Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RETOUR PREF 1
Déliberation - RETOUR PREF 4
Déliberation - RETOUR PREF 2
Déliberation - RETOUR PREF 2
Déliberation - RETOUR PREF DELIB 3
Déliberation - RETOUR PREF Delib convention SAM SAFER
Arrêté - RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF DELIB 2
Déliberation - RETOUR PREF 2
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2023
Présents : Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie GAUTIER
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand
LEMOIGNE, Jean-Claude PINTEGNE, Josian RIBES
Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Hélène DEVILLER
Mme Sophie LAUX-ROBERT a donné procuration à M. Aurélien DALOZ Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Marie-Antoinette FISCHER Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE
M. Stéphane BEDEL a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL M. Philippe LORINQUER a donné procuration à Mme Stéphanie GAUTIER
Absents : M. David HURTADO, Yves LEGUAY, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Hélène DEVILLER
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 13+6 proc.
Votants : 19
Date convocation
07/04/2023
Date d'affichage
07/04/2023
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 14/04/2023
Le Maire,
Josian RIBES
Objet : Affectation du résultat de Fonctionnement 2022 — M14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le résultat de la section de Fonctionnement qui ressort du Compte Administratif 2022, qui s’élève à 615 114,49 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement sur le Budget 2023 comme suit :
e 375 000,00 € en section Investissement au 1068 ;
e 240114,49 € en excédent de Fonctionnement au 002.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) ‘% 04.67.78.72.02 El mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20230412-2023-DELIB-12-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2023