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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 16 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize du mois d’avril

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil municipal, après convocation légale adressée le 9 avril 2019.

La séance est ouverte à vingt heures quarante minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mme THIBEAUD, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE. Monsieur GRIVAULT donne pouvoir à Madame ANGLARET.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame COCHARD a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en Mairie les 14/03/2019, 27/03/2019, 3/04/2019 et 06/04/2019, 4 déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes : - Propriété cadastrée section AB n° 89 – 90 – 241 – 242 – 247 et 368, située 11, rue de la Chapelle à DISTRE d’une superficie totale de 620 m² ;

- Propriété cadastrée section AE n° 207, située 22, rue Bizard Munet à DISTRE, d’une superficie totale de 3 310 m² ;

- Propriété cadastrée section AB n° 592, située 18, rue de la Chapelle à DISTRE, d’une superficie totale de 337 m² ;

- Propriété cadastrée section ZK n° 797 et 798, située 19 et 21 rue de la Touche Pocé à DISTRE, d’une superficie totale de 367 m² ;

Ces biens sont classés respectivement en zone UA, UY, UA et UA au Plan Local d’Urbanisme ; Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

EXTENSION AFRIEJ

Madame LAMANDÉ, Adjointe, donne lecture d’un courrier de l’association AFRIEJ, relatif à une demande d’extension de leurs bureaux à proximité du Foyer des Jeunes.

Compte tenu :

- Du coût (environ 45 000 €) ;

- Que le foyer est à usage exclusif de ladite association ;

- Que, de ce fait, de larges plages horaires leur permettent de s’installer dans le foyer pour travailler en dehors de la présence des jeunes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

DEMANDE AFRIEJ

Madame LAMANDÉ, Adjointe, donne lecture d’un courrier de l’Association AFRIEJ, relatif à un projet concernant l’accueil des 3-11 ans, à Artannes.

Compte tenu :

- Du coût de l’investissement

- De la possibilité d’utiliser les services ou les locaux d’une autre association ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander à l’AFRIEJ de prendre conscience des contraintes budgétaires des communes et d’inviter son personnel à accepter quelques contraintes matérielles.OUVERTURE DE POSTE

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe de l’inscription d’un des agents administratifs sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne, au grade de Rédacteur Territorial. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir un poste de Rédacteur Territorial, à compter du 1er mai 2019.

Le poste sera proposé à l’agent inscrit sur la liste d’aptitude.

MEMORIAL DES FUSILLÉS DE BOURNAN

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec le Président du Souvenir Vendéen relatif au mémorial des fusillés de Bournan.

Compte tenu de la délibération prise par le Commune le 21 décembre 1993, de la dissolution du Comité du Mémorial des fusillés de Bournan et au nom du devoir de mémoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de se rendre propriétaire des terrains dudit mémorial et d’en assurer la garde et l’entretien.

COMPENSATION TERRAINS CHAMP BLANCHARD

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération de Saumur a décidé de lancer la dernière tranche de la ZA du Champ Blanchard.

La plupart des acquisitions ont été faites dans un cadre amiable.

Le propriétaire des parcelles cadastrées section ZM n° 520 et n° 518 serait disposé à les céder dans un cadre amiable à condition de pouvoir récupérer la même surface à prendre dans la réserve foncière de la Commune.

Compte tenu :

- De l’opposition de plusieurs agriculteurs de Distré sur le fait de compenser cet agriculteur hors commune ;

- Du besoin des parcelles ZM n° 520 et 518, pour assurer le développement de plusieurs entreprises ;

Monsieur le Maire interroge le conseil sur la manière dont il entend résoudre cette problématique. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de réunir une dernière fois les agriculteurs distréens puis faute d’accord, de confier à la SAFER la charge de débloquer cette situation.

ACHAT MUTUALISÉ DE MATÉRIEL

Madame LAMANDÉ, Adjointe, fait part d’une proposition de la Commune de Varrains d’étudier la possibilité d’acquérir du matériel en commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le principe et invite la Commune de Varrains à transmettre sa proposition à d’autres communes proches.

MISSION EVANGELIQUE

Monsieur le Maire informe qu’une mission évangélique a fait part de son souhait de s’installer durant une semaine, du 5 au 12 mai prochain, sur le terrain de l’Echallier.

La Communauté d’Agglomération de Saumur et la Commune ont fait savoir au Coordinateur, que le terrain de l’Echallier n’était pas une aire de grands passages et que l’aire dont dispose l’agglomération était déjà réservée à cette date.

Après avoir rappelé que la gestion des grands rassemblements des gens du voyage relevait de la compétence de l’Etat, le Conseil municipal demande, à l’unanimité, solennellement à Monsieur le Préfet quels moyens il compte mettre en œuvre pour protéger la Commune de Distré de l’invasion de son terrain par des gens n’ayant aucun respect de la loi.

CESSION DE BIEN (reportée au mois de Mai)URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION – AVIS PRÉALABLE DE LA COMMUNE

Par délibération du 29/03/2011, le Conseil municipal a approuvé le Plan local d’Urbanisme (PLU). En 2018, il est apparu nécessaire de changer le classement de la zone 2AUh vers la zone 1AUh des premières tranches d'urbanisation dans le cadre de la « ZAC Sous la Bosse », faisant l'objet de la modification n°3 du PLU.

La compétence «plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu» ayant été transférée à la Communauté d’agglomération « Saumur Loire Développement » (CASLD) par arrêté préfectoral du 04/12/2015, puis à la Communauté d'agglomération « Saumur Val de Loire », celle-ci a été sollicitée en 2018 par la commune afin d’y procéder.

L'enquête publique a été organisée par arrêté communautaire du 07/01/2019 et s'est déroulée du 04/02 au 06/03/2019.

Le public en a été informé par publication d’un avis dans la presse locale le 19/01, le 26/01/2019, et le 23/02/2019 ; sur le site Internet de la communauté d'agglomération ainsi que par voie d’affiches au siège de la communauté, en mairie de Distré et sur le site de la ZAC Sous la Bosse. Les personnes publiques associées (État, Conseil Régional et Départemental, chambres consulaires, Parc Naturel Régional) ont été consultées pour avis qui sont tous favorables ou ne se sont pas prononcées. La DDT ajoute qu'il serait souhaitable de faire apparaître un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation sur le pôle saumurois, ce qui sera prévu dans le PLUi Saumur-Loire-Développement. La Chambre d'Agriculture s'appuie sur l'attention à porter sur ce site vis-à-vis des exigences du SCOT en termes de densité pour les extensions urbaines (20 logements par hectare).

Deux observations ont été émises par le public mais ne concernent pas directement le projet de modification n°3 ou ne sont pas de nature à remettre en cause le projet. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de la demande suivante : rectifier les numéros de parcelles concernées par la modification à deux endroits de la notice explicative et de compléter cette dernière par l'ajout d'un plan cadastral.

Le Président de la Communauté d’agglomération présentera le 16/05/2019 le bilan de cette enquête publique devant le conseil communautaire, qui en délibérera pour adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Conformément au code des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de la commune est requis préalablement à l’approbation des modifications par le conseil communautaire. C’est cet avis qui est sollicité auprès du conseil municipal de ce jour.

Il vous est proposé de donner un avis favorable sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 et L5211-57, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-9 et L153-41 et suivants. Vu l’arrêté du président de la Communauté d’agglomération « Saumur Val de Loire » en date du 07/01/2019 organisant l'enquête publique du projet de modification n°3 du PLU de la commune, Vu le projet de modification n°3 du PLU soumis à enquête publique du 04/02 au 06/03/2019,( à annexer) Considérant que les observations émises par le public de sont pas de nature à remettre en cause le projet de modification du PLU,

Vu les avis des personnes publiques associées,

Considérant qu’il y a eu lieu de rectifier les numéros de parcelles concernées par la modification à deux endroits de la notice explicative et de compléter cette dernière par l'ajout d'un plan cadastral,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu et délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

- d’émettre un avis favorable sur les projets de modification n°3 et de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune avant son approbation par la communauté d’agglomération.URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION – AVIS PRÉALABLE DE LA COMMUNE

Par délibération du 29/03/2011, le conseil municipal a approuvé le Plan local d’Urbanisme (PLU). En 2017, il est apparu nécessaire de réduire l'emplacement réservé n°17 en le portant de 20m à 6m de largeur ;

La compétence «plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu» ayant été transférée à la Communauté d’agglomération « Saumur Loire Développement » (CASLD) par arrêté préfectoral du 04/12/2015, puis à la Communauté d'agglomération « Saumur Val de Loire », celle-ci a été sollicitée en 2017 par la commune afin d’y procéder.

Le conseil communautaire du 22/06/2017 a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification afin de recueillir les observations, propositions ou contre-propositions du public. La mise à disposition du dossier de modification au public a été organisée par arrêté communautaire du 07/01/2019 et s’est déroulée du 04/02 au 06/03/2018.

Le public en a été informé par publication d’un avis dans la presse locale le 19/01, le 26/01/2019 et le 23/02/2019 ; sur le site Internet de la communauté ainsi que par voie d’affiches au siège de la communauté d'agglomération, en mairie de Distré et sur le site concerné.

Les personnes publiques associées (État, Conseil Régional et Départemental, chambres consulaires, Parc Naturel Régional) ont été consultées pour avis qui sont tous favorables ou ne se sont pas prononcées. Aucune observation, proposition ou contre-proposition n’a été émise par le public.

Le Président de la Communauté d’agglomération présentera le 16/05/2019 le bilan de cette mise à disposition devant le conseil communautaire, qui en délibérera pour adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis.

Conformément au code des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de la commune est requis préalablement à l’approbation de la modification simplifiée par le conseil communautaire. C’est cet avis qui est sollicité auprès du conseil municipal de ce jour.

Il vous est proposé de donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée N°3 du PLU de la commune tel qu’il a été mis à disposition du public.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 et L5211-57, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-9 et L153-45 et suivants. Vu l’arrêté du président de la Communauté d’agglomération « Saumur Val de Loire » en date du 07/01/2019 organisant la mise à disposition du projet de modification simplifiée N°3 du PLU de la Commune de Distré,

Vu le projet de modification simplifiée N°3 du PLU mis à disposition du 04/02 au 06/03/2019 ( à annexer)

Considérant qu’aucune observation, proposition ou contre-proposition n’a été émise par le public, Vu les avis des personnes publiques associées,

Considérant qu’il n’y a pas lieu de compléter ou de modifier le projet de modification pour tenir compte des avis, observations, propositions ou contre-propositions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu et délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de projet de modification simplifiée N°3 du PLU de la commune avant son approbation par la communauté d’agglomération.

PLUi

Dans le cadre du PLUi, le Conseil municipal est invité à donner un avis consultatif sur le zonage. Après examen du dossier, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable : - sur la proposition de classement en zone Av de la parcelle ZI n° 234, sise à Pocé, actuellement en zone UB pour partie ;

En effet, cette parcelle a été préemptée par la Commune, par délibération du 17/07/2018, validée par les services de l’Etat en s’appuyant sur la politique locale de l’habitat et les objectifs du SCOT.Sans préemption, des maisons seraient à ce jour déjà construites, c’est dans une volonté de régulation du marché que la Commune n’a pas donné suite au permis d’aménager réalisé (la Commune a indemnisé à hauteur de 15 000 € l’acquéreur cf délibération) ;

D’autre part, le secteur de Pocé ne saurait être considéré comme un hameau classique, ce dernier étant plus peuplé que le bourg et plus proche des commodités que les secteurs C et D de la ZAC de SOUS LA BOSSE. Le conseil propose à nouveau de diminuer d’autant la ZAC de SOUS LA BOSSE afin de ne pas pénaliser les autres communes du Pôle Saumurois ;

Le Conseil, à l’unanimité,

- Précise qu’avant correction honnête de la Commune, les surfaces nouvelles proposées en zone UB étaient largement supérieures à celle de la parcelle ZI n° 234 ;

- S’étonne de nous voir proposer dans le bourg, une extension en zone UB à prendre sur les zones N (annexe 1) ;

- Réitère sa volonté de supprimer l’emplacement réservé n° 31 ;

- Signale que l’OAP du Clos Pointu est en partie construite ;

- Confirme le souhait de maintenir en Ah la zone des Varennes (inexploitable pour l’agriculture (annexe 2) d’autant plus qu’un permis purgé de tous recours a été délivré avec déclaration d’ouverture de chantier déposée ;

- S’étonne de voir classer en zone A, le fond de la parcelle ZK n° 571, rue de la Cave Grolleau au lieu de UBj (annexe 3) ;

- S’étonne de ne pas voir classer en UB, la parcelle A n° 375 et l’emprise de l’ER n° 18 ainsi que la parcelle à l’ouest du chemin ;

- S’interroge sur le biais créé sur la parcelle ZK n° 135, rue de la Cave Grolleau ; - Demande de réduire la zone UB de la parcelle ZK524 à l’emprise du PLU actuel. - Précise que, sur le secteur de Munet, la parcelle AE n° 113 n’est plus en zone Nh (ex UB) alors qu’elle est viabilisée et que la zone a été étendue à l’EST malgré le fait que Munet soit un tout petit hameau. Difficile de trouver une logique avec Pocé !!!!!

- Demande à ce que les zones identifiées dans le PLU en espace boisé classé soient reprises dans leur intégralité dans le PLUi ;

- Demande à supprimer l’extension dans la zone UA dans le passage de la Martelière.

Le Conseil, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de bien vouloir adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour le mandater afin de défendre auprès des services de l’Etat les intérêts de la Commune de Distré concernant la parcelle ZI n° 234.

PLUi OAP

Dans le cadre du PLUi, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les OAP. Après examen du dossier, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Valider le phasage en 4 phases de la ZAC de SOUS LA BOSSE, sachant que la phase D pourrait être diminuée en compensation du maintien en zone UB des 8000 m² de la parcelle cadastrée section ZI n° 234 ;

- Valider les règles d’ouverture à l’urbanisation ;

- Demander à nouveau, à ce que soit corrigée la surface projetée qui ne doit pas intégrer la partie classée en zone NI ;

- Préciser que la superficie constructible de la ZAC de SOUS LA BOSSE est de 6.5 ha classés à ce jour en 1AUh et 2AUh et que la densité sera bien de 20 logements/hectare.

DEFENSE INCENDIE

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il avait été envisagé de déplacer la bouche à incendie n°12 sise au bout de l’Allée Plume.

Après avoir étudié plusieurs solutions, il s’avère que pour des contraintes techniques, le déplacement n’est pas possible.

Il convient donc d’envisager la pose d’une buse enterrée.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de la SAUR d’un montant de 4 950.07 € TTC afin de déposer la borne existante, de la reposer rue de la Bosse et de la remplacer par une buse enterrée.

CESSION VEHICULE

Monsieur le Maire informe que pour faire suite à l’acquisition du véhicule électrique, le vieux KANGOO n’a pas lieu d’être conservé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de céder le véhicule KANGOO, en l’état, au prix de 500 €.

Pour copie conforme au registre,

Le 18 avril 2019

Le Maire,

Eric TOURON