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Procès Verbal - PV du 8 juillet 2026
Procès Verbal - PV du 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Noisné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 9 septembre 2026
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2026
L'An Deux Mil Vingt-six, le 8 juillet 2026,
Le Conseil Municipal de là Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur BIRE Ludovic, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : quinze
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/06/2026
Présents : MM. BIRE Ludovic, ROBIN Florence, POUPARD Laurent, PECQUERIE Ariana, DESIRE Catherine, PAJOT Sarah,
MAROLLEAU Thomas, CLOUP Fanny, FAUCHER Clément,
JUIN Sophie, DUMAINE David, SOUCHARD Grégory, HIZETTE Laurence
Absents excusés : MASSE Killian (donne pouvoir à POUPARD Laurent)
Absents : BAUDRY Frédéric
Madame JUIN Sophie est désignée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Approbation du dernier procès-verbal
Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de
communications électroniques
DM 3 : crédits supplémentaires — Halte randonneurs
Acquisition du site dit de la halte randonneurs sur la commune de Saint-Georges de Noisné
DM 4 : crédits supplémentaires - vente terrain AB 281
Délibération autorisant la vente du terrain AB 281
Subventions
Délibération du conseil municipal élisant les propriétaires membres de la CIAF
DM 5 / Virement de crédits
Devis Sécurisation RD 24 - modification
Questions diverses
2026-47 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR
LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à
versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le
permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du
domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
DECIDE :
1/ D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public
routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2026 :
- 49.11 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 65.49 £ par kilomètre et par artère en aérien,
2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles
de l'index général relatif aux travaux publics.
3/ D'inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi
qu'un titre de recette. COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 9 septembre 2026
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CREDITS SUPPLEMENTAIRES — HALTE RANDONNEURS 2026-48
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2026
CREDITS A OUVRIR
DEPENSE D INVESTISSEMENT
Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant
041 2111 OPFI Terrains nus 2197.41
Total 2197.41
CREDITS A OUVRIR
RECETTE D INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
041 13251 OPFI GIF de rattachement 2197.41
Total 2197.41
CREDITS SUPPLEMENTAIRES — VENTE TERRAIN AB 281 2026-49
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2026
CREDITS A OUVRIR
RECETTE D INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
024 024 OPFI PRODUITS DES CESSIONS 300.00
D'IMMOBILISATIONS
Total 300.00
CREDITS A OUVRIR
DEPENSE D INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2157 121 MATERIEL ET OUTILLAGE 300.00
TECHNIQUE
Total 300.00
2026-50 MODIFICATION DEVIS SECURISATION ROUTE DEPARTEMENTALE 24 (RD 24)
Le Maire expose à l'assemblée, suite aux discussions entre la commune, l'entreprise BONNEAU TP et l'Agence Technique Territoriale (ATT), des modifications s'imposent pour les plateaux surélevés prévus sur la RD 24 (bourg et Danzay). L'ATT demande l'ajout de poutres d'appui en grave bitume et d'enrobé aux extrémités pour renforcer les points d'impact. COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 9 septembre 2026
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Le devis initial n'incluant pas ces modifications, Monsieur le Maire a sollicité de l'entreprise BONNEAU TP, un nouveau
devis intégrant ces travaux additionnels.
Le nouveau s'établit à :
BONNEAU TP, 20 route des écoles, 79220 SAINT-OUENNE : 18 370.00 € HT soit 22 044.00 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 13 voix pour, 1 abstention, et 0 voix contre
d’accepter la nouvelle proposition de l’entreprise ci-dessous :
BONNEAU TP, 20 route des écoles, 79220 SAINT-OUENNE : 18 370.00 € HT soit 22 044.00 € TTC
Charge Monsieur le Maire de signer les devis et puis prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre
des actions.
2026-51 SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
Le Maire présente à l’assemblée les demandes de contribution et de subvention reçues cette année.
Après débat, l’assemblée décide par
12 Voix « pour »
2 Voix « abstention »
0 Voix « contre »
d'accorder une subvention aux associations, listées ci-dessous :
— France Alzheimer : 100.00 €
2026-52 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ÉLISANT LES PROPRIÉTAIRES MEMBRES DE LA CIAF
M. le maire fait connaître que par lettre du 22 avril 2026, le conseil départemental invite le conseil municipal à
procéder à l'élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale
d'aménagement foncier (toutes les communes concernées par l'aménagement).
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 19 juin 2026, soit plus de quinze jours avant
ce jour et a été inséré dans le journal le Courrier de l'Ouest du 19 juin 2026.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : MM. POUPARD Laurent, FAUCHER Clément, en tant que titulaires
et M. BONNAFANT François, en tant que suppléant, qui sont de nationalité française où assimilés d'après les
conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens
fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : MM. POUPARD Laurent, FAUCHER Clément et BONNAFANT François
Il'est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du code général
des collectivités territoriales.
Le nombre de votants étant de 14, la majorité requise est de 8 voix. Ont obtenu au premier tour :
M. POUPARD Laurent : 14 voix
M. FAUCHER Clément : 14 voix
M. BONNAFANT François _: 14 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours des tours successifs,
sont élus membres titulaires :
e M. POUPARD Laurent domicilié 10 Orioux 79 400 Saint-Georges de Noisné
e M. FAUCHER Clément domicilié 8 Allée de Gâtine 79 310 Verruyes
et est élu membre suppléant :
e M. BONNANFANT François domicilié 2 Le Vigneau Nord 79 400 Saint-Georges de Noisné COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 9 septembre 2026
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VIREMENTS DE CRÉDITS 2026-53
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget
de l’exercice 2026
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2157 121 Matériels et outillage technique 3 000.00
21 2188 153 Autres 6 900.00
Total 9 900.00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2132 123 Bâtiments privés = 9 900.00
Total | - 9 900.00
2026-54 ACQUISITION DU SITE DIT DE LA HALTE RANDONNEURS SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE
NOISNÉ
Annule et remplace délibération 2026-3
Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 16 janvier 2026 a délibéré sur la cession du site dit de la « halte
randonneurs » à la commune de Saint-Georges de Noisné pour la somme
de 100 €.
Ce site dit de la « halte randonneurs » consiste en une parcelle de 3 780 m? cadastrée B 275, contenant des
sanitaires publics et une parcelle de 3 350 m° cadastrée B 919.
M. le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser d'acquérir ce bien au nom de la commune et de l’autoriser à
signer tous documents afférant à ce dossier.
DÉLIBÈRE et DECIDE à l'unanimité :
AUTORISE l'acquisition du site dit de la « halte randonneur » cadastré B 275 et B 919 pour une somme 100 €.
RAPPELLE que les frais d’acte sont à la charge du vendeur
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier
2026-55 VENTE D'UN TERRAIN CADASTRÉ AB 281
VU l’article L 2241-14 du code Général des Collectivités Locales,
Considérant qu’une offre d'achat de ce terrain cadastrés AB 281 a été déposé par M. MERESSE Gordon et
Mme VEILLET Katy pour un montant net vendeur de 300.00 €
Considérant que ce terrain ne présente plus d'intérêt pour la commune dans le cadre de ses missions de service public
ou de ses projets d'aménagement ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par
14 Voix « pour »
0 Voix « abstention »
0 Voix « contre » COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 9 septembre 2026
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D'accepter la vente à de M. MERESSE Gordon et Mme VEILLET Katy au prix de vente, net vendeur, de 300.00 €
Dit que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur
Dit qu’une servitude de passage devra être inclue dans l'acte notarié afin d'accéder au mur de la salle des fêtes
7 route des taillées 79 400 Saint-Georges de Noisné
D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre contact auprès d’un notaire à signer tout document se rapportant
à cette opération (acte notarié...)
Questions diverses :
Demande d’un administré sur la pose d’un miroir de circulation route des Chavêches : refus du conseil
Dates élections présidentielles : 1° tour le 25/04/2027 et 2°" tour le 02/05/2027
Prise en compte de l'accord de la commune sur la correction automatique des évaluations des locaux d'habitation par
la valorisation des éléments de confort
Information voirie : fossé effondré à Orioux
Plan Communal de Sauvegarde : révision
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : lecture du tableau désignant les contribuables choisis par la
Directrice Départementale des Finances Publiques
Annulation de la fête nationale (13/07/2026) au site du Soleil Levant, en raison des forts risques d'incendie.
Les repas déjà commandés seront à retirer au restaurant Au Petit Clavéen
La séance est clôturée à 22h30
2026-47 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON
ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
2026-48 DM 3 CREDITS SUPPLEMENTAIRES — HALTE RANDONNEURS
2026-49 DM 4 CREDITS SUPPLEMENTAIRES — VENTE TERRAIN AB 281
2626-50 MODIFICATION DEVIS SECURISATION ROUTE DEPARTEMENTALE 24 (RD 24)
2026-51 SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
2026-52 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ÉLISANT LES PROPRIÉTAIRES
MEMBRES DE LA CIAF
2026-53 DM 5 VIREMENTS DE CRÉDITS
2026-54 ACQUISITION DU SITE DIT DE LA HALTE RANDONNEURS SUR LA COMMUNE
DE SAINT-GEORGES DE NOISNÉ Annule et remplace délibération 2026-3
2026-55 VENTE D'UN TERRAIN CADASTRÉ AB 281
Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 8 juillet 2026 avec :
e Aévoix « pour »
e @.. voix « contre »
e ©. voix « abstention »
Le Secrétaire de séance,
1f' adjoint,
Sophie JUIN