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Déliberation - Liste des deliberations du 16 mars
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16 mars)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
03-2023 Approbation du nouveau règlement du multi accueil à compter du 1er février 2023 Votée à l’unanimité
04-2023 Approbation du nouveau règlement de la médiathèque à compter du 1er février
2023
Votée à l’unanimité
05-2023 Subvention au collège des Servizières pour un séjour pédagogique et culturel à
Munich
Votée à l’unanimité
06-2023 Subvention de fonctionnement à l’association A.J.L.J et au CCAS
Votée à l’unanimité
07-02023 Demande de subvention à la Préfecture - Décret tertiaire - Fonds vert 2023 -
rénovation des sites scolaires et petite enfance
Votée à l’unanimité
08/09-2023 Demande de subvention à la Préfecture et à la Région pour des équipements
sportifs d’un projet de création d’un terrain de foot à 5
Votée à la majorité moins une abstention
10/11-2023 Demande de subvention à la Préfecture et à la Région pour des équipements
sportifs d’un projet de création de terrains de basket et de padel
Votée à la majorité moins une abstention
12-2023 Demande de subvention à la Région pour la modernisation et l’extension de la
vidéoprotection
Votée à l’unanimité
13-2023 Autorisation de signer une convention avec l’association Comité social du personnel de la métropole lyonnaise pour l’année 2023
Votée à l’unanimité
14-2023 Acquisition d’un terrain situé au 86 rue Nationale
Votée à l’unanimité
15-2023 Cession d’un délaissé de voirie situé Boulevard Marcel Dassault
Votée à l’unanimité
16-2023 Débat d’orientations budgétaires pour 2023
Votée à l’unanimité