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Procès Verbal - PV du 8 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juillet 2026)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026

L’An Deux Mil vingt-six, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 02 juillet s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES — Vincent LELEU — Bruno

RAVEL — Béatrice MARTIN - Katia CABALLERO Stéphane GRANGE — Xavier BLANCHARD — Stéphanie

DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Katia CABALLERO- Patricia CHAMBAUD

donne pouvoir à Laëtitia BETIZEAU

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Annie SEES a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal du 05/06/2026

+ Retrait partiel de la délibération n°18/2026 - AFAFE : Chemins à supprimer, chemins à créer ou à

régulariser

e Modification poste ATSEM (temps de travail)

+ Projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes Audebert — convention d'accompagnement

aux travaux de rénovation énergétique — convention de financement « INTRACTING »

e CAUE ATD24 : modification tarif intervention

e Proposition d’achat des bâtiments de Mme Longueville

Comptes-rendus divers :

e Compte-rendu Assemblée générale de l’ATD

e Compte-rendu Conseil d’école

e Compte rendu réunion PLUI sur les OAP Energies

e Compte rendu réunion PCAET

e Compte-rendu rencontre avec le procureur

e Compte-rendu commission voirie intercommunale

e Compte-rendu commission voirie communale

Informations :

e __ CAUE: étude du bourg et visite de la commune en septembre

e Signature du TER

e Rencontres village d’Avenir

MODIFICATION ORDRE DU JOUR :

- Annulation suppression de la délibération 07/2026 du 10.03.2026

A RAJOUTER :

> Don d’un portique par M. Michel TEXIER (délibération)

> Rencontre du 17.06 avec Mme CAZEà la recherche d’un local paramédical (pour information)

> Local pétanque (pour information)

> Organisation du marché de nuit (pour information)

Chats de la Patourie (pour information)

1- Approbation du Procès-Verbal du 05 juin 2026 :

Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 a été approuvé à l’unanimité

2 Retrait partiel de la délibération n°18/2026 - AFAFE : Chemins à supprimer, chemins à créer ou à

régulariser :

Une requête auprès du tribunal administratif de Bordeaux a été déposée par des administrés concernant l'AFAFE

pour deux motifs, désaccord avec le Département, porteur du projet pour la suppression d’un chemin privé et

désaccord avec la collectivité pour la suppression d’une portion de chemin rural, ce qui les prive de deux accès.

Par la protection juridique de Groupama, nous avons mandaté un avocat, Maître Touche lequel nous a

transmis son rapport le 07.07 qui dit en synthèse :- Que le retrait total ou partiel de la délibération n° 07/2026 pour illégalité n’est pas justifié au motif

que les requérants ont saisi le Tribunal Administratif avant même toute concertation avec la

collectivité, et qu’il n’est pas certain qu’après le retrait, ils renoncent aux frais de procès,

- Que le Conseil Municipal est seul compétent pour décider de supprimer dans le cadre

d'aménagement foncier

- Qu’une délibération n’a pas à être motivée

- Que le conseil municipal a disposé des documents nécessaires à sa prise de décision et que

seul l'intérêt général motive la décision de supprimer un chemin rural. Or, les 100ml

constituent une voie sans issue, de plus non entretenue et désaffecté de l’usage du public.

Cet accès n’a pas à être maintenu en CR, ce qui constituerait un motif d’illégalité puisque

cela concerne des intérêts particuliers.

En conclusion, Maître TOUCHE estime que la délibération ne sera pas considérée comme illégale par le Tribunal Administratif et qu’il n’y a pas lieu de la retirer.

2/ Modification du temps de travail (<à 10%) portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs — Délibération n°56/2026 :

Le conseil municipal

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu la délibération n°14/2024, créant un emploi d’ATSEM, sur le grade d’ATSEM principal de

classe sur un poste permanent pour une durée hebdomadaire de 29h12

Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi est inférieure à 10% etne nécessite donc pas la saisine préalable du comité social territorial ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d'ATSEM principal de 2°"

classe à 29 heures 12 minutes hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’ATSEM principal de ème classe à 30 heures 47 minutes (30,79 centièmes) hebdomadaires au motif que les horaires de son emploi du temps ont été modifiés et engendrent une augmentation de son temps de travail

-la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1° septembre 2026 et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Votants : 15

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

2 èmeTABLEAU DU PERSONNEL

1- EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES

Filière Grade ou Emploi Statut Catégorie Ouvert Pourvu Durée hebdomadaire

Rédacteur Titulaire B 1 1 35/35ème

Administrative Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Titulaire C À 0 35/35ème

Adjoint Administratif Territorial Titulaire C 1 E 35/35ème

Agent de maîtrise Titulaire € 1 1 35/35ème

Adjoint Technique Territorial Titulaire (el 1 1 35/35ème

Technique Adjoint Technique Territorial Titulaire C 1 1 22,18/35ème

Adjoint Technique Territorial Titulaire C 1 1 20,7/35ème

Adjoint Technique Territorial Titulaire C 1 1 23,02/35ème

Médico-Social ATSEM principal 1ère classe Titulaire € 1 0 29,20/35ème

2- EMPLOIS PERMANENTS AGENTS NON TITULAIRES

Filière Grade ou Emploi Statut Catégorie Ouvert Pourvu Durée hebdomadaire

Médico-Social ATSEM Principal 2ème classe Contractuel CDD 1 1 30,79/35ème

3- EMPLOIS NON PERMANENTS

Filière Grade ou Emploi Statut Catégorie Ouvert Pourvu Durée hebdomadaire

Administrative Adjoint Administratif Territorial Contractuel Accroiss Temp 1 0 en fonction des besoins

Technique Adjoint Technique Territorial Contractuel Accroiss Temp 1 0 en fonction des besoins

Animation Adjoint d'Animation Contractuel Accroiss Temp 2 0 en fonction des besoins

bre

3/ Convention d’accompagnement aux travaux énergétiques de la Salle des fêtes Audebert et

convention de financement « INTRACTING » - Délibération n°57/2026 :

Vu la délibération n° 73/2024 du 10/12/2024 actant l’adhésion de notre collectivité au groupement de

commandes coordonné par le SDE 24 pour l’achat de prestations de maîtrise d'œuvre, de travaux et de

services associées nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;

Vu la convention d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique proposée par le SDE 24 et

précisant la mission du SDE 24 ;

Vu la convention de financement INTRACTING proposée par le SDE 24, bénéficiaire d’une enveloppe

d’Avance Remboursable de la Banque des Territoires ;

Considérant l'intérêt pour notre collectivité de rénover énergétiquement la Salle Audebert ;

Considérant l’étude énergétique réalisée en septembre 2025 et mise à jour en avril 2026 par le SDE

24, estimant, pour le scénario de rénovation choisi, à 181 900 € HT les travaux de rénovation

énergétique ;

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté par le SDE 24 d’un montant de

375 842 € HT intégrant le coût des travaux, le coût de l’ingénierie et le coût de l’accompagnement du

SDE 24 ;

Considérant que notre projet de rénovation énergétique nous permettrait d'économiser 2 341 € en

fonctionnement annuel et qu’il génère un montant d’avance remboursable arrêté à 30 430 €, les annuités

étant constantes et sans taux d’intérêt car prises en charge par le SDE 24 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'accompagnement aux travaux de

rénovation énergétique et la Convention de financement « INTRACTING ».

Votants : 15

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

4/ Modification tarif pour la réalisation d’une étude par le CAUE - Délibération n°58/2026 :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que lors de la réunion en date du 23 septembre 2024, et

plus précisément la délibération n°44/2024, il avait été décidé de contractualiser avec le CAUE afin que

celui-ci accompagne la collectivité pour une étude stratégique des futurs aménagements possibles au sein

du bourg de Négrondes. La contribution financière à l’époque était estimée à 3 500 €.

Madame le Maire souhaite informer le conseil municipal, que la contribution financière a augmenté

légèrement au moment de la signature de la convention et s’élève aujourd’hui à 3 750 €. Cette légère

augmentation se justifie par la mobilisation de 2 à 4 chargés de mission pour la préparation et l'animationsur une demi-journée d'une balade urbaine ouvertes aux habitants et aux élus et désormais organisée avant le lancement d'une étude.

Le conseil municipal prend acte de ce changement de tarif.

Votants : 15

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

5/ Cession de parcelles appartenant à Mme Longueville par acte administratif — Délibération n° 59/2026 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des bâtiments et plus précisément des granges appartenant à Mme Longueville au niveau de la rue Albertine Guillaumy, menacent de s’écrouler. Le coût de la démolition est trop important pour la propriétaire, mais les laisser en l’état serait trop dangereux. Il est donc proposé d’acquérir les bâtiments situés sur les parcelles À 552 et À 554 afin de démolir assez rapidement au moins celui situé sur la parcelle A 552 pour plus de sécurité et acquérir également les terrains situés sur les parcelles À 553 et À 1762.

Une offre d’achat a été proposée à Mme Longueville pour la somme de 1 130 € qui l’a acceptée. Cette cession pourra être conclue par acte administratif.

Après avoir pris acte de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -ACCEPTE l'achat des parcelles d’une contenance totale de 226m° cadastrées A 552 (89m?), À 553 (72m°), À 554 (42m?) et A 1762 (23m°) pour la somme de 1 130 €.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Considérant que Madame le Maire, en tant qu’autorité administrative, aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu des articles 98II et [IV de la loi n°82-213 du 3 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, désigne Monsieur Bertrand COMBEAU, Maire Adjoint, pour représenter la commune en qualité de vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Votants : 15

Pour : 14

Contre :0

Abstention : 1 (Stéphane GRANGE)

6/ Don d’un portique à la commune — Délibération n°60/2026 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré a fait part à deux élus son intention de vouloir faire don à la commune d’un portique pour enfants qui est situé dans son jardin afin que celui-ci soit installé sur le délaissé herbeux en face de sa propriété pour qu’il soit utilisé par les enfants. Afin que ce portique soit installé en toute sécurité, certains éléments devront être consolidés, réparés et les agrès devront être entièrement changés.

Compte tenu de la vétusté de ce portique pour lequel des vérifications de sécurité seront nécessairement obligatoires avant toute installation, Madame le Maire estime que ce ne serait pas opportun d’accepter le matériel malgré le bienfondé de la proposition de cet administré.

Après avoir examiné la demande et après avoir délibéré, le Conseil Municipal suit l’avis du Maire et remercie cependant cette personne.

Votants : 15

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

Comptes-rendus divers :

Compte-rendu Assemblée générale de l’ATD : point reporté Corinne CHANTRY RIBIERE absente pour faire le compte-rendu

Compte-rendu Conseil d’école du 25 juin 2026 rapport fait par Annie SEES :

Il a été présenté la répartition des classes pour la rentrée scolaire 2026/2027 :

PS-MS-GS : 21 élèves avec Mme Le Pierrès

CP-CE!1 : 19 élèves avec Mme Vilatte

CE2-CM1-CM2: 27 élèves avec Mme GiraudetCette répartition tient compte des effectifs à ce jour et peut être amenée à évoluer au cas où des inscriptions

ou radiations seraient enregistrées durant les vacances d’été.

L'élection des représentants des parents d’élèves pour l’année scolaire 2026/2027 se fera par voie

électronique, le conseil d’école s’est prononcé dans ce sens-là.

Il a été présenté les différents projets de l’année scolaire écoulée et ceux de l’année scolaire 2026/2027.

Classe bleue (CP/CE1): Projet Savoir Nager organisé de la façon suivante : deux séances de natation

quotidiennes sur 4 jours à la piscine de St Yrieix. Afin de diminuer les coûts de transport, ce projet pourrait

être réalisé avec une classe de Corgnac sur l’Isle. Des demandes de subvention pourront être demandées

auprès des communes et du TER.

Un échange intergénérationnel avec l’'EPHAD de Bourdeilles est en projet.

Les enseignantes ont rédigé des projets culturels sur la plateforme ADAGE afin de bénéficier de

l'intervention d’artistes du Pôle de Nontron (GS/CP/CE1) permettant de faire découvrir tous les deux ans

un métier de l’artisanat. Toutes les classes vont participer aux Classes chantantes (toutes les classes) sur le

thème « Y a de la joie ! »

Réinscription à l’'USEP

L'équipe enseignante souhaite remercier la mairie pour l’achat de deux chaises roulantes pour la classe

maternelle.

L'organisation des journées lors des journées de fortes chaleurs — Plan canicule :

La classe de CE2-CM, en accord avec la Mairie, a pu bénéficier de la fraicheur de la salle du Conseil,

climatisée. Merci à Mme La Maire.

Les élèves de CP/CEI pouvaient, en cas de besoin, venir travailler dans une salle de l’école maternelle qui

leur était mise à disposition ; celle-ci étant également climatisée.

Les enfants du périscolaire ont pu bénéficier de la cour ombragée des Maternelles et de la classe climatisée

sur la pause méridienne et en fin de journée en accord avec Mme La Maire.

Quatre ventilateurs ont été prêtés par la mairie.

Les employés communaux sont venus ouvrir les fenêtres des classes élémentaires tôt le matin.

La directrice a régulièrement informé les parents de la situation et des mesures prises à l’école.

Merci pour le soutien et la communication avec la mairie, merci aux parents pour leur compréhension

L'équipe enseignante a également remercié la mairie, les agents techniques ainsi que Corinne CHANTRY

RIBIERE pour son implication dans tous les projets de développement durable.

-Compte rendu réunion PLUI sur les OAP Energies du 22 juin 2026 rapport fait par Vincent LELEU :

Les OAP sont les Orientations d’ Aménagement Programmées avec des zones à urbaniser et de l’autre des

Energies renouvelables.

C’est le moment de donner des prescriptions pour accompagner et limiter les projets. Les collectivités

doivent se prononcer sur ce type d’énergie qu’ils soient solaire, thermique ou photovoltaïque ou bien

biomasse. Ces objectifs doivent être en relation entre le PCAET et le SCOT.

Sur Négrondes, il faut voir s’il y a des zones à identifier, le bureau d’étude a présenté une cartographie

pour aider à prendre en compte les décisions sur l’implantation des Energies Renouvelables.

Des projets d’agrivoltaïsme en limite avec St Jory Las Bloux.

Il a été donné un délai aux communes jusqu’au 1° septembre afin de rendre compte de leur zonage pour

les OAP.

-Compte rendu réunion PCAET du 29 juin 2026 rapport fait par Françoise DECARPENTRIE

Il a été fait écho des mesures prises au sein de la Communauté de communes Périgord Limousin :

-inciter les agents à co-voiturer et à utiliser le vélo

-réutiliser des fournitures entre services.

-Compte-rendu rencontre avec le procureur du 19 juin 2026 - rapport fait par Annie SEES :

Lors de cette réunion, il a été longuement discuté de l’affaire Lyana et des divers manques de moyens.

Une nouvelle permanence juridique sera présente à St Médard d’Excideuil à compter de la rentrée de

septembre. Une intervention peut être faite au sein des écoles dans le cadre des harcèlements. Il a été

rappelé également que l’accès à un conciliateur de justice est gratuit et un médiateur de justice est payant.

Le rappel à l’ordre municipal est une valorisation pour les maires.Compte-rendu commission voirie intercommunale du 15 juin 2026 rapport fait par Bertrand COMBEAU et Stéphane GRANGE :

Il a été présenté la nouvelle équipe du service voirie, ainsi que les divers travaux qui vont être faits au sein de la commune, il est montré que les travaux sont équitables entre les communes, il a été souligné le travail remarquable de Samuel COULONGEAT.

Les travaux de voirie au niveau de la route Adrien Fayol au Pouyet ont été décalés au jeudi 09 juillet.

- Compte-rendu commission voirie communale du 11 juin 2026 rapport fait par Bertrand COMBEAU : Chemin du Bournat :

Une rencontre est programmée avec M MIGEON, entreprise GMTP, pour un rendez-vous sur place afin d’avoir un devis pour réparer la route qui s’affaisse.

D'autre devis vont être demandés à d’autres entreprises telles qu’Eurovia et Lagarde Laronze Place de l’Eglise :

La place handicapée : la peinture est à décaler

Au niveau du garage de M LANG, le marquage de la place de stationnement sera modifié.

Rencontre avec le chef du centre de secours de Thiviers du 1° juillet 2026 rapport fait par Bertrand COMBEAU et Vincent LELEU :

Yann BESLON est le nouveau chef de centre de secours à Thiviers depuis janvier 2026, il est venu se présenter et a souhaité connaître la commune et également connaître les projets concernant les pistes de DFCI. Les pistes sont financées à 80% par le SMO DFCI. Il a été fait le point également sur les poteaux à incendie et notamment aux Couriveaux et au Pouyet.

Local paramédical rencontre du 1° juillet 2026 - rapport fait par Stéphane GRANGE : Madame CAZEa contractualisé avec les infirmiers pour occuper leur cabinet 2 mois (juin et juillet) en attendant qu’elle achète la maison de ses parents à l’intérieur de laquelle était prévu un aménagement pour recevoir sa patientèle.

Cette acquisition est compromise. Elle recherche donc un local qui pourrait accueillir son activité de psychologue.

Il lui a été proposé le local coiffure. Visite des bâtiments dont la disposition pourrait convenir. Mais l’inconnue est le coût des travaux et la répercussion par un loyer. Des devis sont en attente pour chiffrer la rénovation et voir si cette opération peut être envisagée, sachant que les locaux ne seraient pas disponibles avant l’année prochaine. Selon elle, la salle d’attente pourrait être en bas avec un point d’eau et à l’étage un bureau avec un point d’eau également.

Local pétanque rencontre du 06 juillet - rapport fait par Katia CABALLERO et Stéphane GRANGE :

Une rencontre a été programmée sur site au niveau du terrain de tennis avec Jérome CALVET (président de la pétanque) et Alexandre DELAGE (membre de la pétanque) afin de voir ensemble l’aménagement des terrains de pétanque.

La partie électricité, le chauffe-eau, un algéco pour les toilettes extérieures et l'éclairage des terrains seraient à la charge de la commune. Les frais devront s’étaler sur deux exercices.

Une convention sera faite entre la commune et le club de pétanque afin que tout soit acté.

Chats de la Patourie - rapport fait par Françoise DECARPENTRIE :

Il y a une quantité importante de chats au niveau du lieu-dit de la Patourie. Mme Dybich a fait intervenir l'association SOS chats libres afin de les faire stériliser.

Questions et informations diverses :

-CAUE balade urbaine (Vincent LELEU) : Le 17 septembre est prévue à 16h30 une balade urbaine participative au sein du bourg avec la population, avec deux groupes de 15 personnes maxi, avec une balade de deux heures suivie d’un temps d'échange et de restitution d’une heure dans une salle de la mairie.

-Villages d'avenir du 03 juillet 2026 (Vincent LELEU) : Ce dispositif a été mis en place par l’Etat qui permet de développer des projets communaux. Une réunion était prévue à Villamblard. Sur 70 projets déposés, 29 ont été retenus. Les communes retenues au sein de la CCPL sont : Corgnac sur l'Isle, St

6Pierre de Frugie et Négrondes. Une réunion est prévue avec un chargé de projets ; ce sont des projets sur

du long terme.

-Parcelle Versavau : accès servitude :

Quand la commune s’est portée acquéreur des parcelles Versavau, il a été entendu de laisser la parcelle A

615 avec la maison, et de créer un accès de servitude de 4m de large sur la parcelle communale donnant

sur le chemin.

Un compromis de vente est en cours. Le propriétaire actuel nous demande donc d'aménager cet accès

avant l’acte définitif. Les agents techniques sont en cours de réalisation de cet accès.

Demande de la chasse à partir de quelle date pourront-ils investir les lieux au niveau du local technique,

une convention sera signée entre les deux parties.

Prochain conseil municipal : Mardi 15 Septembre

Mardi 20 Octobre

Mardi 17 Novembre

Mardi 08 ou 15 Décembre

Il a été pris la décision de reporter le feu d’artifice, initialement prévu le vendredi 10 juillet au samedi 26

septembre 2026.

Séance levée à 22h55

La secrétaire de séance

u)) ÉCARPENTRIE Annie SEES