Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 6 septembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 6 septembre 2016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 6 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2016-034

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2016Sommaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

42-2016-09-05-006 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ouverture et de

fermeture des services (1 page) Page 3

42-2016-09-05-007 - Décision de délégation de signature aux responsables du pôle

pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale (2 pages) Page 5

42-2016-09-05-004 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire (2 pages) Page 8

42-2016-09-05-005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions

rattachées (2 pages) Page 11

42-2016-09-05-001 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion fiscale (3

pages) Page 14

42-2016-09-05-003 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources

(3 pages) Page 18

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire

42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse (22 pages) Page 22

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2016-09-02-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 16/141 PORTANT CRÉATION DE

LA MAISON DE L’ETAT À MONTBRISON (3 pages) Page 45

242_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2016-09-05-006

Arrêté de subdélégation de signature en matière

d'ouverture et de fermeture des services

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-006 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services 3"À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ur À ss.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 05 septembre 2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA LOIRE

BP 502

11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES

L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Loire

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire ;

Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2016, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services ;

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry CLERGET, Directeur départemental des Finances Publiques de la Loire, la délégation qui lui est conférée par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2016 sera exercée par M. Gaël GRIMARD, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources, M. Jacques OZIOL, Directeur du Pôle Gestion Fiscale, Mme Claudine TIXIER, Directrice du Pôle Gestion Publique ou M. Jean Luc GRANDJACQUET, Responsable de mission.

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace mon précédent arrêté en date du 4 juillet 2016 portant subdélégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

L’Administrateur général des finances publiques

Thierry CLERGET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-006 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services 442_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2016-09-05-007

Décision de délégation de signature aux responsables du

pôle pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-007 - Décision de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale 5ST à

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ET DES COMPTES PUBLICS

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DE LA LOIRE

BP 502

11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Décision de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale

L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Loire

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-007 - Décision de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale 6Décide :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Gaël GRIMARD, responsable du pôle pilotage et ressources et à M. Jacques OZIOL, responsable du pôle gestion fiscale à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 3 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2016 et annule et remplace à cette même date la précédente décision en date du 04 juillet 2016 portant délégation générale de signature à M. Jacques OZIOL et M. Jean Luc BLANC.

Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.

L’administrateur général des Finances Publiques,

directeur départemental des Finances Publiques

Thierry CLERGET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-007 - Décision de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale 742_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2016-09-05-004

Décision de délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-004 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 8x "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 05 septembre 2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE 11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire,

Vu la décision du 12 août 2016 affectant M. Gaël GRIMARD à la direction départementale des fi- nances publiques de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2016, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes du pouvoir adjudicateur à M. Gaël GRIMARD, directeur du pôle pillotage et ressources ;

DECIDE

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gaël GRIMARD, les délégations qui lui sont conférés par arrêté préfectoral en date du 30 août 2016 seront exercées par :

• M Julien PAPA, administrateur des finances publiques adjoint ;

• Mme Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale, dans la limite de 20.000 € pour l’engagement des dépenses et de 30.000 € pour l’attestation du service fait. La présente délégation s’exercera sans limite en l’absence ou empêchement de M. Gaël GRIMARD et de M. Julien PAPA ;

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-004 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9• M. Laurent HORVATH et M. Christophe FRANCE, inspecteurs, dans la limite de 5.000 € pour l’engagement des dépenses et de 10.000 € pour l’attestation du service fait ;

• M. Franck REYNAUD et M. Jérôme MONCEL, contrôleurs, dans la limite de 5.000 € pour l’engagement des dépenses et de 10.000 € pour l’attestation du service fait ;

Les subdélégations définies supra s’exercent sous la réserve suivante : l’engagement et la justification du service fait des frais de représentation et des intérêts moratoires relèvent de la compétence exclusive de M. Gaël GRIMARD et de M Julien PAPA.

En outre, les agents désignés ci-après :

• M. Olivier RAMAS, contrôleur ;

• Mme Françoise CHARLES, contrôleuse principale ;

• Mme Josiane BRUNEL, contrôleuse.

sont habilités à valider l’intégration des dépenses dans l’application Chorus.

Article 2 : Sont habilités à valider l’intégration des dépenses relatives aux frais de déplacement dans l’application Chorus DT Frais de déplacements les agents désignés ci-après :

• Mme Françoise DUBOIS administratrice des finances publiques adjointe • Mme Pascale VIAL-FLOURY, inspectrice ;

• Mme Véronique BARAILLER, inspectrice ;

• Mme Joëlle HEURTAULT,contrôleuse principale ;

• Mme Rose PEREIRA, contrôleuse ;

• Mme Cécile FRISON, contrôleuse ;

• Mme Muriel SABATIER, contrôleuse ;

• Mme Stéphanie CHAPUIS, contrôleuse ;

• Mme Sylvia RUCCI, agente administrative ;

• M. Laurent SCIABBARRASI agent administratif ;

• Mme Violaine CUTILLAS agente administrative ;

• Mme Frédérique PARRIER agente administrative ;

• Mme Anne-Frédérique REPETTO agente administrative.

Article 3 : la présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire en date du 04 juillet 2016.

Article 4 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Le directeur du pôle pilotage et ressources

Gaël GRIMARD

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-004 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 1042_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2016-09-05-005

Décision de délégations spéciales de signature pour les

missions rattachées

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 11À

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ET DES COMPTES PUBLICS

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11, rue Mi-Carême

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Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Loire

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Loire ;

Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 12Pour la mission départementale risques et audit :

- M. Charles TRAN, administrateur des finances publiques adjoint ;

- M. Jean-Claude RANC, inspecteur divisionnaire ;

- Mme Mauricette ALLARD, inspectrice.

Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer :

- les pièces ou documents relatifs aux attributions de la fonction audit au sein de la mission départementale risques et audit,

- les installations et remises de service des comptables publics, des régisseurs d’Etat, des agents comptables des Etablissements Publics Nationaux et Etablissements Publics Locaux d’Enseignement ;

avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

- M. Jean-Marc D’ANGELOT, inspecteur principal ;

- Mme Alix JEANJEAN, inspectrice principale ;

- Mme Catherine MARQUET, inspectrice principale.

Article 3 : La présente décision annule et remplace ma précédente décision de délégation spéciale pour les missions rattachées en date du 4 juillet 2016.

Article 4 : La présente décision prend effet le 1er septembre 2016.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’administrateur général des Finances Publiques,

directeur départemental des Finances Publiques

Thierry CLERGET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 1342_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2016-09-05-001

Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion

fiscale

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-001 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion fiscale 14À

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11, rue Mi-Carême

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Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion fiscale

L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Loire

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Décide :

Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division et des autres divisions du pôle gestion fiscale en cas d’absence ou d’empêchement de leurs responsables et de leurs adjoints, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-001 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion fiscale 15ET

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

- Véronique FRASES, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « Pilotage de la fiscalité des particuliers, Amendes, Missions foncières » ; - Valérie USSON, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « Pilotage de la fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » ; - Marie-Hélène BAYARD, inspectrice principale, responsable de la division « Affaires juridiques et contentieux » ;

- Christine PETIOT inspectrice principale et Christine ROBERT, inspectrice divisionnaire, adjointes au responsable de la division « Pilotage de la fiscalité des particuliers, Amendes, Missions foncières » ;

- Eric MATRICON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la division « Pilotage de la fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal» ;

- Serge RIBES, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la division « Affaires juridiques et contentieux ».

Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

1. Pour la division « Fiscalité des particuliers, Amendes, Missions Foncières » :

• Pilotage et animation du réseau des SIP et des trésoreries mixtes à l’exclusion du recouvrement forcé :

- Monique BESSY, inspectrice ;

- Christèle CLOT, inspectrice.

• Pilotage et suivi du recouvrement forcé :

- Annick FAYARD-CAILLOL, inspectrice ;

- Pierre VIDAL, inspecteur.

• Pilotage et animation des missions foncières :

- Christiane LOHNERT, inspectrice ;

- Christèle CLOT, inspectrice.

2. Pour la division « Fiscalité des professionnels »

• Pilotage et animation du réseau des SIE à l’exclusion du recouvrement forcé :

- Christine CAPDEVIELLE, inspectrice ;

- Frédéric SAGNOL, inspecteur.

• Téléprocédures :

- Eric MATRICON, inspecteur divisionnaire.

• Bénéfice agricole forfaitaire :

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-001 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion fiscale 16_— A _

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

- Eric MATRICON, inspecteur divisionnaire.

3. Pour la division « Contrôle Fiscal » :

• Pilotage et suivi du contrôle fiscal :

- Françoise SALVAT, inspectrice ;

- Frédéric SAGNOL, inspecteur ;

- Christine CAPDEVIELLE, inspectrice.

Article 3 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation spéciale pour le pôle gestion fiscale en date du 4 juillet 2016.

Article 4 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2016.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’administrateur général des Finances Publiques,

directeur départemental des Finances Publiques

Thierry CLERGET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-001 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion fiscale 1742_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2016-09-05-003

Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et

ressources

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-003 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources 18À

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MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

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DE LA LOIRE

BP 502

11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources

L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Loire

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Vu le décret du 06 juin 2016 portant nomination de M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 20 juin 2016 fixant au 04 juillet 2016 la date d’installation de M. Thierry CLERGET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Décide :

Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division et des autres divisions du pôle « pilotage et ressources » en cas d’absence ou d’empêchement de leurs responsables, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

- Françoise DUBOIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « Gestion des ressources humaines – Formation » ;

- Julien PAPA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division « Budget, Immobilier, Logistique » ;

- Catherine BESSON-HERRANZ, inspectrice principale, responsable de la division « Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service, communication ».

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-003 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources 19Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

1. Pour la division Gestion ressources humaines - Formation :

• Service Gestion ressources humaines :

- Mme Véronique BARRAILLER, inspectrice ;

- Mme Pascale VIAl-FLOURY, inspectrice.

• Service Formation professionnelle - Concours :

- Mme Christine ELKIDAOUI, inspectrice divisionnaire, responsable du service ; - Mme Sophie BERNARD, inspectrice.

2. Pour les services de la Division Budget, Immobilier, Logistique

- Mme Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale ;

- M. Laurent HORVATH, inspecteur ;

- M. Christophe FRANCE, inspecteur.

3. Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service :

- M. Jean-Luc CAILLOL, inspecteur divisionnaire, chargé de mission ;

Cette délégation sera exercée par Mme Marie-Claire COSTANZO, inspectrice, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine BESSON-HERRANZ et de M. Jean-Luc CAILLOL.

Article 3 : Bénéficient également d’une délégation spéciale :

• pour la gestion des ressources humaines :

- Mme Joëlle HEURTAULT, contrôleuse principale ;

- Mme Cécile FRISON, contrôleuse ;

- Mme Rose PEREIRA, contrôleuse ;

- Mme Muriel SABATIER, contrôleuse ;

- Mme Stéphanie CHAPUIS, contrôleuse ;

pour signer en l’absence d’un responsable de service « Gestion des ressources humaines », les fiches de liaison et tous les documents relatifs au traitement des diverses payes et prestations par le département informatique et autres organismes, ainsi que les accusés de réception, documents courants, attestations, déclarations et bordereaux d’envoi.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-003 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources 20Article 4 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation spéciale pour le pôle pilotage et ressources en date d’effet du 04 juillet 2016.

Article 5 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2016.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’administrateur général des Finances Publiques,

directeur départemental des Finances Publiques

Thierry CLERGET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2016-09-05-003 - Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources 2142_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2016-09-02-001

AP DT16 0860 secheresse

Limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Loire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 22EX Libertés Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction départementale

des Territoires de la Loire

ARRETE PREFECTORAL N° DDT-16-0860

PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS

LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Le Préfet de la Loire

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 211-3, L215-7, L215-9, L215-10

R 211-66 à R 211-70,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2-5,

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne

approuvé le 18 novembre 2015,

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-

Méditerranée-Corse approuvé le 3 décembre 2015,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux Loire en Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DT-16-0463 en date du 4 mai 2016, définissant les mesures de limitation ou de

suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou conséquences

d’une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse),

Considérant que les débits des cours d’eau du département de la Loire enregistrent une forte

dégradation et que les prévisions météorologiques n’annoncent pas de pluie significative mais

des températures maximales élevées avant plusieurs jours,

Considérant que l’article 3 de l’arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-16-

0463 du 4 mai 2016 définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance

déclenchant la mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de

l’eau dans les 9 zones de suivi sécheresse du département de la Loire,

Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la

sécheresse actuelle afin de préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau

potable, l’alimentation en eau du bétail et les écosystèmes aquatiques,

Considérant que l’article L211-3 du code de l’environnement stipule qu’il convient « de

prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire

face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un

risque de pénurie »,

1/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 23Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1 : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire Au regard des différents critères définis dans l’arrêté préfectoral n°DT-16-0463 du 4 mai 2016 susvisé, la situation des différentes zones de suivi sécheresse du département est la

suivante :

Zones de suivi sécheresse Points de surveillance Seuil atteint

RMI — Pilat Sud La Cance à Sarras Vigilance |

RM2 — Gier Le Gier à Rive-de-Gier Alerte ER

LB1 -— Fleuve Loire amont | La Loire à Bas-en-Basset Vigilance EE

LB2 — Sud Loire La Semène à Saint-Didier-en-Velay Alerte FER.

LB3 - Fleuve Loire aval |La Loire à Villerest Vigilance EEE

LB4 — Monts du Forez L’Aix à Saint-Germain-Laval Alerte FREE

LBS5 — Monts du Lyonnais |La Coise à Saint-Médard-en-Forez Vigilance PET

LB6 — Roannais La Teyssonne à la Bénison-Dieu Vigilance VITE

LB7 — Rhins-Sornin Le Rhins à Saint-Cyr-de-Favières Vigilance AE)

La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les seuils d’alerte par zone de suivi sécheresse conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°DT-16-0463 du 4 mai 2016 susvisé.

La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse en fonction de l’origine de la ressource en eau mobilisée (prélèvement dans le milieu naturel ou à partir du réseau d’eau potable de la commune) figure en annexe n°2 du présent arrêté.

Article 2 : Mesures de limitation des usages de l’eau

Ces mesures de limitation des usages de l’eau ne s’appliquent pas aux retenues de stockage et au canal du Forez.

Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°DT-16-0463 du 4 mai 2016 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de la situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l’article 1 du présent arrêté.

L’annexe n°3 du présent arrêté rappelle les usages concernés et le contenu de ces mesures de restriction.

Article 3 : Période de validité

Les mesures de limitation des usages de l’eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu’au 30 septembre 2016. Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

Article 4 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5°" classe (jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).

2/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 24Article 5 : Conditions de dérogations

Les demandes de dérogations aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont

adressées à la Direction Départementale des Territoires de la Loire. Elles indiquent l'usage

visé, la ressource en eau concernée, précisent les conséquences de l'application stricte des

mesures de l'arrêté pour l'activité concernée, ainsi que les dates et horaires pour lesquelles

cette dérogation est demandée.

Article 6 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue

Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 7 : Publication

Le présent arrêté est adressé pour affichage dans les mairies de chaque commune du

département en un lieu accessible à tout moment, mention en est insérée dans deux journaux

régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Loire.

Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et

sur le site internet de la préfecture de la Loire.

Article 8 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

Le sous-préfet de Roanne,

Le sous-préfet de Montbrison,

Le directeur Départemental des Territoires,

Le directeur Départemental de la Protection des Populations,

Le directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,

Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé

Les maires des communes de la Loire,

Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,

Le directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,

Le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. 2

Saint-Etienne, le 02 septembre 2016

Le préfet,

signé : Evence RICHARD

3/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 2542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 26RE | CT À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LB6 - ROANNAIS

LB4 - MONTS DU FOREZ

DDT42/S2E/PE/BC

T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS

© IGN - BDCARTHO ® 2016

Annexe 1: Situation des différentes zones de

suivi sécheresse du département de la Loire au

01/09/2016 d'après l'arrêté cadre-sécheresse

1}

(2

LB3 - FLEUVE LOIRE AVAL

& LB7 - RHINS-SORNIN Légende

F 7 SECHERESSE_ARRETE_CADRE_ SITUATION

é BH CRISE Re M ALERTE RENFORCEE ve. M ALERTE

ne 7 VIGILANCE ee NON CONCERNEE

} 2 LB5 - MONTS DU LYONNAIS

Document réalisé le 01/09/2016

Source des données : DDT42,

DREAL RA, DREAL CENTRE

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 2742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 28Annexe n°2 : Liste des communes ligériennes et des structures collectives

d’irrigation réparties par zone d’alerte en fonction de la provenance de l’eau

INFORMATIONS IMPORTANTES :

1. Les prélèvements effectués dans le fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement ainsi que dans les retenues de stockage dont les parties constitutives

sont la propriété de (ou exploitées par) l'usager quiprélève l'eau ne sont pas concernés par des mesures de limitation d'usage (cf

articles 4 et 7 de l'arrêté-cadre sécheresse). La retenue de Grangent et le canal du Forez bénéficient de conditions particulières (cfarticles 4 et 5.5 de l'arrêté-cadre

sécheresse).

2. Les communes situées le long dufleuve Loire peuvent relever de plusieurs zones d'alerte. Toutes les zones d'alerte sont définies à l'échelle communale saufles

zones LB1I et LB3, correspondant à la nappe d'accompagnement dufleuve Loire, qui sont à une échelle infra-communale.

3. * = sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d'un stockage (barrages d'eau potable) ou de la nappe d'accompagnement

du Rhône ou de la nappe alluviale de la Saône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la

distribution d'eau potable.

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les Zone d'alerte de rattachement pour les Commune par ordre alphabétique| restrictions d'usage de l'eau à partir des milieux | restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

naturels d'alimentation en eau potable

LB4- Monts du Forez

ABOEN LB4-Monts

du Forez*

LB4- Monts du Forez

AILLEUX

LB6-Roannais

AMBIERLE

LB4- Monts du Forez

AMIONS

ANDREZIEUX-BOUTHEON

LB5S-Monts du Lyonnais

LB1-Fleuve Loire Amont LB1-Fleuve Loire Amont*

LB2-Sud Loire

APINAC

LB2-Sud Loire

LB7-Rhins-Sornin

ARCINGES

LB7-Rhins-Sornin

LB6-Roannais

ARCON

LB6-Roannais

LB4- Monts du Forez

ARTHUN

LB5-Monts du Lyonnais

AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire

Amont*

LB5-Monts du Lyonnais

BALBIGNY LB1-Fleuve Loire Amont

LBS-Monts du Lyonnais

LB3-Fleuve Loire Aval

LB4- Monts du Forez

BARD

LB4-Monts du Forez

BELLEGARDE-EN-FOREZ

LB5-Monts du Lyonnais

LBS-Monts du Lyonnais*

BELLEROCHE

LB7-Rhins-Sornin

LB7-Rhins-Sornin

BELMONT-DE-LA-LOIRE

LB7-Rhins-Sornin

LB7-Rhins-Sornin

BESSEY

RM1-Pilat Sud

RM1-Pilat Sud

BOEN-SUR-LIGNON

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

BOISSET-LES-MONTROND

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont LB5-Monts du Lyonnais*

BOISSET-SAINT-PRIEST

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

BONSON

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez*

BOURG-ARGENTAL

RMI1-Pilat Sud

RMI1-Pilat Sud

LB7-Rhins-Sornin

BOYER LB3-Fleuve

Loire Aval

LB6-Roannais

BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve

Loire Aval

LB4- Monts du Forez

BULLY LB3-Fleuve Loire Aval

RM1-Pilat Sud

BURDIGNES RM1-Pilat Sud

BUSSIERES

LB5-Monts du Lyonnais

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 29Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir des milieux

naturels

Zone d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

BUSSY-ALBIEUX

LB4- Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

CALOIRE LB1-Fleuve Loire Amont

RM2-Gier

CELLIEU

LB4- Monts du Forez

CERVIERES LB4-Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

CEZAY

RM2-Gier

CHAGNON

CHALAIN-D'UZORE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

CHALAIN-LE-COMTAL

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont LB5-Monts du Lyonnais*

CHALMAZEL-JEANSAGNIERE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

CHAMBEON LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

CHAMBLES LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez*

LB5-Monts du Lyonnais

CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*

LB4- Monts du Forez

CHAMPDIEU LB4-Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

CHAMPOLY

LB7-Rhins-Sornin

CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval

LB6-Roannais

CHANGY LB6-Roannais*

LB7-Rhins-Sornin

CHARLIEU LB7-Rhins-Sornin

RM2-Gier

CHATEAUNEUF

LB4- Monts du Forez

CHATELNEUF LB4-Monts du Forez

LB5-Monts du Lyonnais

CHATELUS

LB4- Monts du Forez

CHAUSSETERRE LB4-Monts du Forez

RM1-Pilat Sud

CHAVANAY

CHAZELLES-SUR-LAVIEU

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

CHAZELLES-SUR-LYON

LB5-Monts du Lyonnais

LB4- Monts du Forez

CHENEREILLES LB4-Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

CHERIER LB6-Roannais*

LB5-Monts du Lyonnais

CHEVRIERES

CHIRASSIMONT

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

RM1-Pilat Sud

CHUYER

LB5-Monts du Lyonnais

CIVENS LB1-Fleuve Loire Amont

LB4- Monts du Forez

CLEPPE LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez

RM1-Pilat Sud

COLOMBIER RM1-Pilat Sud

LB7-Rhins-Sornin

COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*

COMMELLE-VERNAY

L87-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve Loire Aval*

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 30Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l'eau à partir des milieux

naturels

Zone d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

LB5-Monts du Lyonnais

CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve Loire Aval*

LB5-Monts du Lyonnais

COTTANCE

LB7-Rhins-Sornin

COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*

LB4- Monts du Forez

CRAINTILLEUX LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez*

LB4- Monts du Forez

CREMEAUX

CROIZET-SUR-GAND

LB5-Monts du Lyonnais

LB7-Rhins-Sornin

CUINZIER LB7-Rhins-Sornin

LB5-Monts du Lyonnais

CUZIEU LB1-Fleuve Loire Amont LB5-Monts du Lyonnais*

LB4- Monts du Forez

DANCE LB3-Fleuve Loire Aval

RM2-Gier

DARGOIRE

DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

DOIZIEUX

RM2-Gier

ECOCHE

LB7-Rhins-Sornin

LB7-Rhins-Sornin

ECOTAY-L'OLME

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

EPERCIEUX-SAINT-PAUL

LB5-Monts du Lyonnais

LB1-Fleuve Loire Amont

ESSERTINES-EN-CHATELNEUF

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

ESSERTINES-EN-DONZY

LB5-Monts du Lyonnais

LB2-Sud Loire

ESTIVAREILLES LB2-Sud Loire

RM2-Gier

FARNAY

LB5-Monts du Lyonnais

FEURS LB1-Fleuve Loire Amont

LB2-Sud Loire

FIRMINY

LB5-Monts du Lyonnais

FONTANES

LB7-Rhins-Sornin

FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*

LB2-Sud Loire

FRAISSES

RM2-Gier

GENILAC

RM1-Pilat Sud

GRAIX RMI-Pilat Sud

LB5-Monts du Lyonnais

GRAMMOND

GREZIEUX-LE-FROMENTAL

LB4- Monts du Forez

LB5-Monts du Lyonnais*

LB4- Monts du Forez

GREZOLLES

LB4- Monts du Forez

GUMIERES LB4-Monts du Forez

LB7-Rhins-Sornin

JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval

LB5-Monts du Lyonnais

JAS

LB2-Sud Loire

JONZIEUX

JURE

LB4- Monts du Forez

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 31Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir des milieux

naturels

Zone d’alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

L'ETRAT

LB2-Sud Loire

L'HOPITAL-LE-GRAND

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

L'HORME

RM2-Gier

LA BENISSON-DIEU

LB6-Roannais

LB3-Fleuve Loire Aval

LA CHAMBA

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

LA CHAMBONIE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

LA CHAPELLE-EN-LAFAYE

LB2-Sud Loire

LB2-Sud Loire

LA CHAPELLE-VILLARS

RM1-Pilat Sud

LA COTE-EN-COUZAN

LB4- Monts du Forez

LB84-Monts du Forez

LA FOUILLOUSE

LB2-Sud Loire

LB1-Fleuve Loire Amont*

LA GIMOND

LB5-Monts du Lyonnais

LA GRAND-CROIX

RM2-Gier

LA GRESLE

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

LA PACAUDIERE

LB6-Roannais

LB6-Roannais*

LA RICAMARIE

LB2-Sud Loire

LA TALAUDIERE

LB2-Sud Loire

LA TERRASSE-SUR-DORLAY

RM2-Gier

LA TOUR-EN-JAREZ

LB2-Sud Loire

LA TOURETTE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez*

LA TUILIERE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

LA VALLA-EN-GIER

RM2-Gier

RM2-Gier

LA VALLA-SUR-ROCHEFORT

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

RM1-Pilat Sud

LA VERSANNE RM1-Pilat Sud

LB4- Monts du Forez

LAVIEU LB4-Monts du Forez

LB87-Rhins-Sornin

LAY LB3-Fleuve Loire Aval*

LB2-Sud Loire

LE BESSAT LB2-Sud Loire

LB7-Rhins-Sornin

LE CERGNE LB7-Rhins-Sornin

LE CHAMBON-FEUGEROLLES

LB2-Sud Loire

LB7-Rhins-Sornin

LE COTEAU LB3-Fleuve Loire Aval

LB6-Roannais

LE CROZET LB6-Roannais*

LB4- Monts du Forez

LEIGNEUX LB4-Monts du Forez

LB6-Roannais

LENTIGNY LB6-Roannais*

LB4- Monts du Forez

LERIGNEUX LB4-Monts du Forez

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 32Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir des milieux

naturels

Zone d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

LES NOES

LB6-Roannais

LB6-Roannais

LB4- Monts du Forez

LES SALLES LB4-Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

LEZIGNEUX LB4-Monts du Forez

RM2-Gier

LORETTE

RMI1-Pilat Sud

LUPE

LB4- Monts du Forez

LURE

LB4- Monts du Forez

LURIECQ LB4-Monts du Forez

LB6-Roannais

MABLY LB3-Fleuve Loire Aval

L87-Rhins-Sornin

MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*

RM1-Pilat Sud

MACLAS

MAGNEUX-HAUTE-RIVE

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez

LB87-Rhins-Sornin

MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval

RMI1-Pilat Sud

MALLEVAL

LB5-Monts du Lyonnais

MARCENOD LB5-Monts du Lyonnais*

MARCILLY-LE-CHATEL

LB4- Monts du Forez

MARCLOPT

LB5-Monts du Lyonnais

LB1-Fleuve Loire Amont LB5-Monts du Lyonnais*

MARCOUX

LB4- Monts du Forez

MARGERIE-CHANTAGRET

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

LB5-Monts du Lyonnais

MARINGES

LB2-Sud Loire

MARLHES

LB4- Monts du Forez

MAROLS LB4-Monts du Forez

LB7-Rhins-Sornin

MARS LB7-Rhins-Sornin

MERLE-LEIGNEC

LB2-Sud Loire

LB4-Monts du Forez*

LB4- Monts du Forez

MIZERIEUX LB1-Fleuve Loire Amont L84-Monts du Forez

LB7-Rhins-Sornin

MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*

LB2-Sud Loire

MONTARCHER LB2-Sud Loire

LB4- Monts du Forez

MONTBRISON LB4-Monts du Forez

LB5-Monts du Lyonnais

MONTCHAL

MONTROND-LES-BAINS

LB5-Monts du Lyonnais

LB1-Fleuve Loire Amont LB5-Monts du Lyonnais*

MONTVERDUN

LB4- Monts du Forez

MORNAND-EN-FOREZ

LB4- Monts du Forez

NANDAX

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval

NEAUX

LB87-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

NERONDE

LB5-Monts du Lyonnais

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 33Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir des milieux

naturels

Zone d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

NERVIEUX

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont

LB3-Fleuve Loire Aval

NEULISE

LB5-Monts du Lyonnais

NOAILLY

LB6-Roannais

LB3-Fleuve Loire Aval

NOIRETABLE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

NOLLIEUX

LB4- Monts du Forez

NOTRE-DAME-DE-BOISSET

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

LB6-Roannais

OUCHES LB6-Roannais*

LB4- Monts du Forez

PALOGNEUX LB4-Monts du Forez

LB5-Monts du Lyonnais

PANISSIERES

LB7-Rhins-Sornin

PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*

RM2-Gier

PAVEZIN RM2-Gier

RMI1-Pilat Sud

PELUSSIN

LB4- Monts du Forez

PERIGNEUX LB4-Monts du Forez*

LB7-Rhins-Sornin

PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve Loire Aval*

LB5-Monts du Lyonnais

PINAY LB3-Fleuve Loire Aval

LB2-Sud Loire

PLANFOY LB2-Sud Loire

LB4- Monts du Forez

POMMIERS

LB4- Monts du Forez

PONCINS LB4-Monts du Forez

POUILLY-LES-FEURS

LB5-Monts du Lyonnais

POUILLY-LES-NONAINS

LB6-Roannais

POUILLY-SOUS-CHARLIEU

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve Loire Aval

LB7-Rhins-Sornin

PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*

LB4- Monts du Forez

PRALONG LB4-Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

PRECIEUX LB4-Monts du Forez

LB7-Rhins-Sornin

REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*

LB6-Roannais

RENAISON

LB6-Roannais

RIORGES

LB5-Monts du Lyonnais

RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont LB5-Monts du Lyonnais*

RM2-Gier

RIVE-DE-GIER

LB6-Roannais

ROANNE LB3-Fleuve Loire Aval

LB4- Monts du Forez

ROCHE LB4-Monts du Forez

ROCHE-LA-MOLIERE

LB2-Sud Loire

ROISEY

RM1-Pilat Sud

ROZIER-COTES-D'AUREC

LB2-Sud Loire

LB4-Monts du Forez*

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 34Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir des milieux

naturels

Zone d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

ROZIER-EN-DONZY

LB5-Monts du Lyonnais

SAIL-LES-BAINS

LB6-Roannais

LB6-Roannais*

SAIL-SOUS-COUZAN

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-ALBAN-LES-EAUX

LB6-Roannais

SAINT-ANDRE-D'APCHON

LB6-Roannais

LB6-Roannais*

SAINT-ANDRE-LE-PUY

LB5-Monts du Lyonnais

LB5-Monts du Lyonnais*

SAINT-APPOLINARD

RM1-Pilat Sud

RM1-Pilat Sud

SAINT-BARTHELEMY-LESTRA

LB5-Monts du Lyonnais

SAINT-BONNET-DES-QUARTS

LB6-Roannais

LB6-Roannais*

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-BONNET-LE-COURREAU

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-BONNET-LES-OULES

LB5-Monts du Lyonnais

LB1-Fleuve Loire Amont*

SAINT-CHAMOND

RM2-Gier

SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

LB2-Sud Loire

SAINT-CYPRIEN

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez*

SAINT-CYR-DE-FAVIERES

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

SAINT-CYR-DE-VALORGES

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

SAINT-CYR-LES-VIGNES

LB5-Monts du Lyonnais

SAINT-DENIS-DE-CABANNE

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval

SAINT-DENIS-SUR-COISE

LB5-Monts du Lyonnais

SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-ETIENNE

LB2-Sud Loire

LB1-Fleuve Loire Amont

SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD

LB4- Monts du Forez

SAINT-FORGEUX-LESPINASSE

LB6-Roannais

LB6-Roannais*

SAINT-GALMIER

LB5-Monts du Lyonnais

SAINT-GENEST-LERPT

LB2-Sud Loire

SAINT-GENEST-MALIFAUX

LB2-Sud Loire

SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont

LB3-Fleuve Loire Aval

SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE

LB7-Rhins-Sornin

LB7-Rhins-Sornin

SAINT-GERMAIN-LAVAL

LB4- Monts du Forez

SAINT-GERMAIN-LESPINASSE

LB6-Roannais

LB6-Roannais*

SAINT-HAON-LE-CHATEL

LB6-Roannais

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 35Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir des milieux

naturels

Zone d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

SAINT-HAON-LE-VIEUX

LB6-Roannais

SAINT-HEAND

LB2-Sud Loire

SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE

LB2-Sud Loire

LB4-Monts du Forez*

SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval

SAINT-JEAN-BONNEFONDS

LB2-Sud Loire

SAINT-JEAN-LA-VETRE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE

LB4- Monts du Forez

LB3-Fleuve Loire Aval LB6-Roannais*

SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-JODARD

LB5-Monts du Lyonnais

LB3-Fleuve Loire Aval

SAINT-JOSEPH

RM2-Gier

SAINT-JULIEN-D'ODDES

LB4- Monts du Forez

SAINT-JULIEN-LA-VETRE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

RM1-Pilat Sud

RM1-Pilat Sud

SAINT-JUST-EN-BAS

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-JUST-EN-CHEVALET

LB4- Monts du Forez

SAINT-JUST-LA-PENDUE

LB5-Monts du Lyonnais

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

LB2-Sud Loire

LB1-Fleuve Loire Amont

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez*

SAINT-LAURENT-LA-CONCHE

LB5-Monts du Lyonnais

LB1-Fleuve Loire Amont LB5-Monts du Lyonnais*

SAINT-LAURENT-ROCHEFORT

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-LEGER-SUR-ROANNE

LB6-Roannais

SAINT-MARCEL-D'URFE

LB4- Monts du Forez

SAINT-MARCEL-DE-FELINES

LB5-Monts du Lyonnais

LB3-Fleuve Loire Aval

SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez*

SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX

LB6-Roannais

LB6-Roannais*

SAINT-MARTIN-LA-PLAINE

RM2-Gier

SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

LB4- Monts du Forez

SAINT-MARTIN-LESTRA

LB5-Monts du Lyonnais

SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

LB4- Monts du Forez

LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez*

SAINT-MEDARD-EN-FOREZ

LB5-Monts du Lyonnais

SAINT-MICHEL-SUR-RHONE

RM1-Pilat Sud

SAINT-NIZIER-DE-FORNAS

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez*

SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve Loire Aval

SAINT-PAUL-D'UZORE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-PAUL-DE-VEZELIN

LB4- Monts du Forez

LB3-Fleuve Loire Aval

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 36Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir des milieux

naturels

Zone d’alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

SAINT-PAUL-EN-CORNILLON

LB2-Sud Loire

LB1-Fleuve Loire Amont

SAINT-PAUL-EN-JAREZ

RM2-Gier

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF

RM1-Pilat Sud

SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve Loire Aval

SAINT-POLGUES

LB4- Monts du Forez

SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

LB2-Sud Loire

SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-PRIEST-LA-ROCHE

LB5-Monts du Lyonnais

LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve Loire Aval

SAINT-PRIEST-LA-VETRE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-REGIS-DU-COIN

LB2-Sud Loire

LB2-Sud Loire

SAINT-RIRAND

LB6-Roannais

SAINT-ROMAIN-D'URFE

LB4- Monts du Forez

SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ

RM2-Gier

SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

LB6-Roannais

LB6-Roannais*

SAINT-ROMAIN-LE-PUY

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX

LB2-Sud Loire

SAINT-SAUVEUR-EN-RUE

RMI1-Pilat Sud

RM1-Pilat Sud

SAINT-SIXTE

LB4- Monts du Forez

SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

SAINT-THOMAS-LA-GARDE

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-THURIN

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

SAINT-VINCENT-DE-BOISSET

LB7-Rhins-Sornin

LB3-Fleuve Loire Aval*

SAINTE-AGATHE-EN-DONZY

LB5-Monts du Lyonnais

SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE

LB4- Monts du Forez

SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND

LB5-Monts du Lyonnais

SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

RM2-Gier

RM2-Gier*

SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

LB4- Monts du Forez

SALT-EN-DONZY

LB5-Monts du Lyonnais

LB5-Monts du Lyonnais

SALVIZINET

LB4- Monts du Forez

SAUVAIN LB4-Monts du Forez

LB4- Monts du Forez

SAVIGNEUX

LB7-Rhins-Sornin

SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*

SOLEYMIEUX

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 37Commune par ordre alphabétique

Zone(s) d'alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l'eau à partir des milieux

naturels

Zone d’alerte de rattachement pour les

restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau

d'alimentation en eau potable

SORBIERS

LB2-Sud Loire

SOUTERNON

LB4- Monts du Forez

SURY-LE-COMTAL

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez*

TARENTAISE

LB2-Sud Loire

LB2-Sud Loire

TARTARAS

RM2-Gier

THELIS-LA-COMBE

RM1-Pilat Sud

RML1-Pilat Sud

LB4- Monts du Forez

TRELINS

LB4- Monts du Forez

UNIAS LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez*

LB2-Sud Loire

UNIEUX LB1-Fleuve Loire Amont

LB6-Roannais

URBISE LB6-Roannais*

USSON-EN-FOREZ

LB2-Sud Loire

LB2-Sud Loire

LB5-Monts du Lyonnais

VALEILLE

RM2-Gier

VALFLEURY

LB5-Monts du Lyonnais

VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont LB1-Fleuve Loire Amont*

LB4- Monts du Forez

VEAUCHETTE LB1-Fleuve Loire Amont LB4-Monts du Forez*

LB7-Rhins-Sornin

VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*

RM1-Pilat Sud

VERANNE

RM1-Pilat Sud

VERIN

VERRIERES-EN-FOREZ

LB4- Monts du Forez

LB4-Monts du Forez

LB2-Sud Loire

VILLARS

LB6-Roannais

VILLEMONTAIS LB6-Roannais*

LB6-Roannais

VILLEREST LB3-Fleuve Loire Aval

LB7-Rhins-Sornin

VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval

LB5-Monts du Lyonnais

VIOLAY

LB5-Monts du Lyonnais

VIRICELLES

LB5-Monts du Lyonnais

VIRIGNEUX

LB6-Roannais

VIVANS LB6-Roannais*

LB7-Rhins-Sornin

VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval LB3-Fleuve Loire Aval*

Structures collectives d'irrigation Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau

AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont

ASA DE BIGNY LB4-Monts du Forez

ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval

ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont

ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB4-Monts du Forez

ASA DU BÉAL LB4-Monts du Forez

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 38Annexe 3 : Rappel des mesures de limitation des usages de l’eau (extraits de l'arrêté n° DT-16-0463 en date du 4 mai 2016, arrêté-cadre sécheresse pour le département de la Loire)

1. CHAMP D'APPLICATION DES LIMITATIONS OU SUSPENSIONS D’USAGE

Champ géographique

Les mesures du présent arrêté, s’appliquent dans les limites départementales :

+ à tous les cours d’eau et leurs nappes d'accompagnement sauf le fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement,

e au canal de Roanne à Digoin

e à toutes les sources et nappes d'eau souterraines,

Elles ne s'appliquent pas pour les prélèvements effectués dans les retenues de stockage dont les parties constitutives sont

propriété ou exploitées par l'usager qui prélève l'eau.

Les dispositions concernant les retenues de Grangent et Villerest sont définies aux points suivants :

e Retenue de Grangent: article 5.5

e Retenue de Villerest : conditions générales de l'arrêté (zone LB3)

Champ des usages

Tous les usagers sont concernés par les mesures du présent arrêté (particuliers, collectivités, agriculteurs, industriels)

mais les mesures ne s’appliquent pas aux prélèvements effectués :

e Pour l'eau destinée à la consommation humaine,

e Pour l’abreuvement des animaux d’élevage,

e Par les services d’incendie et de secours,

e Pour les besoins sanitaires,

e Par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont l’arrêté prescrit des mesures

temporaires relatives au prélèvement d’eau en cas de sècheresse, à l'exclusion de la situation de crise, qui

s'impose hormis pour les établissements justifiant d'obligations de sécurité.

Les mesures s'appliquent pour les usages à partir du réseau d'alimentation en eau potable lorsque la ressource en eau ne

provient ni d'un stockage, ni de la nappe d'accompagnement du Rhône, ni d'une interconnexion de sécurisation utilisant

de telles ressources.

2. CONTENU _ DES MESURES À METTRE EN ŒUVRE EN FONCTION DES

DIFFERENTS SEUILS

2-1. Mesures mises en œuvre en situation de vigilance

La situation de vigilance se traduit par le déclenchement de mesures de communication et de sensibilisation auprès du

grand public et des professionnels par voie de presse, avec incitation aux économies d'eau et en particulier le non-

arrosage des pelouses, jardins, fleurs aux heures de fort ensoleillement.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 392-2. Mesures mises en œuvre en situation d’alerte

En situation d'alerte, les mesures de limitation des usages sont mises en œuvre :

Prélèvements en cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation en

eau potable : (hors fleuve Loire)!

A l'amont des prises d'eau potable en rivière, les prélèvements sont interdits et les entrées de biefs de dérivations fermés,

à l'exclusion :

e Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail

e Des piscicultures hors plans d'eau

Usages :

Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée et n'est pas prélevée dans une retenue de stockage d'eau telle que

définit à l'article 4.1, les limitations d'usages suivantes s'appliquent :

Usages généraux

L'arrosage des pelouses est interdit

L'arrosage des terrains de sport, dalles ou pavés engazonnés sur support artificiel, est interdit de 10hà 18h

L'arrosage des terrains de golfs est interdit de 10hà 18h

L'arrosage des jardins potagers, plantations arborées et massifs fleuris est interdit de 10 h à 18 h,

Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être déconnectées du

réseau.

Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés

e Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une

obligation sanitaire ou une obligation technique (ex : toupie à béton).

e Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est

interdit à l'exception des premières mises en eau après construction.

e Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau non exploités pour

une pisciculture relevant de l'article L 431-6 du code de l'environnement et donc de la rubrique 3270 de la

nomenclature de l'article R 214-1 du code de l'environnement, est interdit.

Usages agricoles

e l'irrigation est interdite de 10 h à 18 h sauf s'il s'agit d'irrigation localisée (ex: goutte à goutte, diffuseur à

micro-jets ou techniques équivalentes)

e les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d'eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu

aquatique

Usages industriels, artisanaux et commerciaux

+ Les usages de l'eau autres que ceux nécessaires aux process de fabrication et aux besoins sanitaires sont

interdits.

Canal de Roanne à Digoin :

Le débit d'entrée du canal est limité à 90% du débit figurant dans l'acte d'autorisation.

Rejets :

Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles

d’augmenter le flux polluant sont interdites.

il La carte en dernière page de la présente annexe situe les cours d’eau et/ou nappes d'accompagnement concernés.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 402-3. Mesures mises en œuvre en situation d'alerte renforcée

En situation d'alerte renforcée, les mesures de limitation des usages suivantes sont mises en œuvre :

Prélèvements en cours d'eau à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation en eau potable : (hors fleuve Loire}

Tous les prélèvements et dérivations à l'amont des prises d'eau potable en rivière sont interdits à l'exclusion :

e Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail

e Des piscicultures hors plans d'eau

Usages :

Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée et n'est pas prélevée dans une retenue d'eau, les limitations d'usage

suivantes s'appliquent :

Usages généraux

e L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et fleurs est interdit

° _ L'arrosage des terrains de compétition de sport n'est autorisé qu'une fois par semaine

+ L'arrosage des terrains de golfs est interdit à l'exception de l'arrosage des greens et départs qui est interdit de 8

à 20h.

+ L'arrosage des jardins potagers et plantations arborées est interdit de 8 h à 20 h.

+ Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être arrêtées.

+ Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés.

° Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une

obligation sanitaire.

+ Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est

interdit.

+ Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau y compris classés

piscicultures est interdit.

Usages agricoles

e L'irrigation est interdite de8hà20h

Q à l'exception de l'irrigation localisée.

Q à l'exception des activités de maraîchage et de pépinières pour lesquelles elle est interdite de

10hà18h

e L'irrigation des prairies de graminées est interdite

e Les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d'eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu

aquatique

Usages industriels

+ Les usages de l'eau autres que ceux nécessaires au process de fabrication et aux besoins sanitaires sont

interdits.

Canal de Roanne à Digoin

Le débit d'entrée du canal est limité à 75% du débit figurant dans l'acte d'autorisation.

Rejets :

Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles

d’augmenter le flux polluant sont interdites.

2 La carte en dernière page de la présente annexe situe les cours d’eau et/ou nappes d'accompagnement concernés.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 412-4, Mesures mises en œuvre en situation de crise

En situation de crise, les mesures de limitation des usages suivantes sont mises en œuvre :

Prélèvements en cours d'eau à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation en eau potable : (hors fleuve Loire)

Tous les prélèvements et dérivations à l'amont des prises d'eau potable en rivière sont interdits à l'exclusion :

Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail

Usages

Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée, et n'est pas prélevée dans une retenue d'eau, les suspensions et

limitations d'usage sont les suivantes :

Usages généraux

L'arrosage des pelouses, massifs fleuris, fleurs, terrains de sports tout espace engazonné y compris artificiel,

des plantations arborées est interdit

L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8 h à 20 h : il n'est fait usage que d'arrosoirs pour apporter l'eau

au pied des plantes.

Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable sont arrêtées.

Le lavage des véhicules est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation sanitaire.

Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial et des

piscines publiques est interdit.

Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau y compris classés

piscicultures est interdit.

Usages agricoles

L'irrigation de toutes les cultures est interdite à l'exception des activités de maraîchage où l'irrigation, hors

irrigation localisée, est interdite de 8 h à 20 h.

Usages industriels

Seuls les usages nécessaires aux obligations de sécurité et de salubrité doivent être maintenus.

Canal de Roanne à Digoin :

L'alimentation du canal est fermée.

Rejets :

Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles

d’augmenter le flux polluant sont interdites.

3 La carte en dernière page de la présente annexe situe les cours d’eau et/ou nappes d'accompagnement concernés.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-02-001 - AP DT16 0860 secheresse 423. IDENTIFICATION DES TRONÇONS DE COURS D'EAU SITUÉS À L'AMONT DE

PRÉLÉVEMENTS EN EAU POTABLE

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42-2016-09-02-002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 16/141 PORTANT

CRÉATION DE LA MAISON DE L’ETAT À

MONTBRISON

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-02-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 16/141 PORTANT CRÉATION DE LA MAISON DE L’ETAT À MONTBRISON 45EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Préfecture

Service des Moyens et de la Logistique

Bureau du Budget et des Moyens

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 16/141

PORTANT CRÉATION DE LA MAISON DE L’ETAT À MONTBRISON

Le préfet de la Loire

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5745/SG du 15 octobre 2014 relative à la création de Maisons de l’Etat,

Vu le Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique du 17 juillet 2013, et notamment sa décision n° 38,

Vu l'avis exprimé par le comité technique de la Direction Départementale des Territoires de la Loire du 5 juillet 2016,

Vu l'avis exprimé par le comité technique de la préfecture du la Loire du 29 juin 2016,

Vu le courrier de validation du projet par l’instance nationale d’examen des projets immobiliers de l’Etat ( INEI ) du 9 décembre 2015 ,

Vu l'accord du Conseil départemental de la Loire, propriétaire du bâtiment,

Vu la convention d’occupation des locaux du 2 septembre 2016,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Une Maison de l’Etat est créée dans l’ensemble immobilier de la sous-préfecture de Montbrison, Square Honoré d’Urfé ,

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internat : www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-02-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 16/141 PORTANT CRÉATION DE LA MAISON DE L’ETAT À MONTBRISON 46Article 2 : La Maison de l’Etat comprend :

• les services de la sous-préfecture de l’arrondissement de Montbrison,

• les services de l’Agence du Forez de la Direction Départementale des Territoires.

Article 3 : La convention locale signée entre le Préfet du la Loire et le Directeur Départemental des Territoires fixe les modalités et les règles d’occupation des locaux concernés.

Article 4 : Le plan de financement de l’opération est annexé au présent arrêté de création.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans la Loire.

Fait à Saint-Etienne, le 2 septembre 2016

Le Préfet

Evence RICHARD

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internat : www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-02-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 16/141 PORTANT CRÉATION DE LA MAISON DE L’ETAT À MONTBRISON 47Annexe relative au plan de financement de la Maison de l’Etat à Montbrison

Financement national BOP 723 2015 : 77 944,74 €

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internat : www.loire.pref.gouv.fr

Lot BUREAUX PrixTotal HT Prix TTC

1 INSTALLATION DE CHANTIER

2 DEMOLITION

3 CLOISONS MENUISERIE

4 PLÂTRERIE PEINTURE

5 REVËTEMENT DE SOL

6 PLAFOND

7 ELECTRICITE

TOTAL BUREAUX DDT

LOCAL INFORMATIQUE

2 DEMOLITION 480,00 €

3 CLOISONS MENUISERIE 490,00 €

4 PLÂTRERIE PEINTURE

5 REVËTEMENT DE SOL 600,00 €

6 PLAFOND 300,00 €

7 EQUIPEMENT LOCAL INFORMATIQUE

8 CLIMATISATION

TOTAL LOCAL INFORMATIQUE

TOTAL GENERAL

2 500,00 €

3 515,00 €

7 060,00 €

15 750,00 €

10 250,00 €

3 125,00 €

12 191,75 €

54 391,75 € 65 270,10 €

1 000,00 €

4 449,44 €

3 242,76 €

10 562,20 € 12 674,64 €

64 953,95 € 77 944,74 €

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-02-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 16/141 PORTANT CRÉATION DE LA MAISON DE L’ETAT À MONTBRISON 48