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Déliberation - Retour Pref Delib 2
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - Retour Pref Delib 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Environnement,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2023 Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT M.M. Frank ALEXIS, Stéphane BEDEL, M. François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÉGNEÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE Procuration : Mme Hélène DEVILLER a donné procuration à Mme Sophie LAUX-ROBERT Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE Mme Jocelyne PY a donné procuration à M. Josian RIBES Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Jean-Claude PINTEGNE M. Paul AMOUROUX a donné procuration à M. Aurélien DALOZ M. Philippe LORINQUER a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL Absent : = Secrétaire de séance : Mme Sophie LAUX-ROBERT Nombre de Membres En exercice : 20 Présents : 14+6 proc. Votants : 20 Date convocation 06/07/2023 Date d'affichage 06/07/2023 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 11/07/2023 Le Maire, Josian RIBES Objet : Renouvellement de la demande de reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Montbazin s’était vue attribuer dès 2020 la reconnaissance nationale « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN). Cette reconnaissance vise à faire émerger, reconnaître et valoriser les plans d'actions mis en place par les collectivités en faveur de la biodiversité. Cette initiative est déployée, en Occitanie, par un collectif régional composé de l’Etat (représenté par la DREAL Occitanie), l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse, et la Région Occitanie. Les TEN sont ainsi un des outils contribuant à la mise en œuvre de stratégies au service de la biodiversité du territoire régional. La reconnaissance TEN est attribuée à la collectivité pour une durée de 3 ans. Les « Territoires Engagés pour la Nature » bénéficient d’un accompagnement par l’Agence régionale de la biodiversité Occitanie pour l’information et le montage de projet, d’une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et des retours d’expériences des autres TEN de France. TEN est aussi un critère déterminant pour l’accès à des appels à manifestation d’intérêt, à des appels à projets ou à des aides financières. La reconnaissance obtenue par la Commune de Montbazin pour la période 2020-2023 concernait les 3 actions suivantes : - La mise en œuvre d'un programme de désartificialisation et de végétalisation des zones urbaines ; - La création d'une Fête de la garrigue pour sensibiliser à la préservation du patrimoine naturel et culturel du village ; - La mise en place d'un plan de gestion différenciée deb 34560 MONTBAZIN (Hérault) & 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230712-2023-DELIB-54-DE Date de réception préfecture : 12/07/2023 Afin de permettre de renouveler l’engagement de la commune sur la période à venir, il est nécessaire de proposer 3 nouvelles mesures phares.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir les actions suivantes :
- Révision du PLU), intégrant les études Trame Verte et Bleue, Trame noire et Zéro Artificialisation Nette
- Animation et acquisitions foncières
- Restauration écologique de sites dégradés
Ces éléments sont par ailleurs déjà repris dans le cadre du programme pluriannuel de préservation et de restauration intégrées des continuités écologiques engagé par la commune, dont est partenaire la Région Occitanie au titre de
son programme régional en faveur de la Biodiversité.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention (M. DALOZ) :
- Approuve la candidature de la Commune de Montbazin dans la cadre du renouvellement de la
reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » ;
- Approuve l’engagement de la Commune de Montbazin pour la mise en œuvre des 3 actions précitées :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) & 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230712-2023-DELIB-54-DE Date de réception préfecture : 12/07/2023