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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2016

L'an deux mille seize, le seize du mois de février

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 8 février 2016.

La séance est ouverte à vingt heures quarante minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE.

Monsieur CAILLAUD donne pouvoir à Monsieur RABILLER.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame PRIEUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie le 27 janvier 2016, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

- Propriété cadastrée section A n° 255, située 19, Allée Lucien Belloir à Distré, d’une superficie de 1 325 m² ; Ce bien est classé en zone UB au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, de ne pas exercer son droit de préemption urbain.

EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre de la réalisation du lotissement privé du « Petit Bois des Justices », Monsieur le Maire fait part de la proposition du SIEML de profiter de l’extension du réseau d’éclairage public pour améliorer le réseau Voie Romaine en direction de Saumur.

Il est donc proposé la pose de 3 candélabres supplémentaires pour un coût de 9 176.62 € HT dont 6 882.47 € à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, (contre : 8 – pour : 4 et 6 Abstentions) de ne pas valider cette proposition et de ne pas installer de candélabre supplémentaire.

BAIL EMPHYTEOTIQUE

Dans le cadre de l’acquisition Delanoue, il est proposé de louer par bail emphytéotique de 25 ans, la maison plus le terrain restant, après réalisation de parking, au CCAS de Distré, charge à ce dernier de restaurer le logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail.

VOIE CROULAY

Dans le cadre de la réalisation de la nouvelle voie de desserte de la Zone d’Activités du Croulay, il y a lieu de transférer l’emprise, propriété de la Communauté d’Agglomération de SAUMUR, à la Commune de Distré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de cette emprise au prix de 1 €.

L’acte sera établi aux frais de la Commune par Maître ZENNER, Notaire à Allonnes.PLUi

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, Monsieur le Maire propose de désigner un référent titulaire et un référent suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner : - Mr LAIRE, titulaire,

- Mr DOUET, suppléant.

ZAC SOUS LA BOSSE

Dans le prolongement de la délibération du 17/11/2015, relative au secteur de Sous la Bosse, Monsieur le Maire précise que la volonté de créer une ZAC sur cette zone est motivée par les objectifs d’habitat du PLU et plus encore des orientations qui découleront du SCOT, Distré étant inclus dans un pôle à conforter.

Il s’agit ainsi pour la Commune d’assurer dans un premier temps un renouvellement de sa population en offrant des possibilités de parcours résidentiels pour les ménages tout en phasant et organisant le développement du secteur pour conforter le fonctionnement de ses services et équipements de proximité.

Après avoir commenté ces objectifs et orientations, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confirmer sa volonté de créer une ZAC et propose de valider les modalités de concertation à savoir :

- Une double page dans le bulletin municipal ;

- Une exposition publique au format A1 ou A0 pendant 15 jours avec ouverture d’un registre d’observations daté (registre et exposition accessibles aux horaires d’ouverture de la Mairie) ;

- Une réunion publique ;

- Une rencontre spécifique avec les propriétaires fonciers de la zone.

CAUE 49

Madame LAMANDÉ, Adjointe, fait lecture de la lettre adressée par le Président du CAUE de Maine et Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’adhérer au CAUE et de verser la cotisation 2016 de 0.10 EUR par habitant soit un montant global de 168.40 €.

DEGATS TEMPETE

Monsieur le Maire fait état des dégâts occasionnés par la tempête de samedi dernier et plus particulièrement des poteaux France Télécom tombés sur la rue de Presles. Il tenait à faire part de la totale désinvolture face à cet incident de France Télécom qui se dit dans l'impossibilité de pouvoir mobiliser du personnel technique un week-end.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, regrette le manque de service et de respect de cet opérateur vis à vis des communes rurales et de leurs représentants.

BIBLIOTHEQUE ECOLE

Considérant le nombre très important de livres qui ont été donnés, (près de 2 000 livres) il y a lieu d’envisager l’informatisation de la bibliothèque de l’école.

Sur proposition de Madame LAMANDÉ, Adjointe, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir une unité centrale pour un montant global de 390.72 € TTC € auprès de Masc-informatique et d’abonner l’école à Hibouthèque pour un montant annuel de 25 €.

SITE INTERNET

Madame LAMANDÉ, Adjointe, propose que la Commission communication se réunisse pour réfléchir à la modernisation du site internet de Distré. En effet pour contrer les cyber- attaques et renforcer la sécurité des sites, les hébergeurs ont amélioré leur langageoccasionnant des dysfonctionnements dans notre site malgré sa tentative de mise en conformité. Devenu désuet et peu fonctionnel, notre site a besoin d’une refonte plus dynamique et les mises à jour sont de plus en plus compliquées à faire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition.

SOIRÉE VŒUX

Monsieur RABILLER, Adjoint, fait part des recettes de la soirée des vœux 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 400 € à l’association AFRIEJ pour les remercier de leur collaboration active pour le service des repas.

ANIMATIONS 2016

- Le Conseil municipal choisit Janick LONGUET comme orchestre à l’occasion de la soirée dansante des vœux 2017

- La formation Tzigane de Philippe Lebel est retenue pour le concert d’été le mardi 12 juillet.

- Le groupe Flash musette est retenu pour animer le goûter des Anciens du 16 juin

Infos :

- Les conseillers sont invités à s’inscrire par équipe de 2 joueurs au Challenge Agglo de boule de fort 2016 des élus avant le 15 mars.

- Mme Lamandé, adjointe, présente la Gazette des Associations 2016.

- La chorale Troglodissimo se produira le dimanche 13 mars, à la salle des Bois.

Pour copie confirme au registre,

Le 18 février 2016.

Le Maire,

Eric TOURON