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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le dix-huit du mois de février,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil municipal, après convocation légale adressée le 7 février 2020.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mr NEVERS, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE. Madame ANGLARET donne pouvoir à Madame PRIEUR.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur RABILLER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en Mairie le 29/01/2020, 1er/02/2020 et 14/02/2020, trois déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

- Propriété cadastrée section AE n° 148 -170 – 30, situées 5, Place Mesnet MUNET à DISTRE, d’une superficie totale de 1 125 m² ;

- Propriété cadastrée section AD n° 230 - 232, situées 10, rue de Château POCÉ à DISTRE, d’une superficie totale de 1 004 m² ;

- Propriété cadastrée section AD n° 144 – 51 - 53, situées 11, rue du Château POCÉ à DISTRE, d’une superficie totale de 933 m² ;

Ces biens sont classés respectivement en UA – UA et Ar - UA au Plan Local d’Urbanisme ; Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

TRAVAUX SALLE DE L’AMITIE

Monsieur le Maire informe que les retraits gonflements des argiles dus à la sécheresse ont déstabilisé le pignon côté église, de la salle de l’Amitié.

Il convient donc de reprendre une partie de ce pignon après l’avoir purgé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise BONDEAUX de Doué en Anjou pour un montant de 5 910 € TTC, et accepte de verser un acompte de 1 770 €.

SUBVENTION AFRIEJ

Le financement de l'Association Familles Rurales Intercommunales Enfance Jeunesse (A.F.R.I.E.J.) pour la section accueil de loisir est assuré par le versement de subventions municipales des communes d’Artannes-sur-Thouet, Bellevigne les Châteaux, Distré, les Ulmes, Rou-Marson, Varrains et Verrie. Par courrier du 7 février 2020, l’association A.F.R.I.E.J. demande le versement de la subvention 2019. Le subventionnement de cette action se fait sur la base suivante : 5 € par enfant et par jour, 3 € par demi- journée et participation proportionnelle aux frais de coordination.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 2 003.87 € au profit de l’A.F.R.I.E.J. et d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2020.

DON AFRIEJ

Dans le cadre du partenariat avec AFRIEJ lors de la soirée des vœux,

Monsieur RABILLER, Adjoint, propose que soit allouée à ladite association, une somme de 400 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020.AVANCEMENT DE GRADE

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que le Centre de Gestion nous a fait parvenir la liste des agents promouvables à augmentation de grade en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité:

d’accepter les promotions suivantes :

- Adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;

- Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe en agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles ;

- Adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

et d’ouvrir les postes créés à compter du 1er mars 2020.

RETROCESSION DES VOIES

Madame COCHARD, Adjointe, que conformément au permis de lotir délivré pour le lotissement du Clos du Père Lavigne, les voiries n’ont pas été rétrocédées dans le domaine public. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inclure dans la voirie communale, les parcelles suivantes :

ZK n° 711 pour 284 m² ;

ZK n° 695 pour 26 m² ;

ZK n° 710 pour 629 m² ;

ZK n° 702 pour 51 m² ;

Sous réserve de la mise en place à la sortie de la rue de la Cave Grolleau, d’une signalétique horizontale et verticale pour matérialiser le STOP et de la fermeture par émulsion du faënçage du virage d’entrée. L’escalier sera conforme au permis de lotir.

La cession se fera à l’euro symbolique et l’acte sera reçu par Maître ZENNER, Notaire à Allonnes ; les frais restant à la charge du cédant.

Un des adjoints est autorisé à signer l’acte.

Monsieur le Maire étant concerné familialement par cette délibération n’y prend pas part.

SIEML ALLEE DES MARCASSINS

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que suite à l’accident ayant endommagé pour la 3ème fois le candélabre n° 201, Allée des Marcassins, il est proposé de le déplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de le faire déplacer moyennant la somme de 1 156.41 € ; montant du fond de concours à verser par la Commune de Distré 867.31 € net.

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE PRET SOUS LA BOSSE

Monsieur RABILLER, Adjoint, informe, qu’afin de pouvoir rembourser par anticipation l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole pour le lotissement de Sous la Bosse, il y a lieu d’ouvrir les crédits nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2020 de la manière suivante :

- article 1641 Dépenses + 242 000.00 €

- article 66111 Dépenses + 52.00 €

- article 7015 Recettes + 242 052.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ces ouvertures de crédits.

DCE ESPACE CONVIVIALITÉ

Afin de pouvoir lancer la consultation des entreprises pour le projet d’espace de convivialité, Monsieur RABILLER, Adjoint, propose de confier la réalisation du DCE à l’EIRL RONDEAU de Distré, moyennant la somme de 3 220 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.Infos :

Chaque conseiller est invité à s’inscrire dans le tableau des permanences des bureaux de vote pour les élections municipales du 15 mars.

Pour copie conforme au registre,

Le 24 février 2020.

Le Maire,

Eric TOURON