maire répond que dans le cadre de l'harmonisation du fonctionnement entre les deux anciens services de collecte de déchets, il est nécessaire de revoir ces différents points posant problème.

- Monsieur TAILLEBOIS interroge l'assemblée sur l'organisation du concours des maisons fleuries. Il est décidé de le reconduire cette année.

- Madame CHEVALIER demande où en est le projet de création de voie entre la rue de l'académie et le parking Espace de la Grève. Monsieur le Maire répond que des procédures ont en cours avec le syndicat des eaux de Beaufort pour la parcelle longeant le château d'eau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Madeleine WYSOCKI Jean-Luc BOURGEAUX Commune de CHERRULIA — ILE EL FIGE

Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2017

INDEX DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

. : Page oO

N°ordre Date Objet Titre du CR

4-2017-1 30.05.2017 | 7.5 subventions Animations 14 juillet — demande de subvention 2

4-2017-2 30.05.2017 | 8.3 voirie Devis travaux de voirie 2

4-2017-3 30.05.2017 | 7.5 subventions Balayeuse-désherbeuse — demande subvention 2

4-2017-4 | 30.05.2017 2. Actes relatifs à la maîtrise | maux salles du Lion d'Or 3 œuvre

4-2017-5 30.05.2017 | 3.2 Aliénations Terrains lotissement 3

4-2017-6 30.05.2017 | 8.1 Enseignement Equipement numérique école 3-4

4.1 Personnel titulaires de la

4-2017-7 30.05.2017 | FPT/4.4 Autres catégories de | Personnel communal 4 personnel

SIGNATURES

M. BOURGEAUX Jean-Luc, Maire

M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint

Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 2°"° Adjointe

M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3°"° Adjoint

Mme HARDY Annick

M. CARRÉ Robert

M. MONMARCHÉ Gilbert

Mme LEMOINE Christine absente

Mme GEST Céline

M. SEVEGRAND David Absent

Mme CHEVALIER Mireille

M. NIVOLLE Bertrand Absent excusé Mme GUILLAUME Marie Absente M. DELAUNAY Xavier Absent Mme BEREST Audrey