Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - n°3 29 mars 2023 vise
Déliberation - Liste des deliberations du 20 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 20 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 10 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 20 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 10 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 10 avril 2024
Conseil Municipal - Liste délibérations du 29 mars 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 16 mars
Déliberation - Liste des deliberations du 16 mars
Déliberation - Liste des deliberations du 29 mars
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
17-2023 Cession d’un terrain à bâtir situé 2 place du Général de Gaulle et transferts
d'un permis de construire
Votée à l’unanimité
18-2023 Compte administratif 2022
Votée à l’unanimité. Monsieur le Maire est sorti de la salle et n’a pas participé au vote
19-2023 Compte de gestion 2022
Votée à l’unanimité
20-2023 Budget primitif pour 2023 – affectation du résultat 2022
Votée à l’unanimité
21-2023 Budget primitif pour 2023 – vote des taux d’imposition
Votée à l’unanimité moins un vote contre
22-2023 Budget primitif pour 2023 – vote du budget
Votée à l’unanimité moins un vote contre