Procès Verbal - PV CM 25 09 2024

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Procès Verbal - PV CM 25 09 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 2024)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs, Page 1 sur 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024 à 20H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.

Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL David ROSSIGNOL, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Julien LE GUENNEC, Damien DOBRENEL, Brigitte THOMAS GENRE, Eric BADOC, Yannick PERON, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Morgane LE COZ, Cécile TEPER, Olivier CHALMET, Jean Paul GUYOMAR, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ, Loïc PRIMA

Conseillers ayant donné procuration : Philippe DELATER procuration donnée à Denez DUIGOU, Marie HERVE GUYOMAR procuration donnée à Marie-Hélène LE BOURVELLEC, Yves KERVRAN procuration donnée à Lauriane COZ, Tiphaine MICHEL procuration donnée à Angéline BOURGLAN, Myriam RIOUAT procuration donnée à Anne MARECHAL, Marc PINET procuration donnée à Loïc PRIMA

Conseillers absents : Victor LE GOFF

Secrétaire de séance : Denise LE MOIGNE

Date de publication : 27/09/2024

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 26

Le Maire remercie Mathieu MENNAD, présent ce soir avant sa date d'entrée en fonction qui sera lundi.

I - Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la précédente réunion, en annexe jointe.

Unanimité

II – URBANISME

A - Echange de parcelles rue Pierre Jacob dit Talcoat

La SAS AF OUEST souhaite réaliser un lotissement de 9 lots, sur une partie de la parcelle G 2574.

La Commune de Clohars-Carnoët est propriétaire d’un délaissé de terrain, boisé, au sud-est du projet de lotissement. Cette parcelle a été délimitée par un bornage établi par le cabinet Le Bihan, dont le PV est joint aux présentes. Cette parcelle est un délaissé et ne possède pas de référence cadastrale.UV JU£ 0G 90i

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La SAS AF Ouest souhaite procéder à un échange de terrain, avec la Commune de Clohars-Carnoët, ainsi que ci-dessous. Les parcelles échangées ont une surface de 19 m² chacune.S Pas

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Considérant l’avis des Domaines précisant que « la valeur vénale de l’échange peut intervenir sur la base d’un montant de 14 €/m² de terrain. »

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la cession du délaissé sis rue Pierre Jacob dit Talcoat, au prix de 14 €/m², d’une superficie de 19 m², à la société AF Ouest ;

- D’approuver l’acquisition d’une partie de la parcelle G 2574, au prix de 14 €/m², d’une superficie de 19 m², auprès de la société AF Ouest ;

- de préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la société AF Ouest ; - d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Unanimité

B - Dénomination de voies

Un travail de numérotation et de dénomination des voies est en cours sur le territoire de la commune. À cette occasion, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de deux voies :

- Au regard du tableau de Gauguin intitulé « les Saules, » réalisé au lavoir de Stervilin et présenté sur le chemin des peintres, il est proposé à la place de l’« Allée Arméria », qui part de la rue du Port vers Stervilin, la dénomination suivante : « Chemin des Saules - Hentig an Haleg »Page 4 sur 14

Les riverains actuels ont donné leur accord par écrit pour ce changement de dénomination de voie.

- Par délibération en date du 24 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé la dénomination de 17 voies de la ZAC des Hauts du Sénéchal dont les noms avaient été retenus dans une liste dont la thématique était les grandes figures de l’Humanisme et des Droits du XXème siècle.

Parmi ces noms, figurait celui de l’Abbé Pierre. En raison du contexte actuel, il est proposé de renommer l’actuelle « Allée Abbé Pierre, » et de proposer la dénomination suivante : « Allée des communautés Emmaüs - Alez Kumuniezhioù Emmaüs »

Huit parcelles seront impactées par ce changement de nomination de voie.ZAC DES HAUTS DU SENECHAL

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Page 5 sur 14

Lauriane COZ : La réflexion va-t-elle se poursuive sur d’autres dénominations ? Je pense notamment à la place Paul GAUGUIN ?

Denise LE MOIGNE : Je pense que les deux situations ne sont pas du même ordre, ce sont 2 époques différentes.Page 6 sur 14

Le Maire : Je partage ce qu'exprime Denise, nous ne sommes pas dans le même contexte, ni dans le

même temps. C'est le peintre qui a vécu sur la commune et son œuvre qui est mis en avant. Nous ne

pouvons pas comparer un personnage du XIXème siècle avec un personnage du XXIe siècle.

Loïc PRIMA : Je suis particulièrement surpris que vous parliez de 2 époques différentes. Nous sommes tout à fait d'accord, mais là il s'agit d'une personne qui est décédée, l'abbé Pierre. On ne peut pas oublier ce qui a été fait, j'en conviens et je partage complètement ces actions qui sont menées à l'heure actuelle. On a un autre cas récemment en Angleterre, avec une personne richissime qui se permettait certains agissements. Une ancienne personne de Clohars, très âgée, m'indiquait, quand il était jeune, dans les années 40, ses parents, ses grands-parents et les gens de Clohars parlaient beaucoup de certains faits qui s'étaient passés par le passé. Bon, ce n'était pas d'hier, c'était d'avant-hier peut-être, mais on ne peut pas oublier, à mon avis.

Le Maire : On ne dit pas qu'il faille oublier mais à l'époque des faits reprochés, c'était un fait de société courant. Beaucoup de femmes étaient malheureusement données à marier bien avant leur majorité dans beaucoup de foyers. Si on regarde notre Histoire de France, beaucoup de personnalités étaient dans des mœurs qui ne sont pas celles d'aujourd'hui. Les faits reprochés à l'abbé Pierre se sont passés dans une société avec des lois et avec une moralité que notre République a adoptées et sur lesquelles il était en parfaite divergence, bien qu'il prétendait les défendre.

Eric BADOC : Je suis un ardent défenseur de la présomption d’innocence, mais je pense à ceux qui habitent cette allée, et je pense qu’ils n’auront pas envie d’être associés aux évènements passés par la dénomination de leur voie.

Vote :

Unanimité

C - Information sur les décisions du Maire en matière d’urbanisme

Le Conseil municipal est informé des décisions 2024-23, 2024-24, 2024-26 et 2024-27.

Le dossier est présenté par le Maire

Le Maire : Je me réjouis que le dossier de la capitainerie avance. Tout à l'heure, nous aurons une délibération en lien avec ce projet. Je rappelle que nous avons obtenu une subvention de 150 000 euros du Fonds d'Intervention Maritime, ce qui est une première bonne nouvelle. La seconde concerne les 100 000 € de Quimperlé Communauté en fonds de concours. Le dossier avance et nous allons prochainement entrer dans la phase travaux avec les appels d'offres. La commission va se réunir pour examiner les entreprises qui seront retenues.

Loïc PRIMA : Concernant la convention pour l’occupation des terrains à Kercousquet, comment se fait- que la convention ne soit pas renouvelée ?

Denise LE MOIGNE : Pour l'instant, la commission n'a pas statué sur le renouvellement de cette

convention. La surface est est de 16 000 m². Vu la quantité d'équidés sur ce terrain, nous étions un peu

inquiets de savoir comment cela allait évoluer. La Chambre d'Agriculture nous a informés qu’il faut 1

hectare par équidé. Nous en sommes donc loin. Nous sommes en train de rediscuter avec Madame

POIRIER à ce sujet.

David ROSSIGNOL : Je trouve dommage qu’il y ait des chevaux, je préférerais qu’elle soit cultivée par des agriculteurs.Page 7 sur 14

Loïc PRIMA : Oui, effectivement, mais à partir du moment où c’est un agriculteur, c'est quasiment inaltérable. Elle a peut-être d’autres parcelle où elle fait tourner ses animaux ?

Denise LE MOIGNE : On l'incite à chercher. La Commune n'a pas vocation à trouver des terrains pour

les activités équestres qui s’installent sur le territoire.

Eric BADOC : C’est une terre agricole qui doit revenir à de l’agriculture. En laissant le temps à Mme POIRIER de se retourner.

Loïc PRIMA : Je pensais que c’était une réserve foncière.

Le Maire : C’est lors du précédent mandat que nous avons fait l'acquisition à l'amiable de cette parcelle. Le propriétaire était sensible à l'aménagement de la piste cyclable pour améliorer la sécurité et nous avait donc vendu sa parcelle pour pouvoir créer la bande existante au niveau du rond-point. Il nous avait proposé d'acheter la parcelle dans sa totalité, et nous souhaitions y installer un agriculteur, si possible bio. On nous avait conseillé de garder la maîtrise foncière de la parcelle et de la mettre en location, afin qu'elle ne soit pas revendue un jour pour une vocation différente de celle que nous avions envisagée.

La commission a travaillé avec différents partenaires, mais aucun projet n'a abouti. Nous avons également reçu des demandes d'agriculteurs conventionnels, mais la commission n'a pas souhaité poursuivre dans cette voie. La locataire actuelle a eu une situation d'urgence et avait besoin d'un endroit suffisamment grand pour ses chevaux. Nous avions accepté la location dans le cadre d’un dépannage, mais sans prendre d'engagement au-delà. Je crois que la commission va continuer à travailler, mais l'idée est bien de rendre ces terres à l'agriculture.

Nous savons, par le biais de la SAFER, que beaucoup de terres sont achetées pour des chevaux sur la commune. De nombreuses terres échappent maintenant au domaine de l'exploitation agricole et de la production. Il faut donc être vigilant sur ce rapport entre élevage équin, principalement pour les loisirs, et la production agricole sur les terres.

III – FINANCES

A - Versement d’un fonds de concours du budget principal au budget du port de Doëlan

Les services à caractère industriel et commercial doivent équilibrer leur budget sans prise en charge par le budget de la Commune. Or, celui du port de Doëlan doit cette année avoir recours à un fonds de concours de 100 000 € pour permettre la réalisation de la capitainerie.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’un fonds de concours de 100 000 € de la section investissement du budget principal 2024 vers la section investissement du budget du port de Doëlan, pour permettre la réalisation des travaux de construction de la capitainerie.

Le dossier est présenté par Yannick PERON.

Le Maire : Un total de 380 000 € de fonds de concours et subventions a été obtenu pour un projet

estimé aux alentours de 550 000 €. Il reste donc entre 150 000 et 180 000€ à financer par des fonds

propres et des emprunts. Cette somme est gérable et permet de réaliser le projet dans des conditions

favorables.Page 8 sur 14

Vote

Unanimité

B - Décision modificative n° 1 budget principal

Afin de pouvoir verser un fonds de concours de 100 000 € de la section investissement du budget principal 2024 vers la section investissement du budget du port de Doëlan afin de permettre la construction de la capitainerie, il convient de procéder à un virement de crédit.

Le dossier est présenté par Yannick PERON.

Vote

Unanimité

C - Décision modificative n° 2 budget port de Doëlan

Le compte 673 « titres annulés » n’a pas été crédité. Il convient de procéder à un mouvement pour permettre le mandatement d’une somme de 67 € sur ce compte :

Une différence a été constatée au niveau du résultat d’exploitation reporté de 2023, le compte de gestion étant à 29 145,47 € alors que le compte administratif est à 29 148,77 €. Il convient ainsi de rectifier le montant reporté au budget 2024 :

Chapitres Articles M57 Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

204 2041412 Subvention d'équipement bâtiments 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

21 2112 Terrains de voirie 149 485,88 € -100 000,00 € 49 485,88 €

149 485,88 € 0,00 € 149 485,88 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

Chapitres Articles Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

011 61551 Matériel Roulant 1 000,00 € -67,00 € 933,00 €

67 673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 € 67,00 € 67,00 €

1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

Chapitres Articles Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

R 002 Résultat d'exploitation reportés 29 148,77 € -3,30 € 29 145,47 €

70 706 Prestations de services 131 670,00 € 3,30 € 131 673,30 €

160 818,77 € 0,00 € 160 818,77 € TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT

RECETTESPage 9 sur 14

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à prendre une décision modificative au budget primitif du port de Doëlan ainsi que précisé ci-dessus.

Le dossier est présenté par Yannick PERON.

Vote :

Unanimité

D - Information sur les décisions du Maire en matière de finances et marchés publics

Le Conseil municipal est informé des décisions 2024-25 et 2024-28 à 2024-31.

E - Convention de partenariat avec Treuskas

La scénographie du centre d’interprétation « Gauguin l’atelier du Pouldu » prévoir l’exposition permanente de 5 personnages représentatifs de la mode vestimentaire en vigueur à la fin du 19ème siècle.

Treuskas, association à caractère culturel et éducatif dont l’objet est la sauvegarde du patrimoine vestimentaire traditionnel cloharsien, dispose des compétences pour réaliser et/ou faire réaliser des pièces de costumes conformes aux exigences de la scénographie.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention avec Treuskas pour la réalisation de 5 costumes bretons de la fin du 19ème siècle ;

- D’approuver à ce titre le versement d’une subvention de 6 489 € ;

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

Anne MARECHAL : 300 € sont rajoutés car l’association a trouvé une chapelière pour la réalisation de 2 chapeaux. L’association en travaillant dessus a trouvé de nouveaux détails qu’ils ne connaissaient pas dans les costumes. Soit 6 489 €.

Loïc PRIMA : C’est une subvention financée par le budget principal. Pourquoi n’est-elle pas financée par le budget du musée ?

Le Maire : Il n’y a pas d’autres budget que le budget communal. Il s’agit d’une prestation, c’est donc une subvention à l’association qui assume la prestation. Nous voulons être transparent d’où la convention qui nous lie. Il y aura une rétrocession des costumes. Cela vient s’ajouter aux marchés existants. C’est par un souci d’économie, cela nous aurait coûté plus chers si nous étions passés directement par une entreprise.

Anne MARECHAL : Je ne suis même pas sûr que nous aurions trouvé une entreprise aussi pointue que ce que peut faire Treuskas. Treuskas est une association cloharsienne et est très heureuse de contribuer à l’équipement et de participer ce type d'action. Vous avez dû voir également qu'il y a eu un appel au collectage d’objets de la vie quotidienne pour enrichir la muséographie de l'auberge. Il y a une liste d’établie.Page 10 sur 14

Vote :

Abstentions : 6 - Lauriane COZ, Angéline BOURGLAN, Marc PINET, Yves KERVRAN, Tiphaine MICHEL, Loïc PRIMA

Pour : 20

F - Subvention au bénéfice de l’association « les P’tits Malins »

Une convention a été mise en place avec l’association des parents « les P’tits Malins, » gestionnaire de la crèche, et la Ville. Elle a pour objectifs de :

- Gérer et animer le multi-accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans ;

- Favoriser l’accueil des enfants handicapés ;

- Favoriser le développement, l’éveil et la socialisation des enfants jusqu’à six ans ; - Accompagner les parents dans leur fonction d’éducation et les aider à concilier leur vie familiale, leur vie professionnelle et leur vie sociale ;

- Créer, avec les adhérents de l’association concernés et d’autres acteurs, une dynamique locale autour de la petite enfance par le biais d’actions/animations à l’attention de la population.

La Ville verse une subvention annuelle d’équilibre après déduction des aides de la CAF, de la participation des familles et des recettes diverses. En 2023, l’exercice était déficitaire d’un montant de 36 171 €.

En 2024, faisant le constat de ce déficit, la Ville et la crèche ont entamé un travail commun afin d’optimiser les coûts et les recherches d’économies possibles. Une nouvelle convention viendra préciser les conditions et calculs du montant des versements.

En attendant la finalisation de cette convention, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 36 171 € à l’association de parents “les P’tits Malins ».

Le dossier est présenté par le Maire.

Le Maire : La crèche, chaque année, bénéficie d’un financement sur la base d’une convention. Désormais, la subvention de la CAF est directement versée à l'association. L'association "Les P'tits Malins" nous a alertés sur le fait que son budget est devenu déficitaire en raison notamment des nouvelles mesures sur les salaires. Pour 2023, il y a eu un déficit de 36 171 €. Nous proposons donc de combler ce déficit pour 2023.

Nous avons entamé un travail avec le conseil d'administration et la directrice. Nous allons également avoir un rendez-vous avec le commissaire aux comptes. Marie HERVE GUYOMAR a rencontré beaucoup de crèches du territoire, elles sont toutes confrontées à des difficultés mais dans de moindres proportions. Nous essayons de trouver un financement pérenne pour que cette association puisse, dans les années à venir, avoir la certitude de bien fonctionner .

Loïc PRIMA : Quelle est l’évolution de cette subvention sur les années passées ?

Le Maire : 89 000 € jusqu’en 2022, puis augmentée du montant de l’inflation. Aujourd’hui chaque année, l’association mobilise ses fonds de réserve. Mais ce fonctionnement ne peut pas durer. L’évolution de la subvention augmentée de l’inflation ne suffit plus. La question qu’on se pose c’est le périmètre du personnel, notamment les ressources humaines affectées aux missions administratives. Lorsque nous aurons un accord avec la crèche, la nouvelle convention sera présentée en conseil municipal.Page 11 sur 14

Jérôme LE BIGAUT : Vous avez entendu parler en ce moment des soucis des crèches confiées au privé, notamment le livre de Victor CASTANET , « les Ogres », sans parler des cas de maltraitance. Nous avons une chance d’avoir une crèche associative, il faut garder ça.

Loïc PRIMA : Il ne faut pas oublier aussi qu’heureusement que les crèches privées ou les MAM sont là pour accueillir l’ensemble des enfants.

Vote :

Unanimité

G - Admissions en non-valeur

Considérant l’échec des différentes procédures de recouvrement mises en œuvre dans le cadre des recettes présentées ci-dessous,

Il est proposé de valider les allocations en non-valeur des titres suivants pour la période de 2006 à 2021 sur le budget principal et le budget du port de Doëlan :

BUDGET PRINCIPAL - Etat 3675130231

Produit Allocation en non-valeur

Restauration scolaire 240,06 €

Total général 240,06 €

BUDGET PRINCIPAL - Etat 3955400231

Produit Allocation en non-valeur

Restauration scolaire 59,46 €

Accueil périscolaire 125,53 €

Autres 7,93 €

Total général 192,92 €

BUDGET PORT DE DOËLAN - Etat 6049200031

Produit Allocation en non-valeur

Autres 58,68 €

Total général 58,68 €

Vote :

UnanimitéPage 12 sur 14

IV - PERSONNEL COMMUNAL

A - Contrat groupe risque santé : modification de la date d’adhésion

Par délibération en date du 9 juillet 2024, le Conseil municipal a décidé d’adhérer à la convention de participation conclue pour le risque santé, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère avec la Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1er septembre 2024.

Considérant la période estivale, la nécessité d’une information suffisante du personnel communal et le délai de résiliation d’un mois pour un précédent contrat, il est proposé au Conseil municipal de décaler la date d’adhésion au 1er janvier 2025.

Vote :

Unanimité

V - VIE COURANTE

A - Demande d’AOT du DPM auprès de la DDTM pour l’installation d’un ponton à St Maurice

Un ponton a été installé depuis plusieurs années sur la Laïta à Saint Maurice. Après vérification de la DDTM, (Direction départementale des territoires et de la mer) il s’avère que ce ponton ne dispose pas de titre d’occupation du domaine public maritime (DPM).

Afin de régulariser la situation il est demandé au Conseil municipal :

• D’autoriser le Maire à solliciter une Autorisation Temporaire d’Occupation (AOT) du DPM sur le fleuve côtier la Laïta au lieu-dit St Maurice auprès des services de la DDTM, pour une durée de 5 ans ;

• D’autoriser le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ladite autorisation ; • D’autoriser le Maire à payer la redevance d’occupation annuelle.

Vote :

Unanimité

B - Convention d’occupation temporaire d’usage agricole portant sur le domaine public du Conservatoire du littoral

Le site abbatial et les parcelles qui l’entourent appartiennent au Conservatoire du littoral qui en a délégué la gestion à la Commune.

Une convention tripartite est passée avec des agriculteurs pour la valorisation des pommes du verger.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.

Vote :

UnanimitéPage 13 sur 14

C - Avenant à la convention de mutualisation avec QC pour l’instruction des demandes d’urbanisme

L’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à une intercommunalité et à une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de services communs en dehors de tout transfert de compétence, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles dont l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat.

Quimperlé Communauté a créé un service commun d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 avril 2015 afin de permettre aux communes de lui confier l’instruction des actes d’urbanisme relevant de leurs compétences. Ce service commun constitue un outil d’aide à la décision.

L’ensemble des communes a fait le choix de confier à Quimperlé Communauté l’ensemble ou une partie des demandes d’autorisations d’urbanisme en application de l’article R 423-15b du code de l’Urbanisme, les maires des communes restants compétents en matière de délivrance des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol conformément à l’article L 422-1 du code de l’Urbanisme.

Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette prestation ont fait l’objet d’une convention passée entre chaque commune adhérente et Quimperlé Communauté entre 2015 et 2023 en fonction de leur adhésion au service commun ADS.

Le Code des Relations entre le Public et l’Administration a introduit à compter du 1er janvier 2022 de nouvelles modalités de saisine par voie électronique (SVE) des demandes relatives aux autorisations d’urbanisme, et la loi Elan a posé l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de prévoir une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme.

D’autre part, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 donne aux maires la compétence en matière de police de la publicité, à partir du 1er janvier 2024. Après une concertation avec les maires des communes, il a été décidé de confier l’instruction des autorisations en matière de publicité extérieure au service commun ADS. Au regard notamment de ces évolutions, il est nécessaire de réajuster les modalités de fonctionnement du service commun ADS.

La présente convention vise à définir les modalités techniques et financières pour le bon fonctionnement du service commun, entre chacune des communes et Quimperlé communauté avec pour objectifs de :

• Respecter les responsabilités de chacun,

• Assurer la protection des intérêt communaux,

• Garantir le respect du droit des administrés

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la mise à jour de la convention type de mutualisation du service commun relatif à l’Application du Droit des Sols (ADS),

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Vote :

UnanimitéPage 14 sur 14

D - Renouvellement de la convention pour l'agence postale

La Commune passe depuis 1997 une convention avec la Poste pour le fonctionnement de l’agence postale communale. La convention étant arrivée à expiration en mars de cette année, il convient de la renouveler, les conditions étant inchangées.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention ci-jointe à passer avec la Poste pour l’agence postale pour une durée de 9

ans, aux mêmes conditions que précédemment,

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Vote :

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Loïc PRIMA : Est-il possible de stabiliser un terrain classé en zone A ? Est-il possible de stabiliser un terrain classé en zone N ?

Denez DUIGOU : Sur les zones A c’est possible dans la mesure où il ne s’agit pas de mettre 25 cm de cailloux, mais en revanche ce n’est pas possible en zone N.

Le Maire : Ces éléments sont dans le règlement d’urbanisme du PLUi disponible en ligne.

Loïc PRIMA : Je découvre par voie de presse que l’accueil des nouveaux habitants est organisé, ce que je trouve très bien. Néanmoins, je ne comprends pas que les nouveaux habitants soient accueillis et que les conseillers d’opposition en soient pas invités.

Le Maire : Il n’y a aucun problème pour que vous veniez si vous le souhaitez.

Denez DUIGOU : Vous êtes invités pour les vœux de début d’année mais vous ne venez jamais.

Loïc PRIMA : J’ai posé la question en commission aménagement, pour assister aux réunions de réception de chantier.

Le Maire : Vous nous interrogez lors de la commission urbanisme et travaux pour assister aux réunions de réceptions de chantier . Si vous voulez venir, vous pourrez venir. Si vous avez des demandes, nous y répondons.

David ROSSIGNOL : Quand on fait des choses avec vous et qu’on lit sur votre blog ce que vous en dites, cela ne donne pas envie. Il ne faut pas tout utiliser pour nous discréditer. Le Maire me demande de faire le travail, je le ferai. Soyez constructifs !