Convocation - CRCM 03112020

Documents similaires

Déliberation - crcm 11.12.12

Compte-Rendu - CRCM 11.10.16

Compte-Rendu - CRCM 140921

Compte-Rendu - CRCM 29.11.16

Compte-Rendu - crcm 15.09.15

Compte-Rendu - crcm 22.10.13

Compte-Rendu - crcm 10.11.15

Compte-Rendu - CRCM 101219

Compte-Rendu - crcm 25.06.13

Convocation - crcm 28.02.12

Convocation - CRCM 03112020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Convocation - CRCM 03112020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 3 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le trois novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du temps libre, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : M. CARRÉ Robert, 2è"% Adjoint, Mme BEREST Audrey, 3è"°

Adjointe, M. JOSSE Jean-Claude, 47% Adjoint, Mme HARDY Annick, M.

MONMARCHE Güïlbert, Mme GIRAUDON Claire, Mme CHAUVIERE

Thyphaine, M. DELAUNAY Xavier, M. VALET Maxime.

Absents excusés : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 1° Adjointe, Mme GEST

Céline, M. SEVEGRAND David, Mme GUILLAUME Marie.

Absent : M. VAEVIEN Benoit.

Procurations : Mme WYSOCKI à M. DELAUNAY - Mme GEST à M. JOSSE.

Secrétaire de Séance : M. CARRÉ Robert.

Date de convocation : 23 octobre 2020

5h 2e 2 ve fe 6 2e 2e ee 2 ke 6

ORDRE DU JOUR :

1. AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE

2. AMENAGEMENT URBAIN

3. CESSION TERRAIN RUE THEOPHILE BLIN

4, DEMANDE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE

5. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal)

6. DEMANDE D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR

7. TAXE D'AMENAGEMENT

8. CONVENTION MISSIONS FACULTATIVES CDG 35

9. RAPPORT ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

10. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2020

DELIBERATIONS

Délibération n° 7-2020-1

AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bertrand BOUYER, architecte, qui présente au conseil municipal le projet d’aménagement de l’accueil de la mairie. Ce projet répond avant tout à une volonté d’accessibilité et de confidentialité de l’accueil des usagers.

Le projet prévoit une extension du hall d’accueil, qui permettra la création d’un porche, et l’entrée dans le bâtiment par un sas comprenant deux portes vitrées automatiques. L'espace d’accueil au secrétariat sera fermé pour respecter la confidentialité, et le bureau actuel sera aménagé de façon à comporter un espace reprographie séparé du bureau.

Ces travaux sont prévus pour une durée de 4 à 5 mois, et pour une livraison avant l’été 2021. II convient donc de prévoir dès maintenant le lancement de la procédure de consultation, sous la forme d’un marché en procédure adapté (MAPA).

Par ailleurs, deux propositions de contrôle technique et de mission SPS parvenues en mairie sont transmises à Monsieur BOUYER, pour étude.

Le Conseil Municipal approuve le projet présenté, dont certains éléments, tels que le chauffage et les câblages des réseaux informatiques et télécom, restent à préciser avant la rédaction du cahier des clauses techniques.

Délibération n° 7-2020-2

AMENAGEMENT URBAIN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’étude prospective d'aménagement de la commune, menée depuis quelques mois avec le cabinet Archipole. Cette étude a pour objectif de définir des orientations de réaménagement global notamment en centre-bourg.

L'aménagement de la rue Théophile Blin est un objectif fort, mais deux éléments obligent à différer sa réalisation ; en effet, d’une part, plusieurs constructions sont en cours ou en projet dans la rue, et impactent la voirie ; et d’autre part, la régularisation des emprises de la voirie sur des propriétés privées doit être faite par l'intermédiaire d’un géomètre et d’un notaire, ce qui implique des délais supplémentaires.

Trois autres zones ont été identifiées par le cabinet Archipole, dans un objectif d’une part de sécuriser en les délimitant les zones voirie-parking-piétons, et d’autre part d’embellir et de requalifier les espaces concernés. Il s’agit du lotissement Saint-Pierre, de la zone au sud de la Salle du Temps Libre, et des abords du foyer du Mascaret.

Monsieur Monmarché s’interroge sur l’accord des habitants. Monsieur le Maire répond que dans un premier temps il ne s’agit pas de voter un projet, mais de décider si on sollicite un cabinet pour étudier et nous proposer un ou plusieurs schémas d'aménagement.

Dans ce cadre, une consultation a été lancée auprès de trois bureaux d’études compétents en aménagement urbain. Deux d’entre eux ont répondu que leur charge de travail ne leur permettait pas de travailler sur ce dossier dans les délais impartis. Seul le cabinet Horizons, situé à Goven, a adressé la proposition suivante :

Etudes niveau ESQ — AVP — Chiffrage : 1 600 € HT.

Taux de maîtrise d’œuvre : 5.25 %

Le cabinet s’engage à rendre le résultat de l’étude avant le 27 novembre. Le projet sera ensuite présenté aux riverains. Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2020

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition du bureau d’études Horizons, pour l’étude d’aménagement de stationnements, pour : - une tranche ferme comprenant esquisse, AVP et chiffrage, d’un montant de 1 600 € HT - une tranche conditionnelle concernant la maîtrise d’œuvre, au taux de 5.25%.

Délibération n° 7-2020-3

CESSION DE TERRAIN RUE THEOPHILE BLIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande des consorts Bourgain, propriétaires de parcelles situées à l’angle de la rue Théophile Blin et de la ruelle des Carrées, et qu’ils projettent de diviser en 8 terrains à bâtir. A cet effet, ils souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée H n°13, située le long de la ruelle des Aires, et appartenant à la commune.

Le service des Domaines estime la valeur de cette surface de terrain à 15 000 €, hors taxes et frais. Des aménagements devront être prévus, tels que la suppression de deux poteaux électriques, des travaux de voirie sur la partie conservée par la commune, et à terme une extension de l'éclairage public. Il est proposé de fixer à 20 000 € la cession d’une partie de la parcelle, pour environ 600 m°. La commune conserverait une bande de terrain partant de l’arrière de l’abribus et du transformateur électrique, en ligne droite jusqu’à la rue Théophile Blin. Un bornage devra être réalisé par les acquéreurs avant la vente.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe à la vente aux consorts Bourgain d’une partie de la parcelle cadastrée H n°13, pour environ 600 m°, au

prix de 20 000 €.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer toute démarche et de signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°7-2020-4 . : |

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en mairie des représentants de l'association de chasse de Cherrueix, et de la fédération départementale des chasseurs. L'association de chasse de Cherrueix souhaite se constituer en Association Communale de Chasse Agréée (ACCA). Ce statut entraine de nouveaux droits, mais également de nouvelles obligations pour Les chasseurs, mais aussi pour les propriétaires de terrains susceptibles de faire païtie du territoire de PACCA.

Un fascicule explicatif du rôle et du fonctionnement des ACCA est remis aux conseillers municipaux. En effet, Les représentants des chasseurs souhaitent que la commune se positionne sur la création de cette ACCA, sachant qu’une procédure administrative précède obligatoirement cette création. La première étape consiste à recueillir l’accord préalable des propriétaires représentant au moins 60 % de la superficie du territoire de la commune, étant précisé que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour des habitations ne peuvent pas faire partie du territoire de l’ACCA. Un dossier de demande est ensuite adressé en mairie, qui devra le transmettre en préfecture avec son avis.

Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir à ce dossier pour une décision lors de la prochaine séance, et précise qu’un technicien de la fédération propose de venir rencontrer:les conseillers municipaux. Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2020

Délibération n° 7-2020-5

OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE « PLUI » A L’EPCI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5214-16,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la Loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136,

Considérant qu’aux termes de l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, la loi ALUR prévoyait que, dans les trois ans qui suivaient sa publication, soit le 27 mars 2017, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) devenaient automatiquement compétents en matière de « PLUi » (plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale), excepté si une minorité de blocage des communes-membres s’y opposaient, ce qui fut le cas en 2017 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Considérant que la loi prévoit pour les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence « PLUi » en 2017 un transfert automatique de celle-ci le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la Communauté de Communes, suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 1° janvier 2021,

Considérant que la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si dans les trois mois précédent le 1° janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront celles qui seront rendues exécutoires entre le 1° octobre et le 31 décembre 2020, toute délibération prise avant et après cette date étant sans effet,

Vu l’avis de la Conférences des Maires réunie le 22 septembre décidant d’inviter les conseils municipaux à s'opposer au transfert de la compétence dite « PLUïi »,

Considérant que le Conseïl Municipal souhaite conserver la compétence « Plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l’échelle communale,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de s’opposer au transfert automatique de la compétence Plan Local d’urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, et de conserver la maîtrise pleine et entière de cette compétence à l’échelle communale,

de charger Monsieur le Maire de la notification de la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint- Michel ainsi qu’à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine,

de donner à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération n° 7-2019-6

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état de demande d'admission en non-valeur, n° 4283300212, présenté par la trésorerie, d'un montant total de 773.32 €, et concernant des impayés de cantine ou de garderie de 2015, 2016 et 2017. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2020

Monsieur le Maire expose qu'une de ces créances concerne une personne ayant quitté la commune et pour laquelle la dette est inférieure au seuil des poursuites. Les autres créances concernent deux familles toujours présentes, et qui continuent à bénéficier de la cantine et de la garderie.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'accepter l'admission en non-valeur de la créance suivante, pour un montant de 2.32 € :

Année 2015

Rôle R-7-38 d'un montant de 2.32 €

- de refuser l'admission en non-valeur des créances suivantes, pour un montant de 771 € :

Année 2016

Rôle -9-32 d’un montant de 16.37 €

Rôle-13-33 d’un montant de 91.20 €

Rôle-13-34 d’un montant de 45.60 €

Rôle-18-35 d’un montant de 48.00 €

Rôle-9-31 d’un montant de 32.74 €

Rôle-12-33 d’un montant de 33.60 €

Rôle-16-38 d’un montant de 86.40 €

Rôle-16-37 d’un montant de 43.20 €

Rôle-18-36 d’un montant de 24.00 €

Rôle-12-32 d’un montant de 67.20 €

Rôle-14-26 d’un montant de 54.00 €

Rôle-15-19 d’un montant de 54.00 €

Rôle-17-14 d’un montant de 1.09 €

Rôle-11-16 d’un montant de 54.00 €

Rôle-17-13 d’un montant de 22.10 €

Rôle-15-18 d’un montant de 33.80 €

Année 2017

- Rôle -2-16 d’un montant de 6.50 €

Rôle 14-24 d’un montant de 31.20 €

- de demander à Monsieur le Trésorier de continuer les poursuites pour le recouvrement de

ces sommes.

Des représentants des commissions scolaires/périscolaires vont rencontrer les familles concernées pour tenter de trouver une solution.

Délibération n° 7-2019-7

TAXE D’AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la taxe d’aménagement à

compter du 1° janvier 2021 ;

- DECIDE, sur l’ensemble du territoire communal, de maintenir la taxe d'aménagement au taux de

2%

- DECIDE d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de Purbanisme : - 100 % des surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

L'adoption ou la renonciation à la taxe d’aménagement vaut pour une période minimale de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2020

La présente délibération est valable un an. Elle est reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée avant Le 30 novembre de l'année en cours.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département (en préfecture) au plus tard le 1% jour du 2°" mois suivant son adoption.

Délibération n° 7-2020-8

CONVENTION CDG 35

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a conclu en 2015 une convention générale d’utilisation des missions facultatives avec le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine pour la durée du mandat, qui doit être renouvelée pour ce nouveau mandat. Cette convention générale définit les modalités d’utilisation des missions facultatives soumises à tarification. Cette convention cadre ne nécessite aucun choix préalable et n’engage pas la collectivité à recourir aux missions facultatives, elle permet simplement de lui donner la possibilité de le faire. Seules les missions demandées et effectuées feront l’objet d’une facturation.

Pour rappel, les missions facultatives régulières ou ponctuelles concernées peuvent être (liste non exhaustive) :

- pour les missions régulières :

- le traitement informatique des salaires

- la médecine préventive (suivi médical des agents)

-__l’inspection des conditions de travail (rôle ACFT)

- le contrat d’assurance des risques statutaires

- pour les missions ponctuelles :

- Le conseil en matière de retraite (ateliers et études personnalisées)

- Le conseil en organisation et en management

- L'accompagnement des collectivités dans les projets de dématérialisation - Le dispositif d’aide aux agents en difficulté

- L'accompagnement au recrutement des agents

- le conseil en mobilité des agents

- les remplacements et renforts

- le portage de contrats

- L'accompagnement au document unique

- La prévention en matière d’hygiène et sécurité (mesures, contrôles...) - Les allocations de retour à l’emploi (traitement personnalisé)

- La médiation juridique et le recours administratif

La commune de Cherrueix a recours actuellement au service de médecine préventive et au contrat d’assurance des risques statutaires, ainsi que ponctuellement au service de remplacement. Les tarifs de ces prestations sont fixés chaque année par délibération du conseil d’administration du CDG35.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion 35 et les conditions particulières,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à recourir aux missions facultatives en cas de besoin.

Délibération n° 7-2020-9

RAPPORT D’ACTIVITES 2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 : Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2020

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de Communes, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel

de l'année 2019.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait le point sur les mesures prises en raison de la crise sanitaire et du re- confinement. Les services municipaux et la poste restent ouverts comme à l’habitude. Le protocole sanitaire est appliqué à l’école comme au printemps. Les élues déléguées à l’action sociale ont pris contact avec les personnes âgées ou isolées. Monsieur le Maire tient à remercier les équipes, le personnel et les élus, pour leur implication et leur réactivité. Il remercie également Thyphaine CHAUVIERE, pour ses actions de communication.

- Madame BEREST suggère qu’on informe plus largement sur l’obligation du port du masque, beaucoup de personnes semblent ignorer qu’il doit être porté par tout piéton de plus de 11 ans, dans tout le département, et en tout lieu public, intérieur ou extérieur.

- Plusieurs conseillers municipaux évoquent la situation de la coiffeuse, obligée de fermer son salon pour la seconde fois cette année. La commune étant propriétaire des locaux, il est envisagé l'exonération du loyer lors du prochain trimestre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h35

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Robert CARRÈ Jean-Michel TAILLEBOIS