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Déliberation - 2021 09 24ad P Creation d un poste d assistante de direction a l Urbanisme et l Environnement
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 24ad P Creation d un poste d assistante de direction a l Urbanisme et l Environnement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ......... 45
Membres en exercice .…............ 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
EXTRAIT DU REGISTRE
Absent.e.s..…...............…........…......01 des
Délibération n°2021-09-24ad-P : Création d’un DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL poste d'assistante de direction à la direction de
l'Urbanisme et de l'Environnement
SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE*, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, M. DAMIANI M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET“, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
M. SEYE* (départ au point 14) a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CLERGET** (arrivé au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il
a accepté. Délibération n°2021-09-24ad-P
Création d'un poste d'assistante de direction à la direction de l'Urbanisme et de l'Environnement
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable aux rédacteurs territoriaux ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 permettent le recrutement d'agent.e contractuelle dont les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient :
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension
et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement
aux agents contractuels ;
À LA MAJORITE
DÉCIDE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ.
Par 8 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
Article 1 : la création d’un poste d’assistante de Direction, sous l’autorité de la Directrice de
l'Urbanisme et de l'aménagement, il/elle sera chargé.e de :
* Accueillir le public ou les professionnels en vue de communiquer les informations
relatives à la réglementation de l'urbanisme, aux dossiers en cours d'instruction, aux
projets de la ville
e Suivre les projets des différents services de la Direction
. Traiter les certificats d'urbanisme sollicités par les géomètres et notaires Délibération n°2021-09-24ad-P
Création d'un poste d'assistante de direction à la direction de l'Urbanisme et de l'Environnement
Ce poste de rédacteur de catégorie B est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'au moins de niveau IV ou d'une qualification reconnue équivalente.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable
par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 372 et 707 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (IB = 372) et de fin (1B = 707) seront automatiquement revalorisés
avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en COUrS.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en QE
Préfecture du ÉOCT 7
le nu... :.0.0CT..2021...
Publication
le - een #0 6001 202"
Notification
le 6.001.207.
Certifié exécutoire
Le-Maire,